Traduction de «shall apply both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.
Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those requirements shall include the provisions of this Regulation which shall apply both to the CSD and, where relevant, to the other party concerned.
Ces exigences renvoient aux dispositions du présent règlement qui s’appliquent au DCT et, le cas échéant, à l’autre partie concernée.

These requirements shall include the provisions of this Regulation which shall apply both to the CSD and, where relevant, to the other party concerned.
Ces exigences renvoient aux dispositions du présent règlement qui s'appliquent au DCT et, le cas échéant, à l'autre partie concernée.

2. Paragraph 1 shall apply both to databases which are operated by private credit bureaux or credit reference agencies and to public registers.
2. Le paragraphe 1 s’applique tant aux bases de données qui sont gérées par des bureaux de crédit privés ou par des sociétés d’information financière sur le crédit qu’aux registres publics du crédit.

2. Paragraph 1 shall apply both to databases which are operated by private credit bureaux or credit reference agencies and to public registers.
2. Le paragraphe 1 s'applique tant aux bases de données qui sont gérées par des bureaux de crédit privés ou par des sociétés d'information financière sur le crédit qu'aux registres publics du crédit.

4. Unless otherwise specified, the provisions of this Directive shall apply both to CO2 -related taxation and to general energy consumption taxation.
4. Sauf indication contraire, les dispositions de la présente directive s'appliquent tant à la taxation liée au CO2 qu'à la taxation générale de la consommation d'énergie.

4. Unless otherwise specified, the provisions of this Directive shall apply both to CO2-related taxation and to general energy consumption taxation.
4. Sauf indication contraire, les dispositions de la présente directive s’appliquent tant à la taxation liée au CO2 qu’à la taxation générale de la consommation d’énergie.

2. Unless otherwise specified, this Regulation shall apply both to applications concerning medicinal products for human use and to applications concerning veterinary medicinal products, within the meaning of Directives 2001/83/EC and 2001/82/EC of the European Parliament and of the Council respectively.
2. Sauf indication contraire, il s'applique à la fois aux demandes concernant des médicaments à usage humain et aux demandes concernant des médicaments à usage vétérinaire, au sens respectivement des directives du Parlement européen et du Conseil 2001/83/CE et 2001/82/CE

2. This Chapter shall apply both to refugees and persons eligible for subsidiary protection unless otherwise indicated.
2. Le présent chapitre s'applique à la fois aux réfugiés et aux personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, sauf indication contraire.

This provision shall apply both to written documents and to oral statements.
Cette disposition s'applique tant aux documents écrits qu'aux déclarations orales.