Vertaling van "shall be equivalent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... shall have equivalent obligations in relation to ...
... assument à l'égard de ... des obligations équivalentes

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

equivalent diode of a triode valve | equivalent diode of a triode tube | equivalent diode of a multi-electrode valve | equivalent diode of a multi-electrode tube
diode équivalente d'un tube triode | diode équivalente d'un tube polyode

equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]
équivalent du montant pour conjoint

ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent
tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon

equivalent longitudinal wind | equivalent head wind | equivalent tail wind
vent longitudinal équivalent | vent debout équivalent | vent arrière équivalent

equivalent friction angle | equivalent angle of friction | equivalent coefficient of friction
pente globale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The compensation to be paid to a person for a loss referred to in paragraph 2(1)(a) shall be equivalent to the direct costs that were paid by the person in respect of a loss suffered as a result of a measure described in column 1 of the table to this section, but shall not exceed the amount set out in column 2.
3. Le montant total de l’indemnité à verser à la personne qui a subi des pertes visées à l’alinéa 2(1)a) est équivalent aux coûts directs qu’elle a payés pour toute perte causée par la mesure mentionnée dans la colonne 1 du tableau du présent article, jusqu’à concurrence du montant prévu à la colonne 2.

3. For the purposes of 2 above 0.888 671 gram of fine gold shall be equivalent to one special drawing right, and the amount of currency payable under 2 above shall be determined on that basis and on the basis of the value of the currency in terms of the special drawing right at the date of discharge.
3. Aux fins du paragraphe 2 ci-dessus, une quantité de 0,888 671 gramme d’or fin sera équivalente à un droit de tirage spécial; le montant de monnaie payable au titre du paragraphe 2 sera déterminé sur cette base et sur la base de la valeur de la monnaie exprimée en droits de tirage spéciaux à la date du règlement.

Compensation shall be equivalent to the fair market value.Valuation criteria shall include going concern value, asset value including declared tax value of tangible property, and other criteria, as appropriate, to determine fair market value.
L'indemnité devra équivaloir à la juste valeur marchande de l'investissement exproprié.les critères d'évaluation seront la valeur d'exploitation, la valeur de l'actif, notamment la valeur fiscale déclarée des biens corporels, ainsi que tout autre critère nécessaire au calcul de la juste valeur marchande, selon que de besoin.

Compensation shall be equivalent to the fair market value of the expropriated investment immediately before the expropriation took place.
L'indemnité devra équivaloir à la juste valeur marchande de l'investissement exproprié, immédiatement avant que l'expropriation n'ait lieu.

The compensation payable under successful Chapter 11 claims “shall be equivalent to the fair market value of the expropriated investment immediately before the expropriation took place (“date of expropriation”), and shall not reflect any change in value occurring because the intended expropriation had become known earlier”.
L’indemnité à payer selon le chapitre 11 devrait équivaloir à « la juste valeur marchande de l’investissement exproprié, immédiatement avant que l’expropriation n’ait lieu (“date d’expropriation”), et elle ne tiendra compte d’aucun changement de valeur résultant du fait que l’expropriation envisagée était déjà connue 16 ».

2. For concession tolls, the maximum level of the infrastructure charge shall be equivalent to, or less than, the level that would have resulted from the use of a methodology based on the core calculation principles set out in Annex III. The assessment of such equivalence shall be made on the basis of a reasonably long reference period appropriate to the nature of that concession contract.
2. Pour les péages de concession, le niveau maximal de la redevance d'infrastructure est équivalent ou inférieur au niveau qui serait obtenu en utilisant une méthodologie fondée sur les principes fondamentaux de calcul énoncés à l'annexe III. L'évaluation de cette équivalence est fondée sur une période de référence raisonnablement longue et adaptée à la nature du contrat de concession.

2 . When applying Article 52(1)(b)(i) for the purpose of calculating of earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on activity as an employed or self-employed person in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the reference period.
2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de mois de la période de référence durant lesquels des périodes d'assurance ont été accomplies en Finlande.

For new concession tolls put in place after .*, the maximum level of tolls shall be equivalent to, or less than, the level that would have resulted from the use of a methodology based on the core calculation principles set out in Annex III. The assessment of such an equivalence shall be made on the basis of a reasonably long reference period appropriate to the nature of a concession contract.
Pour les nouveaux péages de concession instaurés après le . , le niveau maximal des péages est équivalent ou inférieur au niveau qui serait obtenu en utilisant une méthodologie basée sur les principes fondamentaux de calcul énoncés à l'annexe III. L'évaluation de cette équivalence doit se fonder sur une période de référence raisonnablement longue et adaptée à la nature du contrat de concession.