Traduction de «shall ask member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division
la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. If the minimum number of healthcare providers or of Member States set out in Article 2(2) is not reached, the Network shall not be established and the Commission shall ask Member States to encourage their healthcare providers to join the proposed Networks.
3. Si le nombre minimal de prestataires de soins de santé ou d'États membres fixé à l'article 2, paragraphe 2, n'est pas atteint, le réseau n'est pas mis en place et la Commission demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer aux réseaux proposés.

5. If either of those conditions is not met, the application shall not be entitled to assessment and the Commission shall ask Member States to encourage their healthcare providers to join the proposed Network in order to help reach the required number(s).
5. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, la candidature ne peut être évaluée et la Commission demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer au réseau proposé afin de l'aider à atteindre le(s) nombre(s) requis.

After removing the names of the Speaker and Deputy Speaker of the House as well as the names of the Ministers of the Crown, the Standing Committee on Procedure and House Affairs shall ask each Member whose name is on the List, including independent Members, on which standing committee they would like to sit until all positions on the committees have been filled.
Après avoir soustrait les noms du Président et du Vice-président de la Chambre, de même que des ministres de la Couronne, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, demande à tour de rôle aux députés dont le nom figure sur la Liste, y compris les députés indépendants, sur quel comité permanent ils désirent siéger, et ce, jusqu'à ce que tous les postes de membres de comités aient été comblés.

If either Contracting State fails to appoint a member, or if the members appointed by the Contracting States fail to agree upon the third member in the manner prescribed by this paragraph, a Contracting State shall ask the highest ranking member of the Secretariat at the Centre for Tax Policy and Administration of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) who is not a citizen of either Contracting State, to appoint the remaining member(s) by written notice to both Contracting States within 60 days of the date of such failure.
Si l’un ou l’autre État contractant omet de nommer un membre, ou si les membres nommés par les États contractants ne s’entendent pas sur le troisième membre, de la manière indiquée dans ce paragraphe, l’un ou l’autre des États contractants demande au membre occupant le poste du niveau le plus élevé du Secrétariat du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui n’est pas citoyen de l’un ou l’autre État contractant de nommer le ou les membres qui restent par un avis écrit à cet effet aux deux États contractants dans les 60 jours de la date à laquelle la nomination n’a pu être faite.

whereupon the Member presiding shall announce the names of the candidates, which shall be the only names thereafter accepted, in alphabetical order, provided that prior to the taking of the second ballot, he or she shall ask that any Member, whose name has been so announced and who does not wish to be further considered for election to the Office of Speaker, state his or her reason therefor.
le président d’élection annonce ensuite, par ordre alphabétique, les noms des candidats qui sont alors les seuls noms acceptés par la suite. Avant de procéder au deuxième tour de scrutin, il demande cependant à tout député dont le nom a été ainsi annoncé et qui veut retirer sa candidature à la Présidence, de préciser les motifs de son retrait.

106 (1) Within ten sitting days following the adoption by the House of a report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs pursuant to Standing Order 104(1), the Clerk of the House shall convene a meeting of each standing committee whose membership is contained in that report for the purpose of electing a Chairman, provided that forty-eighty hours notice is given of any such meeting (2) Each standing or special committee shall elect a Chairman and two Vice-Chairmen, of whom two shall be Members of the government party and the third a Member in opposition to the government at the commencement of every session and, if necessary, during the course of a session by secret ballot as follows: (3) The clerk of the committee will preside over the election of the Chairman and will ask for nominations from the floor.
106(1) Dans les dix jours de séance qui suivent l’adoption par la Chambre d’un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’article 104(1) du Règlement, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent dont la liste des membres figure dans ledit rapport aux fins d’élire un président, à condition qu’un avis de quarante-huit heures en ait été donné (2) Chacun des comités permanents et spéciaux élit un président et deux vice-présidents, dont deux parmi les députés du parti ministériel et un parmi les députés de l’opposition au début de chaque session et, au besoin, pendant la session, par un vote secret tenu selon la procédure suivante : (3) Le greffier du comité préside à l’élection du président et invite les membres du comité à proposer des candidatures.

In putting the question on such motion, the Speaker shall ask those Members who object to rise in their places.
Lorsque le Président met une motion semblable aux voix, il doit inviter les députés qui s’opposent à ladite motion à se lever de leur place.

If not, it shall ask the Network to find new Members within the next two years or terminate the Network, inform the Board of Member States of the situation and ask Member States to encourage their healthcare providers to join the Network.
Si ce n'est pas le cas, elle demande au réseau de trouver de nouveaux membres dans un délai de deux ans ou de dissoudre le réseau, elle informe le conseil des États membres de la situation et demande aux États membres d'encourager leurs prestataires de soins de santé à adhérer au réseau.

For the preparation of this review, the Council shall ask Member States whether they have experienced difficulties in judicial cooperation with regard to the conduct under Article 1(1).
En vue de préparer ce réexamen, le Conseil demande aux États membres s’ils ont rencontré des problèmes au niveau de la coopération judiciaire pour ce qui est des actes visés à l’article 1er, paragraphe 1.

6. Without prejudice to the Member State's possibility of proceeding with the measures in question, the Commission shall examine the compatibility of the notified measures with Community law in the shortest possible time; where it comes to the conclusion that the measure is incompatible with Community law, the Commission shall ask the Member State in question to refrain from taking any proposed measures or urgently to put an end to the measures in question.
6. Sans préjudice de la faculté pour l'État membre de prendre et d'appliquer les mesures en question, la Commission doit examiner dans les plus brefs délais la compatibilité des mesures notifiées avec le droit communautaire; lorsqu'elle parvient à la conclusion que la mesure est incompatible avec le droit communautaire, la Commission demande à l'État membre concerné de s'abstenir de prendre les mesures envisagées ou de mettre fin d'urgence aux mesures en question.