Traduction de «shall also mention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

products shall,on reimportation,be admitted into the territory of the first-mentioned State
les produits sont admis à la réimportation sur le territoire de ce premier état

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

mention shall be made
il sera fait désignation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the substance or mixture has inhibitory effects on the activity of microorganisms, the possible impact on sewage treatment plants shall be mentioned.
Si la substance ou le mélange a des effets inhibiteurs sur l'activité des micro-organismes, il y a lieu de mentionner l'incidence éventuelle sur les installations de traitement des eaux résiduaires.

Where relevant the national laws of the relevant Member States which implement these provisions and any other national measures that may be relevant shall be mentioned.
Le cas échéant, il convient de mentionner les lois nationales des États membres concernés qui mettent en œuvre ces dispositions, ainsi que toute autre mesure nationale qui pourrait être pertinente.

32. The proceeds of the fees and rates collected under this Act, shall be applied by the said Board of Trade solely to the purposes mentioned in the twenty-ninth section of this Act, and other purposes necessary and incident to the efficient working of this Act, as shall also any money now or hereafter in the hands of the said Board, arising from rates and fees under this Act, or the Acts repealed by it, or any interest on such moneys; and if at any time it should become apparent that the proceeds of the rates and fees herein mentioned, with the interest on any such moneys as aforesaid in the hands of the Board, are and probably will be more than sufficient for the purposes aforesaid, it shall be the duty of the said Board to reduce any or all of the said rates and fees accordingly, and again to increase them or any of them, with the sanction of the Governor in Council, if they become insufficient for the said purposes.
32. Le produit des honoraires et droits perçus en vertu du présent acte sera appliqué par le dit Bureau de Commerce exclusivement aux fins mentionnées dans la vingt-neuvième section du présent acte et aux autres fins nécessaires et inhérentes au bon fonctionnement du présent acte, de même que tous les deniers actuellement ou qui viendront par la suite entre les mains du dit Bureau de Commerce, provenant d’honoraires ou droits perçus en vertu du présent acte ou des actes qu’il abroge, ou de tout intérêt sur ces deniers; et si en aucun temps il devenait apparent que le produit des honoraires et droits ci-dessus mentionnés, avec l’intérêt des deniers entre les mains du Bureau de Commerce comme susdit, est et sera probablement plus que suffisant pour les fins susdites, il sera du devoir du dit Bureau de Commerce de réduire la totalité ou partie des dits droits et honoraires en conséquence, et de les élever de nouveau en tout ou en partie, avec la sanction du Gouverneur en conseil, s’ils devenaient insuffisants pour les dites fins.

If the works of any company (incorporated, or to be incorporated) are to be declared to be for the general advantage of Canada, such intention shall be specifically mentioned in the notice; and the applicants shall cause a copy of such notice to be sent by registered letter to the clerk of each county or municipality which may be specially affected by the construction or operation of such works, and also to the secretary of the province in which such works are, or may be located.
Si la demande vise une loi de constitution en corporation, l’avis doit mentionner le nom de la compagnie projetée. Si les ouvrages d’une compagnie, qu’elle soit constituée en corporation ou qu’il s’agisse de la constituer en corporation, doivent être reconnus comme étant destinés à profiter au Canada d’une manière générale, l’avis énonce cette intention expressément et les requérants doivent faire parvenir une copie de cet avis, par lettre recommandée, au secrétaire de chaque comté ou municipalité que la construction ou la mise en service de ces ouvrages peut intéresser spécialement, ainsi qu’au secrétaire de la province où ces mêmes ouvrages sont ou pourront être situés.

25. Upon expiry of the 20 days deadline or after the Secretaries-General have taken a final decision, the relevant Vice-President of the European Parliament and the relevant Vice-President of the European Commission shall be informed and the measure shall be mentioned publicly in the register.
25. À l'expiration du délai de 20 jours ou après adoption d'une décision définitive par les secrétaires généraux, le vice-président compétent du Parlement européen et le vice-président compétent de la Commission européenne en sont informés et la mesure est publiée dans le registre.

Operators shall have systems and procedures in place to identify to whom and from whom products are made available; For GMOs intended for deliberate release into the environment, operators must transmit specified information on the identity of the individual GMO(s) a product contains; For GMOs intended for food, feed or for processing, business operators may either transmit the specified information mentioned above or transmit a declaration that the product shall only be used as food or feed or for processing, together with the identity of the GMO(s) that ‘have been used’ to constitute the original mixture from which the product arose; For food and feed produced from GMO(s) operators shall inform the next operator in the chain that the product is produced from GMO(s); Operators shall retain the information for a period of 5 years and make it available to competent authorities on demand.
les exploitants doivent être dotés de systèmes et de procédures permettant de déterminer par qui et au profit de qui les produits sont mis à disposition; pour les OGM destinés à une dissémination volontaire dans l'environnement, les exploitants doivent transmettre des informations précises permettant d'identifier l'OGM ou les OGM contenu(s) dans un produit; pour les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, les exploitants peuvent soit transmettre les informations précises mentionnées ci-dessus, soit transmettre une déclaration certifiant que le produit est uniquement destiné à être utilisé pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformé, accompagnée d'une identification de l'OGM ou des OGM qui "ont été utilisés" pour constituer le mélange initial d’où le produit est issu; pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM, les exploitants sont tenus d'informer l'exploitant qui les suit dans la chaîne que le produit a été obtenu à partir d'OGM; les exploitants conservent les informations pendant cinq ans et les remettent aux autorités compétentes, sur leur demande.

2. Any expenditure referred to in paragraph 1 shall be mentioned in the financing proposal and shall be without prejudice to the financing decision taken by the Commission on behalf of the Community.
2. Toute dépense visée au paragraphe 1 doit être mentionnée dans la proposition de financement et ne préjuge pas la décision de financement de la Commission au nom de la Communauté.

C. that the United Kingdom shall ensure that the above-mentioned products are labelled or otherwise identified to show the method of production and lastly D. that the United Kingdom does not resume exports of the above-mentioned products before they have communicated the list of establishments so authorized to the Commission and the other Member States.
C. Que le Royaume-Uni garantit que les produits susmentionnés portent une étiquette ou un autre mode d'identification faisant apparaître le mode de production et, enfin, D. Que le Royaume-Uni ne reprend pas les exportations des produits susmentionnés avant d'avoir communiqué à la Commission et aux autres États membres la liste des établissements ainsi agréés.