Traduction de «shall allow issuers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[15] The home Member State shall allow issuers the use of electronic means for the purposes of conveying information to shareholders, provided such a decision is taken in a general meeting and meets a series of conditions, including the individual consent of the shareholder concerned (See Article 13).
[15] L'État membre d'origine devra autoriser les émetteurs à recourir à des moyens électroniques pour informer leurs actionnaires, sous réserve que cette décision soit approuvée par l'assemblée générale et remplisse une série de conditions, en particulier le consentement individuel de chaque actionnaire concerné (cf. Article 13).

(c) the issuer shall allow the Minister access to all documents and other information that the Minister requires for auditing amounts paid or repaid under the Act and these Regulations;
c) mettre à la disposition du ministre les documents et autres renseignements que celui-ci exige aux fins de vérification comptable des sommes versées ou remboursées en vertu de la Loi et du présent règlement;

(b) except for the purpose of subsection 129(1), to the extent that any amount paid by the issuer as or on account of interest on the obligation is not allowed as a deduction because of paragraph 15.1(2)(a), it shall, when paid, be deemed to have been paid as a taxable dividend; and
b) sauf pour l’application du paragraphe 129(1), une somme payée par l’émetteur au titre des intérêts sur le titre, qui n’est pas admise en déduction par l’effet de l’alinéa a), est réputée, une fois payée, avoir été payée à titre de dividende imposable;

Information on significant net short positions shall be disclosed on a central web site operated or supervised by the relevant competent authority in a specified format, which allows the public to search the information by share issuer and to see historical data;
les informations relatives aux positions courtes nettes importantes sont publiées sur un site internet central exploité ou supervisé par l’autorité compétente pertinente, selon un format spécifique permettant au public de trier les informations par émetteur d’actions et de consulter les données historiques;

4. For the purposes of conveying information to debt securities holders, the home Member State, or the Member State chosen by the issuer pursuant to paragraph 3, shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:
4. L'État membre d'origine ou bien l'État membre choisi en vertu du paragraphe 3 autorise les émetteurs à utiliser la voie électronique pour la transmission des informations aux détenteurs de titres de créance, pour autant que cette décision soit prise en assemblée générale et qu'au moins les conditions suivantes soient remplies:

3. For the purposes of conveying information to shareholders, the home Member State shall allow issuers the use of electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:
3. L'État membre d'origine autorise les émetteurs à utiliser la voie électronique pour la transmission des informations aux détenteurs d'actions, pour autant que cette décision soit prise en assemblée générale et qu'au moins les conditions suivantes soient remplies:

4. For the purposes of conveying information to debt securities holders, the home Member State, or the Member State chosen by the issuer pursuant to paragraph 3, shall allow issuers to use electronic means, provided such a decision is taken in a general meeting and meets at least the following conditions:
4. L'État membre d'origine ou bien l'État membre choisi en vertu du paragraphe 3 autorise les émetteurs à utiliser des moyens électroniques pour la transmission des informations aux détenteurs de titres de créance, sous réserve d'une décision prise en assemblée générale et que les conditions suivantes soient remplies:

5. Member States shall allow shareholders and the natural person or legal entity referred to in Articles 9, 10 and 13 to notify information to an issuer under this Directive only in a language customary in the sphere of international finance.
5. Les États membres autorisent les détenteurs d'actions et la personne physique ou morale visée aux articles 9, 10 et 13 à ne notifier des informations à un émetteur en vertu de la présente directive que dans une langue communément utilisée dans l'univers de la finance internationale.

3. The Commission shall provide a report to the European Parliament and the Council by 20 January 2010 on the transparency of quarterly financial reporting and statements by the management of issuers to examine whether the information provided meets the objective of allowing investors to make an informed assessment of the financial position of the issuer.
3. Pour le 20 janvier 2010 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la transparence de l'information financière trimestrielle et des déclarations de la direction des émetteurs afin d'examiner si les informations fournies répondent à l'objectif visant à permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause la situation financière de l'émetteur.

The Commission shall review no later than five years after the entry into force of this Directive, the transparency of quarterly financial reporting and statements by management of issuers to examine whether the information provided meets the objective of allowing investors to make an informed assessment of the financial position of the issuer".
3. La Commission examine, au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, la transparence de l'information financière trimestrielle et des rapports de direction des émetteurs afin d'examiner si les informations fournies répondent à l'objectif visant à permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause la situation financière de l'émetteur".