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The Committee shall always have a quorum
The decision shall be notified to the parties

Traduction de «shall always notify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the Committee shall always have a quorum

le Comité est toujours en nombre pour délibérer


The Commission shall be notified of them (=such measures)

[Ces mesures] sont notifiées à la Commission


the decision shall be notified to the parties

la décision est signifiée aux parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. Where the systemic risk buffer rate is to be set between 3 % and 5 % in accordance with paragraph 13, the competent authority or the designated authority of the Member State that sets that buffer shall always notify the Commission thereof and shall await the opinion of the Commission before adopting the measures in question.

14. Lorsque le taux de coussin pour le risque systémique doit être fixé à un taux entre 3 et 5 % conformément au paragraphe 13, l'autorité compétente ou l'autorité désignée de l'État membre qui fixe ce coussin le notifie toujours à la Commission et attend son avis avant d'adopter les mesures concernées.


14. Where the systemic risk buffer rate is to be set between 3 % and 5 % in accordance with paragraph 13, the competent authority or the designated authority of the Member State that sets that buffer shall always notify the Commission thereof and shall await the opinion of the Commission before adopting the measures in question.

14. Lorsque le taux de coussin pour le risque systémique doit être fixé à un taux entre 3 et 5 % conformément au paragraphe 13, l'autorité compétente ou l'autorité désignée de l'État membre qui fixe ce coussin le notifie toujours à la Commission et attend son avis avant d'adopter les mesures concernées.


11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such damage, make a memorandum thereof, and record in the books of his office a f ...[+++]

11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et constatera la nature, la cause et l’étendue de l’avarie, en prendra note et inscrira dans les registres de son bureau un rapport détaillé et complet à ce sujet; et le gardien de port aura le droit d’appeler un ou deux experts, à sa discrétion, qui l’aideront dans cette inspection, et qui feront et signeront un rap ...[+++]


11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such damage, make a memorandum thereof, and record in the books of his office a f ...[+++]

11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et constatera la nature, la cause et l’étendue de l’avarie, en prendra note et inscrira dans les registres de son bureau un rapport détaillé et complet à ce sujet; et le gardien de port aura le droit d’appeler un ou deux experts, à sa discrétion, qui l’aideront dans cette inspection, et qui feront et signeront un rap ...[+++]


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Food business operators shall also ensure that the competent authority always has up-to-date information on establishments, including by notifying any significant change in activities and any closure of an existing establishment.

Les exploitants du secteur alimentaire veillent, en outre, à ce que les autorités compétentes disposent en permanence d'informations à jour sur les établissements, y compris en signalant toute modification significative de leurs activités et/ou toute fermeture d'un établissement existant.


Food business operators shall also ensure that the competent authority always has up-to-date information on establishments, including by notifying any significant change in activities and any closure of an existing establishment.

Les exploitants du secteur alimentaire veillent, en outre, à ce que les autorités compétentes disposent en permanence d'informations à jour sur les établissements, y compris en signalant toute modification significative de leurs activités et/ou toute fermeture d'un établissement existant.


Food business operators shall also ensure that the competent authority always has up-to-date information on establishments, including by notifying any significant change in activities and any closure of an existing establishment.

Les exploitants du secteur alimentaire veillent, en outre, à ce que les autorités compétentes disposent en permanence d'informations à jour sur les établissements, y compris en signalant toute modification significative de leurs activités et/ou toute fermeture d'un établissement existant.


Food business operators shall also ensure that the competent authority always has up-to-date information on establishments, including by notifying any significant change in activities and any closure of an existing establishment.

Les exploitants du secteur alimentaire veillent, en outre, à ce que les autorités compétentes disposent en permanence d'informations à jour sur les établissements, y compris en signalant toute modification significative de leurs activités et/ou toute fermeture d'un établissement existant.




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