Traduction de «shall be consolidated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

these lists shall be consolidated between Member States
ces listes sont consolidées entre les Etats membres

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

oedometer [ consolidometer | consolidation press | odometer | consolidation apparatus | consolidation test apparatus | consolidation machine ]
oedomètre [ consolidomètre ]

proportionate consolidation | proportional consolidation | line-by-line consolidation | pro rata consolidation
consolidation par intégration proportionnelle | intégration proportionnelle | consolidation proportionnelle

austerity policy [ Fiscal consolidation(STW) ]
politique d'austérité [ politique de rigueur ]

reparcelling [ land consolidation | regrouping of holding | regrouping of land ]
remembrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. This Agreement applies or shall apply to all Acts or regulations which have amended, consolidated or extended, or shall amend, consolidate or extend the legislation listed in paragraph 1.
2. Le présent Accord s'applique ou s'appliquera à tous les actes législatifs ou réglementaires qui ont modifié ou complété ou qui modifieront ou complèteront les législations énumérées au paragraphe 1.

(c) the security to be given for loans or advances, the conditions subject to which loans or advances shall be made, and the manner and dates in and at which such loans or advances shall be repaid, including dates at which amortized or other payments shall be consolidated or commence;
c) les garanties à fournir pour prêts ou avances, les conditions auxquelles doivent être effectués les prêts ou avances, les époques auxquelles doit se faire le remboursement de ces prêts ou avances et le mode de les effectuer, y compris les dates auxquelles les versements d’amortissement ou autres doivent être consolidés ou commencés;

(k) to vary the terms of payment as provided in this Act so that in the case of any settler whose advances commence between the first day of July and the standard date in any year, the dates on which the settlers’ first and subsequent instalments shall become payable may be fixed as if such advances had not commenced until after the standard date in that year: Provided that interest accruing during the period of this deferment shall be consolidated with the principal indebtedness and amortized therewith;
k) varier les conditions de paiement prescrites par la présente loi, de façon que, dans le cas d’un colon dont les avances commencent entre le premier jour de juillet et la date réglementaire d’une année, les dates des échéances du premier versement et des versements subséquents du colon puissent être fixées comme si ces avances n’avaient été commencées qu’après la date réglementaire de l’année susdite; à condition que l’intérêt à courir pendant ce délai soit ajouté à la dette principale et amorti avec elle;

This Directive shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union and shall be consolidated, with the Directive amended by it, within three months of its entry into force.
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et fait l'objet d'une consolidation avec la directive qu'elle modifie dans les trois mois de son entrée en vigueur.

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union and shall be consolidated with the Regulation amended by it within three months of its entry into force.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et fait l'objet d'une consolidation avec le règlement qu'il modifie dans les trois mois qui suivent son entrée en vigueur .

This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union and shall be consolidated with the Regulation amended by it within three months of its entry into force.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et fait l'objet d'une consolidation avec le règlement qu'il modifie dans les trois mois qui suivent son entrée en vigueur.

2 . When providing different types of training, providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for training services and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-training services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
2. Lorsqu'ils offrent des types de formation différents, les fournisseurs de formation déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de formation, et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas aux services de formation, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.