Traduction de «shall be divided into sixty-five » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the transitional period shall be divided into three stages
la période de transition est divisée en trois étapes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quebec shall be divided into Sixty-five Electoral Districts, composed of the Sixty-five Electoral Divisions into which Lower Canada is at the passing of this Act divided under Chapter Two of the Consolidated Statutes of Canada, Chapter Seventy-five of the Consolidated Statutes for Lower Canada, and the Act of the Province of Canada of the Twenty-third Year of the Queen, Chapter One, or any other Act amending the same in force at the Union, so that each such Electoral Division shall be for the Purposes of this Act an Electoral District entitled to return One Member.
La province de Québec sera partagée en soixante-cinq districts électoraux, comprenant les soixante-cinq divisions électorales en lesquelles le Bas-Canada est actuellement divisé en vertu du chapitre deuxième des Statuts Refondus du Canada, du chapitre soixante-quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l’acte de la province du Canada de la vingt-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine, chapitre premier, ou de toute autre loi les amendant et en force à l’époque de l’union, de telle manière que chaque division électorale constitue, pour les fins de la présente loi, un district électoral ayant droit d’élire un membre.

2. The social partners' representatives shall be divided into two delegations of equal size, one comprising 10 workers' representatives and the other comprising 10 employers' representatives, taking into account the need to ensure gender balance.
2. Les représentants des partenaires sociaux sont répartis en deux délégations égales, l'une comprenant dix représentants des travailleurs et l'autre comprenant dix représentants des employeurs, en tenant compte de la nécessité d'assurer une participation équilibrée entre les hommes et les femmes.

80. The Legislative Assembly of Quebec shall be composed of Sixty-five Members, to be elected to represent the Sixty-five Electoral Divisions or Districts of Lower Canada in this Act referred to, subject to Alteration thereof by the Legislature of Quebec: Provided that it shall not be lawful to present to the Lieutenant Governor of Quebec for Assent any Bill for altering the Limits of any of the Electoral Divisions or Districts mentioned in the Second Schedule to this Act, unless the Second and Third Readings of such Bill have been passed in the Legislative Assembly with the Concurrence of the Majority of the Members representing all those Electoral Divisions or Districts, and the Assent shall not be given to such Bill unless an Address has been presented by the Legislative Assembly to the Lieutenant Governor stating that it has been so passed (36)
80. L’assemblée législative de Québec se composera de soixante-cinq membres, qui seront élus pour représenter les soixante-cinq divisions ou districts électoraux du Bas-Canada, mentionnés à la présente loi, sauf toute modification que pourra y apporter la législature de Québec; mais il ne pourra être présenté au lieutenant-gouverneur de Québec, pour qu’il le sanctionne, aucun bill à l’effet de modifier les délimitations des divisions ou districts électoraux énumérés dans la deuxième annexe de la présente loi, à moins qu’il n’ait été passé à ses deuxième et troisième lectures dans l’assemblée législative avec le concours de la majorité des membres représentant toutes ces divisions ou districts électoraux; et la sanction ne sera donnée à aucun bill de cette nature à moins qu’une adresse n’ait été présentée au lieutenant-gouverneur par l’assemblée législative déclarant que tel bill a été ainsi passé (36)

69. The argument shall be divided into five parts.
69. L’exposé est divisé en cinq sections.

(2) Subject to subsection (3), the amount required to be paid into the Public Service Pension Fund under subsection (1) shall be divided into equal annual instalments and the instalments shall be paid to the Public Service Pension Fund over a period of fifteen years, or a shorter period that the Minister may determine, with the first such instalment to be paid in the fiscal year in which the actuarial valuation report is laid before Parliament.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le montant visé au paragraphe (1) est payé à la caisse par versements annuels égaux échelonnés sur une période de quinze ans ou sur la période plus courte que le ministre détermine, le premier versement devant être effectué au cours de l’exercice où le rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement.

(2) Subject to subsection (3), the amount required to be paid into the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund under subsection (1) shall be divided into equal annual instalments and the instalments shall be paid to the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund over a period of fifteen years, or the shorter period that the President of the Treasury Board may determine, with the first such instalment to be paid in the fiscal year in which the actuarial valuation report is laid before Parliament.
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le montant visé au paragraphe (1) est payé à la caisse par versements annuels égaux échelonnés sur une période de quinze ans ou sur la période plus courte que le président du Conseil du Trésor détermine, le premier versement devant être effectué au cours de l’exercice où le rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement.

Regulations shall be divided into Articles, if appropriate grouped into chapters and sections.
Les règlements sont divisés en articles, éventuellement regroupés en chapitres et sections.

Copiers qualified as ENERGY STAR shall be divided into five categories: low speed standard-sized copiers, medium speed standard-sized copiers, high speed standard-sized copiers, low speed large format copiers, and medium and high speed large format copiers.
Les photocopieuses portant le label ENERGY STAR sont réparties en cinq catégories: les photocopieuses de format standard à faible vitesse, les photocopieuses de format standard à vitesse moyenne, les photocopieuses de format standard à grande vitesse, les photocopieuses grand format à faible vitesse et les photocopieuses grand format à vitesse moyenne ou grande.

The Programme shall be divided into the following five sections:
Le programme se compose des cinq sections suivantes:

2. The social partners' representatives shall be divided into two delegations of equal size comprising 10 workers' representatives and 10 employers' representatives, taking into account the need to ensure a balanced participation between men and women.
2. Les représentants des partenaires sociaux sont répartis en deux délégations égales comprenant dix représentants des travailleurs et dix représentants des employeurs, en tenant compte de la nécessité d'assurer une participation équilibrée entre les hommes et les femmes.