Vertaling van "shall again immediately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the order shall have immediate effect
ordonnance immédiatement exécutoire

Retrospective 1936 - When shall we three meet again?
Rétrospective 1936 - Quand nous reverrons-nous tous les trois?

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

the matter shall be brought for immediate attention to the TSB
la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST

the commission shall immediately investigate the position of the State in question
la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet Etat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.
Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.

342 (1) The Broadcasting Arbitrator shall notify the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission of every allocation under sections 337 and 338 and every entitlement under section 339 as soon as possible after it is made or requested and the Commission shall notify every broadcaster and every network operator of every such allocation and entitlement without delay after it is made and again immediately after the issue of the writs for the next general election.
342 (1) L’arbitre informe le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de toute répartition de temps d’émission effectuée sous le régime des articles 337 et 338 et de tout droit à du temps d’émission découlant de l’article 339 aussitôt après que la répartition a été effectuée ou que la demande a été formulée; de plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes doit notifier sans délai à chaque radiodiffuseur et à chaque exploitant de réseau cette répartition ou ce droit, et une nouvelle fois, aussitôt après la délivrance des brefs d’une élection générale.

Whenever the total amounts of species subject to by-catch limits in any future haul exceed those limits, vessels shall again immediately move a minimum of five nautical miles away from the previous haul position and shall not return to the Area for at least 48 hours .
Lorsque les quantités totales des espèces soumises à des limitations de prises accessoires dépassent les limites lors de tout trait de chalut ultérieur, les navires s'éloignent de nouveau immédiatement d'au moins 5 milles nautiques des traits de chalut précédents et n'y retournent pas pendant au moins 48 heures.

Whenever the total amounts of species subject to by-catch limits in any future haul exceed those limits, vessels shall again immediately move a minimum of five nautical miles away from the previous haul position and shall not return to the Area for at least 48 hours.
Lorsque les quantités totales des espèces soumises à des limitations de prises accessoires dépassent les limites lors de tout trait de chalut ultérieur, les navires s'éloignent de nouveau immédiatement d'au moins 5 milles nautiques des traits de chalut précédents et n'y retournent pas pendant au moins 48 heures.

If you can help us, with some concrete pieces, look into it, we will make the commitment to do it immediately (1240) [Translation] Ms. France Bonsant: So do I and I shall be in touch with you again.
Si vous pouvez nous y aider, avec des exemples concrets, nous allons nous engager à le faire immédiatement (1240) [Français] Mme France Bonsant: Moi aussi, et je vais vous contacter de nouveau.

Along the same lines on a related private member's bill that is now before the committee, and again in concurrence with the mover of the private member's bill, pursuant to Standing Order 97.1, your committee is requesting an extension of 30 sitting days to consider Bill C-331, the Ukrainian Canadian restitution act, thereby providing the committee with a total of 90 sitting days during which to complete its study of the bill (1525) [Translation] The Speaker: Pursuant to Standing Order 97.1(3)(a), a motion to concur in the report shall be deemed moved, the question deemed put, and a recorded division deemed demanded and deferred to the next Wednesday, October 5, 2005, immediately before the time provided for private members’ business.
Dans le même ordre d'idée, il est ici question d'un projet de loi d'initiative parlementaire connexe dont le comité est actuellement saisi et, avec l'accord de son parrain, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne; le Comité disposera ainsi d'un total de quatre-vingt-dix jours de séance durant lesquels il pourra terminer son étude du projet de loi (1525) [Français] Le Président: Conformément à l'alinéa 97.1(3)(a) du Règlement, une motion portant l'adoption dudit rapport est réputée proposée. La question est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mercredi 5 octobre 2005, juste avant la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés.

' Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ) moved: Motion No. 11 That Bill C-89 be amended by adding after line 36, on page 7, the following new Clause: ``13.1 (1) The pension plan for employees of CN known as the CN Pension Plan shall continue to exist and be funded and be administered by the CN Pension Board in accordance with the rules in existence immediately prior to the coming into force of this Act (2) The CN Pension Plan shall not be amended without the agreement of the CN Pension Board'. ' (2335) [English] Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Mr. Speaker, again I would like to say a few words in explanation of my amendments.
M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans, BQ) propose: Motion no 11 Qu'on modifie le projet de loi C-89, par adjonction, après la ligne 34, page 7, du nouvel article suivant: «13.1 (1) Le régime de pension des employés du CN appelé Régime de pension du CN continue d'exister, d'être versé à la Commission des pensions du CN qui continue de l'administrer selon les règles en vigueur immédiatement avant l'entrée en vigueur de la présente loi (2) Il est interdit de modifier le régime de pension du CN sans l'agrément de la Commission des pensions du CN» (2335) [Traduction] M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Monsieur le Président, une fois encore je voudrais donner quelques mots d'explication sur mes amendements.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45(6), the recorded division was deferred until Monday, April 18, 1994, at 6:30 p.m. By unanimous consent, it was ordered, That, not withstanding the decision made earlier today on the motion of Mr. Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)), the House resume immediately debate on the motion and that, at no later than the end of Government Orders today, the question shall be put again on the motion.
La motion est mise aux voix, et conformément à l'article 45(6) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 18 avril 1994, à 18h30. Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant la décision prise plus tôt aujourd'hui sur la motion de M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), la Chambre reprenne immédiatement le débat sur la motion et que, au plus tard à la fin des Ordres émanant du gouvernement aujourd'hui, la motion soit de nouveau mise aux voix.