Vertaling van "shall appoint another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

appoint another adviser or lawyer
désigner un autre conseil ou avocat

appointment of heir in succession to another or failing another
substitution vulgaire

the President of the Office shall be appointed by the Council
le président est nommé par le Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In the case that a director resigns or becomes unable to exercise his or her duties, the General Assembly shall appoint another director for the remainder of the former director's term.
3. Dans l'hypothèse où un membre du conseil d'administration démissionne ou est dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale en nomme un autre pour le reste du mandat du membre précédent.

3. The national regulatory authority which fulfils the tasks provided in Article 20 of Directive 2002/21/EC shall perform the functions of the single information point referred to in Article 4 and Article 6, unless the Member State appoints another competent and functionally independent body in particular a body of the public sector at national or local level.
3. L'autorité réglementaire nationale chargée d'accomplir les tâches prévues à l'article 20 de la directive 2002/21/CE s'acquitte des fonctions du point d'information unique visées à l'article 4 et à l'article 6, sauf si l'État membre désigne un autre organisme compétent et fonctionnellement indépendant, notamment un organisme du secteur public au niveau national ou à l'échelon local.

Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.
Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.

1. Member States shall ensure that in good time before the carrying out of any of the credit intermediation activities set out in point 5 of Article 4, the credit intermediary or appointed representative shall provide the consumer with at least the following information on paper or on another durable medium :
1. Les États membres veillent à ce que, en temps voulu avant l'exercice d'une des activités d'intermédiaire de crédit énoncées à l'article 4, point 5), l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur au moins les informations suivantes, sur un support papier ou sur un autre support durable:

7. AIFMs shall notify the appointment of the external valuer to the competent authorities of their home Member State which may require that another external valuer be appointed instead, where the conditions laid down in paragraph 5 are not met.
7. Les gestionnaires notifient la désignation de l’expert externe en évaluation aux autorités compétentes de leur État membre d’origine qui peuvent exiger qu’un autre expert externe en évaluation soit désigné à la place, si les conditions énoncées au paragraphe 5 ne sont pas remplies.

3. Following termination of the licence, the competent authority, or any other body appointed by the Member State, shall be entitled to establish a reasonable period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected at his expense to countries in need as referred to in Article 4 or otherwise disposed of as prescribed by the competent authority, or by another body appointed by the Member State, in consultation with the rights-holder.
3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit par l'autorité compétente, ou par une autre instance désignée par l'État membre, en concertation avec le titulaire des droits.

3. Following termination of the licence, the competent authority, or any other body appointed by the Member State, shall be entitled to establish a reasonable period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected at his expense to countries in need as referred to in Article 4 or otherwise disposed of as prescribed by the competent authority, or by another body appointed by the Member State, in consultation with the rights-holder.
3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit par l'autorité compétente, ou par un autre instance désignée par l'État membre, en concertation avec le titulaire des droits.

Each Member State shall appoint a representative who, if prevented from attending, may be replaced by another representative.
Chaque État membre désigne un représentant qui peut être remplacé en cas d'empêchement par un autre représentant.

3. Where an agent, adviser or lawyer is excluded from the proceedings, the proceedings shall be suspended for a period fixed by the President in order to allow the party concerned to appoint another agent, adviser or lawyer.
3. Lorsqu'un agent, un conseil ou un avocat se trouve exclu de la procédure, celle-ci est suspendue jusqu'à l'expiration d'un délai fixé par le président pour permettre à la partie intéressée de désigner un autre agent, conseil ou avocat.