Traduction de «shall be escape-proof » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

escape-proof means of transport
moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper

escape-proof window
fenêtre anti-évasion

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

...shall furnish proof of their status
... justifient de leur qualité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In such cases the competent authority shall determine how proof is to be furnished concerning the category, origin and quantity of the various loads.
Dans ce cas, l'instance compétente détermine les modalités selon lesquelles la preuve de la catégorie de l'origine et de la quantité des différents chargements doit être apportée.

(a) the Senator shall notify the Senate by a signed written notice that is delivered to the Clerk of the Senate, who shall table it; or (b) the Speaker shall table such proof of the charge as the court may provide.
a) soit le sénateur en avise le Sénat au moyen d’un avis écrit qu’il signe et remet au greffier du Sénat et que ce dernier dépose ensuite sur le bureau; b) soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l’accusation fournie par le tribunal.

(b) the Speaker shall table such proof of the charge as the court may provide.
b) soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l'accusation fournie par le tribunal.

The second is the 15-4(1): At the first opportunity after a senator is charged with a criminal offence for which the senator may be prosecuted, the senator shall notify the Senate by a signed written notice that is delivered to the Clerk of the Senate, who shall table it, or the Speaker shall table such proof of the charge as the court may provide.
Il y a ensuite de l'article 15-4(1) : Dès que possible après qu'un sénateur a été accusé d'une infraction criminelle pour laquelle il peut être poursuivi, le sénateur en avise le Sénat au moyen d'un avis écrit qu'il signe et remet au greffier du Sénat et que ce dernier dépose ensuite sur le bureau, soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l'accusation fournie par le tribunal.

Assessment and verification: The applicant shall either provide proof of organic certification or documentation relating to the non-use by the farmers or a test report, using the following test methods: as appropriate, US EPA 8081 A (organo-chlorine pesticides, with ultrasonic or Soxhlet extraction and apolar solvents (iso-octane or hexane)), 8151 A (chlorinated herbicides, using methanol), 8141 A (organophosphorus compounds), or 8270 C (semi-volatile organic compounds).
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir le certificat de production biologique ou les documents attestant que les exploitants n’utilisent pas les substances susmentionnées, ou encore un compte rendu d’essai établi à l’aide des méthodes suivantes: selon le cas, US EPA 8081 A [pesticides organochlorés, par extraction ultrasonique ou Soxhlet au moyen de solvants apolaires (isooctane ou hexane)], 8151 A (herbicides chlorés, au moyen de méthanol), 8141 A (composés organophosphorés), ou 8270 C (composés organiques semi-volatils).

In the case of other property, they shall demand such proof only where there are grave suspicions of fraud.
En ce qui concerne les autres biens, elles n’exigent une telle preuve qu’en cas de suspicions graves de fraude.

1. Member States shall ensure that proof that adequate provisions can be established, by way of financial security or any other equivalent, on the basis of arrangements to be decided by the Member States, is presented by the potential operator as part of the application for a storage permit. This is in order to ensure that all obligations arising under the permit issued pursuant to this Directive, including closure and post-closure requirements, as well as any obligations arising from inclusion of the storage site under Directive 2003/87/EC, can be met.
1. Les États membres veillent à ce que l’exploitant potentiel, dans le cadre de sa demande de permis de stockage, présente la preuve que des dispositions appropriées peuvent être prises, sous la forme d’une garantie financière ou de toute autre disposition équivalente, suivant des modalités à définir par les États membres, afin de garantir que toutes les obligations découlant du permis délivré conformément à la présente directive, y compris les exigences de fermeture et de postfermeture, ainsi que les obligations résultant de l’inclusion du site de stockage dans la directive 2003/87/CE, pourront être respectées.

3. In the case of an application for aid for the specific quality premium for durum wheat provided for in Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 and for the durum wheat supplement and special aid provided for in Article 105 of that Regulation, the single application shall contain a proof, pursuant to the rules to be established by the Member State, that the minimum quantity of certified seeds for durum wheat has been used.
3. Dans le cas d'une demande d'aide concernant la prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue au titre IV, chapitre I, du règlement (CE) no 1782/2003 et concernant le supplément pour le blé dur et l'aide spéciale prévus à l'article 105 dudit règlement, la demande unique contient une preuve, selon des règles à établir par l'État membre, que la quantité minimale de semences certifiées pour le blé dur a été utilisée.

" of the candidate, and shall provide satisfactory proof of his or her identity to the deputy returning officer, and on request to a representative of the candidate" .
« demande, au représentant d'un candidat, et fournit une preuve suffisante de son identité au scrutateur et, sur demande, au représentant d'un candidat».

(b) the Speaker shall table such proof of the charge as the court may provide'.
b) soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l'accusation fournie par le tribunal».