Traduction de «shall be levied » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty shall be levied on ...
le droit frappe ...

the levies shall be assessed annually on the various products
les prélèvements sont assis annuellement sur les différents produits

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]
lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

capital levy | levy on the capital
prélèvement sur le capital

Lang Levy micro pipet | Lang Levy micro pipette
micropipette Lang Levy | micropipette de Lang Levy

import levy
prélèvement à l'importation

motor vehicle registration levy
taxe sur l'immatriculation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) Each slaughterhouse and auction barn shall deduct the levy referred to in section 3 from the purchase price of each head of cattle and shall remit levies collected to the commodity group within 60 days after the date on which the levies were collected.
4 (1) Tout abattoir ou établissement de vente aux enchères doit prélever la taxe visée à l’article 3 sur le prix d’achat du bovin et remettre les taxes perçues au groupement de producteurs dans les 60 jours qui suivent la date de perception.

442 (1) A person who is entitled to enforce an order by a writ of seizure and sale may request the issuance of two or more such writs directed to the sheriffs of different geographical areas, either at the same time or at different times, to enforce the order, but no greater total amount shall be levied under all such writs than would be authorized to be levied under a single writ.
442 (1) La personne qui a le droit de poursuivre l’exécution d’une ordonnance par bref de saisie-exécution peut demander que soient délivrés à cette fin, simultanément ou non, deux ou plusieurs brefs adressés aux shérifs de régions différentes.

In this Standing Order the term “proposed capital stock” includes any increase thereto provided for in the bill; and where power is taken in a bill to increase at any time the amount of the proposed capital stock, the additional charge shall be levied on the maximum amount of such proposed increase which shall be stated in the bill.
Dans le présent article, l’expression « capital-actions projeté » comprend toute augmentation de capital-actions prévue par le projet de loi; et quand un projet de loi permet d’augmenter à quelque époque le capital-actions, le droit additionnel est calculé sur le maximum de l’augmentation projetée dont le projet de loi fait mention.

47 (1) Except as otherwise provided in this Act, the several duties imposed by this Act shall be levied in respect of any goods subject to duty when those goods are entered for consumption by the manufacturer or importer thereof, and shall be payable and collected at that time or at such later time and in such manner as is prescribed by the regulations.
47 (1) Sauf disposition contraire de la présente loi, les divers droits imposés par la présente loi sont prélevés sur toutes les marchandises assujetties au droit lorsque ces marchandises sont déclarées pour la consommation par leur fabricant ou importateur, et ils sont payables et perçus à ce moment ou à tel autre moment par la suite et de la manière que prescrivent les règlements.

1. This Regulation shall apply to fees for pharmacovigilance activities relating to medicinal products for human use (‘medicinal products’) authorised in the Union under Regulation (EC) No 726/2004 and Directive 2001/83/EC which shall be levied by the European Medicines Agency (the ‘Agency’) on marketing authorisation holders.
1. Le présent règlement s’applique aux redevances qui sont dues pour la réalisation d’activités de pharmacovigilance relatives à des médicaments à usage humain (ci-après dénommés «médicaments») autorisés dans l’Union en vertu du règlement (CE) no 726/2004 et de la directive 2001/83/CE, et qui sont perçues par l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «Agence») auprès des titulaires d’autorisations de mise sur le marché.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the beneficiaries.
Il n’est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ce montant pour les bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce amounts due to beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait les montants dus aux bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce that amount for the other beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou prélèvement d'effet équivalent qui réduirait ce montant pour les autres bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires.