Vertaling van "shall also reject " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the court shall reject the action
la juridiction rejette l'action

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible
la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable

rejection of the budget
rejet du budget

adoption of a law by vote [ rejection of a bill ]
adoption de la loi [ rejet de la loi ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. If, for a given contract, tenders appear to be abnormally low, the contracting authority shall, before rejecting such tenders on that ground alone, request in writing details of the constituent elements of the tender which it considers relevant and shall verify those constituent elements, after due hearing of the parties, taking account of the explanations received.
1. Si, pour un marché donné, des offres apparaissent anormalement basses, le pouvoir adjudicateur, avant de rejeter ces offres pour ce seul motif, demande, par écrit, les précisions qu’il juge opportunes sur la composition de l’offre et vérifie de manière contradictoire cette composition en tenant compte des justifications fournies.

5. If the Commission finds that the application does not fulfil the criteria set out in this Regulation, the application shall be rejected and the applicant shall be informed within 15 days of the date of the decision.
5. Si la Commission estime que la demande ne satisfait pas aux critères énoncés dans le présent règlement, la demande est rejetée et le demandeur en est informé dans un délai de quinze jours à compter de la date de cette décision.

Where the butter does not conform to the requirements laid down in Article 2 the butter shall be rejected and the security shall be forfeit in respect of the quantity rejected.
Lorsque le beurre n’est pas conforme aux exigences énoncées à l’article 2, il est refusé et le montant de la garantie correspondant à la quantité refusée est retenu.

Where, in a given month, applicants submit more than one application, all their applications in that month shall be rejected and the securities lodged when the applications were submitted shall be taken over by the Member State concerned.
Lorsque, au cours d’un mois déterminé, un demandeur présente plus d’une demande, toutes ses demandes faites au cours du mois en cause sont rejetées et les garanties constituées lors du dépôt des demandes sont acquises au profit de l’État membre concerné.

Where, in a given week, applicants submit more than one application for a serial number, all their applications in that week for that serial number shall be rejected and the securities lodged when the applications were submitted shall be taken over by the Member State concerned.
Lorsque, au cours d'une semaine déterminée, un demandeur présente plus d'une demande pour un numéro d'ordre, toutes ses demandes faites au cours de la semaine en cause pour ce numéro d'ordre sont rejetées, et les garanties constituées lors du dépôt des demandes sont acquises au profit de l'État membre concerné.

6. If the Commission finds that the application does not fulfil the criteria set out in this Regulation, the application shall be rejected and the applicant shall be informed within 15 days of the date of the decision.
6. Si la Commission estime que la demande ne satisfait pas aux critères énoncés dans le présent règlement, la demande est rejetée et le demandeur en est informé dans un délai de quinze jours à compter de la date de cette décision.

- If the number of defective units found in the sample is equal to or greater than the rejection criterion, the batch of prepackages shall be rejected.
- si le nombre de défectueux trouvé dans l'échantillon est égal ou supérieur au critère de rejet, le lot sera rejeté.

- if the aggregate number of defective units is greater than or equal to the second rejection criterion, the batch shall be rejected.
- si le nombre cumulé de défectueux est supérieur ou égal au second critère de rejet, le lot sera rejeté.

- if the number of defective units found in the first sample is equal to or greater than the first rejection criterion, the batch shall be rejected,
- si le nombre de défectueux trouvé dans le premier échantillon est égal ou supérieur au premier critère de rejet, le lot sera rejeté,

- if the number of defective units found in the sample is equal to or greater than the criterion for rejection, the batch of prepackages shall be rejected.
- si le nombre de défectueux trouvés dans l'échantillon est égal ou supérieur au critère de rejet, le lot de préemballages sera rejeté.