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Traduction de «shall appoint amongst » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the President of the Office shall be appointed by the Council

le président est nommé par le Conseil


the members shall be appointed in their personal capacity

les membres sont désignés à titre personnel


the Court of Justice shall take up its duties as soon as its members have been appointed

la Cour de justice entre en fonctions dès la nomination de ses membres
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. The Governing Board shall appoint members of the Administration and Management Committee from amongst representatives, with relevant professional experience in Administration and Management, nominated by the Members.

3. Le conseil de direction nomme les membres du comité d'administration et de gestion parmi les représentants, disposant d'une expérience professionnelle appropriée en matière d'administration et de gestion, nommés par les membres.


3. The Governing Board shall appoint members of the Administration and Management Committee from amongst representatives, with relevant professional experience in Administration and Management, nominated by the Members.

3. Le conseil de direction nomme les membres du comité d'administration et de gestion parmi les représentants, disposant d'une expérience professionnelle appropriée en matière d'administration et de gestion, nommés par les membres.


Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such ...[+++]

De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.


2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.

2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.


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2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.

2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.


3. Individuals appointed in a personal capacity shall be appointed by the Director General of Home Affaires DG from amongst those who have responded to the call for applications (see Annex to the present Decision).

3. Les personnes désignées à titre personnel sont nommées par le directeur général de la DG Affaires intérieures parmi celles ayant répondu à l'appel à candidatures (voir l’annexe de la présente décision).


3. Individuals appointed in a personal capacity shall be appointed by the Director General of Home Affaires DG from amongst those who have responded to the call for applications (see Annex to the present Decision).

3. Les personnes désignées à titre personnel sont nommées par le directeur général de la DG Affaires intérieures parmi celles ayant répondu à l'appel à candidatures (voir l’annexe de la présente décision).


3. The Governing Board shall appoint members of the Administration and Management Committee from amongst representatives, with relevant professional experience in Administration and Management, nominated by the Members.

3. Le conseil de direction nomme les membres du comité d'administration et de gestion parmi les représentants, disposant d'une expérience professionnelle appropriée en matière d'administration et de gestion, nommés par les membres.


The Agency shall appoint an Accounting Officer from amongst personnel recruited directly by the Agency under fixed-term contracts, selected among nationals of participating Member States, in accordance with Article 11(3)(1) of Council Joint Action 2004/551/CFSP.

Le comptable est nommé par l'Agence parmi les agents qu'elle recrute directement, dans le cadre de contrats à durée déterminée, parmi des ressortissants des États membres participants, conformément à l'article 11, paragraphe 3.1, de l'action commune 2004/551/PESC du Conseil.


In relation to point 4.1a, b and c the members shall be nominated by authorities or organisations and in relation to point 4.1d the members shall be appointed from amongst those who have responded to a call for applications.

Les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, points a), b) et c) seront désignés par leur autorité ou organisation, tandis que les membres visés à l’article 4, paragraphe 1, point d) seront nommés parmi ceux qui auront répondu à un appel à candidatures.




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Date index: 2023-12-10
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