Vertaling van "shall be substantiated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

real and substantial connection
liens étroits et véritables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The waiver decision referred to in Article 80(2) of the Financial Regulation shall be substantiated and shall refer to the diligence exercised to secure recovery and the points of law and fact on which the waiver is based.
3. La renonciation visée à l’article 80, paragraphe 2, du règlement financier est motivée et mentionne les diligences faites pour le recouvrement et les éléments de droit et de fait sur lesquels elle s’appuie.

2. The claimant shall duly substantiate the application, which shall include all information referred to in Article 16 about the defendant and the defendant's bank accounts which is available to the claimant and at least the following:
2. Le demandeur doit fournir des raisons suffisantes pour justifier sa demande, laquelle doit comprendre toutes les informations visées à l'article 16 relatives au et aux comptes bancaires de ce dernier dont dispose le demandeur, ainsi qu'au moins les informations suivantes:

Those formulae shall, as far as possible, be neutral with respect to the different education and training systems of the Member States, shall avoid substantial reductions in the annual budget allocated to Member States from one year to the next and shall minimise excessive imbalances in the level of grants allocated.
Ces clés de répartition sont, autant que possible, neutres par rapport aux différents systèmes d'éducation et de formation des États membres, évitent des réductions substantielles du budget annuel alloué aux États membres d'une année à l'autre et réduisent les déséquilibres excessifs concernant le niveau des subventions allouées.

Research and innovation, driven by policy objectives and focused on the key challenges, shall contribute substantially to achieve the Union's targets of limiting global temperature increase to 2ºC, cutting 60 % of CO2 emissions from transport, drastically reducing congestion and accident costs, and virtually eradicating road deaths by 2050 .
La recherche et l'innovation, alimentées par les objectifs stratégiques et centrées sur les principaux défis, doivent contribuer de manière substantielle à la réalisation des objectifs de l'Union, qui consistent à limiter à 2 degrés l'élévation de la température mondiale, à réduire de 60 % les émissions de CO2 du secteur des transports, à diminuer considérablement les coûts liés à l'encombrement du trafic et aux accidents et à éradiquer presque totalement la mortalité sur les routes d'ici 2050 .

the Member State shall inform the Commission and the other Member States of its decision without delay and shall give substantiated reasons therefor ;
l'État membre informe sans délai la Commission et les autres États membres de sa décision et la motive;

(a) the Member State shall inform the Commission and the other Member States of its decision without delay and shall give substantiated reasons therefore;
(a) L'État membre informe sans délai la Commission et les autres États membres de sa décision et la motive;

In such case the Member State shall inform the Commission and the other Member States of its decision without delay and shall give substantiated reasons therefore.
Dans ce cas, l'État membre informe sans délai la Commission et les autres États membres de sa décision et la motive.

2. The technically qualified members and their alternates shall hold a university degree or an equivalent qualification and shall have substantial professional experience in hazard assessment, exposure assessment or risk management with regard to human health or environment risks of chemical substances or in related fields.
2. Les membres qualifiés du point de vue technique et leurs suppléants sont titulaires d'un diplôme universitaire ou d'une qualification équivalente et possèdent une expérience professionnelle substantielle en matière d'évaluation du danger, d'évaluation de l'exposition ou de la gestion des risques pour ce qui concerne les risques de substances chimiques pour la santé humaine ou l'environnement ou dans des domaines apparentés.

2. The technically qualified members and their alternates shall hold a university degree or an equivalent qualification and shall have substantial professional experience in the field of certification, in one or more of the disciplines set out in the Annex to this Regulation.
2. Les membres qualifiés sur le plan technique et leurs suppléants doivent être titulaires d'un diplôme universitaire ou posséder une qualification équivalente, et posséder une expérience professionnelle substantielle dans le domaine de la certification, dans une ou plusieurs des disciplines énumérées à l'annexe du présent règlement.