Vertaling van "shall be forced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it shall have force of law
il aura force de loi

opinions shall have no binding force
les avis ne lient pas

the amendments shall enter into force
les amendements entreront en vigueur

This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.
Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

multinational force [ emergency forces | forces of the United Nations | UN forces | United Nations troops | United Nations Forces(ECLAS) ]
force multinationale [ casques bleus | forces d'urgence | forces de l'ONU | forces des Nations unies ]

Altitude (physical force)
altitude

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]
armée [ forces armées | légion | militaire ]

air force [ Royal Air Force ]
armée de l'air [ force aérienne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If this Agreement has entered into force provisionally but has not entered into force definitively by 25 September 2009, it shall cease to be in force provisionally unless those signatory Governments which have deposited instruments of ratification, acceptance or approval, or have notified the Depositary in accordance with the provisions of Article 41, decide, by mutual consent, that it shall continue in force provisionally for a specific period of time.
3. Si le présent accord est entré en vigueur provisoirement mais non définitivement le 25 septembre 2009, il cesse d’être en vigueur provisoirement à moins que les gouvernements signataires qui ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ou qui ont notifié le dépositaire conformément aux dispositions de l’article 41, décident, d’un commun accord, qu’il continue d’être en vigueur provisoirement pour une durée spécifique.

5.36 (1) Without limiting the generality of any provision of this Act that authorizes the National Energy Board to impose terms and conditions in respect of any operating licence or authorization issued under section 5 or any of its orders, the Board may direct in any operating licence, authorization or order that it or any portion or provision of it shall come into force at a future time or on the happening of any contingency, event or condition specified in the operating licence, authorization or order or on the performance to the satisfaction of the Board of any conditions or requirements that the Board may impose in the operating licence, authorization or order, and the Board may direct that the whole or any portion of the operating licence, authorization or order shall have force for a limited time or until the happening of a specified event.
5.36 (1) L’Office national de l’énergie peut, par une mention à cette fin, reporter à une date ultérieure la prise d’effet, en tout ou en partie, d’un permis de travaux ou d’une autorisation octroyés aux termes de l’article 5 ou d’une ordonnance ou faire dépendre cette prise d’effet d’un événement, certain ou incertain, d’une condition ou d’une approbation, ou de l’exécution, d’une façon qu’il juge acceptable, de certaines des conditions dont ils sont assortis; il peut en outre décider que tout ou partie de ceux-ci n’aura d’effet que pendant une période déterminée ou jusqu’à l’arrivée d’un événement précis. Le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la portée générale des autres dispositions de la présente loi qui autorisent l’Office national de l’énergie à assortir de conditions les permis de travaux ou les autorisations octroyés aux termes de l’article 5 ou ses ordonnances.

19 (1) Without limiting the generality of any provision of this Act that authorizes the Board to impose terms and conditions in respect of a certificate, licence or order issued by the Board, the Board may direct in any certificate, licence or order that it or any portion or provision thereof shall come into force at a future time or on the happening of any contingency, event or condition specified in the certificate, licence or order or on the performance to the satisfaction of the Board of any conditions that the Board may impose in the certificate, licence or order, and the Board may direct that the whole or any portion of the certificate, licence or order shall have force for a limited time or until the happening of a specified event.
19 (1) L’Office peut, par une mention à cette fin, reporter la prise d’effet, en tout ou en partie, des certificats et licences et de ses ordonnances à une date ultérieure ou faire dépendre cette prise d’effet d’un événement, certain ou incertain, ou d’une condition, ou de l’exécution, d’une façon qu’il juge acceptable, de certaines des conditions dont ils sont assortis; il peut en outre décider que tout ou partie de ceux-ci n’aura d’effet que pendant une période déterminée ou jusqu’à l’arrivée d’un événement précis. Le présent paragraphe n’a pas pour effet de limiter la portée générale des autres dispositions de la présente loi qui autorisent l’Office à assortir les certificats ou licences, ou ses ordonnances, de conditions.

3. No by-law shall have force or effect until confirmed by the Governor in Council and published in The Canada Gazette, and upon such confirmation and publication any by-law made in accordance with this Act shall have the same force and effect as if enacted in this Act.
3. Aucun règlement n’aura force et effet à moins qu’il ne soit confirmé par le Gouverneur en conseil et publié dans la Gazette du Canada, et advenant telle confirmation et publication tout règlement édicté en conformité de la présente loi aura la même force et le même effet que s’il était décrété par la présente loi.

This Regulation shall enter force on the third day following its publication in the Official Journal of the European Union
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne

1. As a transitional measure, and with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which have been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the institutions shall be the following at the date of entry into force of that Treaty: the powers of the Commission under Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union shall not be applicable and the powers of the Court of Justice of the European Union under Title VI of the Treaty on European Union, in the version in force before the entry into force of the Treaty of Lisbon, shall remain the same, including where they have been accepted under Article 35(2) of the said Treaty on European Union.
1. À titre de mesure transitoire, et en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions des institutions sont les suivantes à la date d'entrée en vigueur dudit traité: les attributions de la Commission en vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne seront pas applicables et les attributions de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, dans sa version en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, restent inchangées, y compris lorsqu'elles ont été acceptées conformément à l'article 35, paragraphe 2, dudit traité sur l'Union européenne.

4. The proposal, adoption and entry into force of amendments to Annex A, B or C shall be subject to the same procedures as for the proposal, adoption and entry into force of additional Annexes to this Convention, except that an amendment to Annex A, B or C shall not enter into force with respect to any Party that has made a declaration with respect to amendment to those Annexes in accordance with paragraph 4 of Article 25, in which case any such amendment shall enter into force for such a Party on the 90th day after the date of deposit with the depository of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession with respect to such amendment.
4. La proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'amendements à l'annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'annexes supplémentaires à la convention, si ce n'est qu'un amendement à l'annexe A, B ou C n'entre pas en vigueur à l'égard d'une partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l'article 25, auquel cas l'amendement entre en vigueur pour cette partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt auprès du dépositaire de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, in a minute, I shall be forced to do so.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, dans une minute, il le faudra bien.