Traduction de «shall annually elect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Administrative Board shall elect a chairman and a deputy chairman from among its members
le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président

election shall be by secret ballot
les élections se font au scrutin secret

the elections shall take place throughout the territory of the Community
les élections auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Communauté

Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act
Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada

Annual report of the Chief Electoral Officer on the Elections Finances Act
Rapport annuel du Directeur général des élections concernant la Loi sur le financement des campagnes électorales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Directors shall hold office for a term of three (3) years and may be reelected; provided that the first Board of Directors shall be elected by the Board of Governors at its inaugural meeting, and shall hold office until the next immediately following annual meeting of the Board of Governors or, if that Board shall so decide at that annual meeting, until its next subsequent annual meeting.
5. Les administrateurs sont élus pour trois (3) ans et sont rééligibles, étant entendu que le premier Conseil d’administration est élu par le Conseil des gouverneurs lors de sa séance inaugurale et reste en fonction jusqu’à l’assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs qui la suit immédiatement ou, si ce dernier en décide ainsi lors de cette assemblée annuelle, jusqu’à l’assemblée annuelle suivante.

31. Each member of the Executive Council shall hold office from the end of the session of the Conference at which that member is elected until the end of the second regular annual session of the Conference thereafter, except that for the first election of the Executive Council, 26 members shall be elected to hold office until the end of the third regular annual session of the Conference, due regard being paid to the established numerical proportions as described in paragraph 28.
31. Chaque membre du Conseil exécutif exerce ses fonctions de la fin de la session de la Conférence à laquelle il est élu à la fin de la deuxième session annuelle ordinaire que la Conférence tient par la suite, si ce n’est que, lors de la première élection du Conseil, 26 États parties seront élus qui exerceront leurs fonctions jusqu’à la fin de la troisième session annuelle ordinaire de la Conférence, compte dûment tenu des proportions numériques énoncées au paragraphe 28.

(2) The delegates or representatives to the annual meeting of the Canadian Chamber of Commerce shall be elected at a general meeting or by the council of the board of trade desiring that representation.
(2) Les délégués ou représentants à l’assemblée annuelle de la Chambre de commerce canadienne sont élus à une assemblée générale, régulièrement convoquée ou par le conseil de la chambre de commerce qui veut ainsi être représentée.

3. The members of the Agency shall, at their first meeting and annually thereafter at the first meeting next following each annual meeting of the Agency, elect from among themselves a chairman and a vice-chairman of the Agency, and the chairman and vice-chairman so elected shall hold office as such until their successors are elected in accordance with this section.
3. Le président et le vice-président de l’Office sont choisis par les membres de l’Office à l’occasion de leur première réunion et par la suite lors de la première réunion suivant la réunion annuelle de l’Office. Le président et le vice-président occupent leur charge jusqu’à ce que leurs successeurs soient choisis conformément au présent article.

(6) Notwithstanding subsection (5), any person to whom that subsection applies may elect, after becoming a contributor under this Part, to surrender the annuity, annual allowance or pension therein referred to, in which case, notwithstanding anything in the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the person so electing and any person to whom any benefit might otherwise have become payable under the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, in respect of that person, cease to be entitled to any benefit under that Act in respect of any service of that person described in subsections (1) and (2), and the person so electing shall be subject to subsections (1) and (2) in all respects as though he had not become entitled to an annuity, annual allowance or pension under that Act but had elected under subsection (1) to pay for the whole of that service.
(6) Nonobstant le paragraphe (5), toute personne à qui ce paragraphe s’applique peut choisir, après le moment où elle devient contributeur selon la présente partie, de renoncer à l’annuité, allocation annuelle ou pension qui y est mentionnée, auquel cas, nonobstant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, l’auteur de ce choix et toute personne à qui une prestation aurait pu autrement devenir payable d’après la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, à l’égard de cette personne, cesse d’avoir droit à toute prestation prévue par cette loi concernant tout service de cette personne, décrit aux paragraphes (1) et (2), et l’auteur de ce choix est assujetti aux paragraphes (1) et (2), à tous égards, comme s’il n’était pas devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension sous le régime de cette loi mais avait choisi, selon le paragraphe (1), de payer pour la totalité de ce service.

2. Expenditure incurred by parties and candidates in connection with campaigns conducted in the context of elections to the European Parliament shall be clearly identified as such by the European political parties in their annual financial statements.
2. Les dépenses supportées par les partis et les candidats dans le cadre des campagnes menées à l'occasion des élections au Parlement européen sont clairement indiquées en tant que telles par les partis politiques européens dans leurs états financiers annuels.

2. Expenditure linked to campaigns conducted in the context of elections to the European Parliament shall be clearly identified as such by the European political parties in their annual financial statements.
2. Les dépenses liées aux campagnes menées à l'occasion des élections au Parlement européen sont clairement indiquées en tant que telles par les partis politiques européens dans leurs états financiers annuels.

It shall annually elect a Chairman and Vice-Chairman.
Il procède annuellement à l'élection de son président et de son vice-président.