Vertaling van "shall adopt them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

by their fruits you shall know them
on juge un arbre à ses fruits

by their fruit ye shall know them
à la laine on connaît la brebis

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

the Administrative Board shall adopt rules of procedure
le Conseil d'administration arrête son règlement intérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31 (1) The council of a corporation shall frame such by-laws, rules and regulations as appear to it best adapted to promote the welfare of the corporation and the purposes of this Act, and shall submit them for adoption at a general meeting of the corporation called for that purpose.
31 (1) Le conseil rédige les règlements administratifs, règles et règlements qu’il croit les plus propres à favoriser les intérêts de la chambre de commerce et la réalisation des objets de la présente loi, et il les soumet pour qu’ils soient adoptés à une assemblée générale de la chambre de commerce, convoquée à cet effet.

The Fund shall adopt regulations with respect to the bases on which these calculations shall be made and with respect to the timing of the designation of participants under Article XIX, Section 5(a)(ii), in order to assist them to comply with the requirement in (a)(i) above.
Le Fonds fixera par règlement les bases sur lesquelles seront effectués ces calculs ainsi que le moment auquel devra intervenir la désignation des participants au titre de la section 5, paragraphe a)ii), de l’article XIX, afin de les aider à se conformer à la disposition de l’alinéa i) ci-dessus.

If the Administrative Board agrees to the proposals referred to in paragraph 1 by a majority of 75 % of the votes and in accordance with Article 4(5) of these Statutes, these proposals shall be submitted as draft amendments to the Commission, which shall adopt them as appropriate in accordance with the procedure set out in Article 6(3) of Regulation (EC) No 219/2007’.
Si le conseil d’administration accepte les propositions visées au paragraphe 1 à la majorité de 75 % des voix et conformément à l’article 4, paragraphe 5, des présents statuts, ces propositions sont soumises en tant que projets de modifications à la Commission, qui les adopte s’il y a lieu, conformément à la procédure établie par l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 219/2007».

States shall consult and cooperate in good faith.in order to obtain their free, prior and informed consent before adopting and implementing legislative or administrative measures that may affect them.
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi [.] avant d'adopter et d'appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

It shall adopt them in agreement with the managing authority and, in the case of a programme implemented according to the transitional arrangements referred to in Article 99, in agreement with the national IPA coordinator(s) of the participating beneficiary country(ies).
Il l'adopte en accord avec l'autorité de gestion et, dans le cas d'un programme mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l'article 99, en accord avec les coordinateurs IAP nationaux des pays bénéficiaires participants.

3. Where the cost of special measures exceeds EUR 5 000 000, the Commission shall adopt them in accordance with the procedure referred to in Article 19(2), following, where appropriate, consultation with the partner country, or partner countries in the region concerned.
3. Lorsque le coût des mesures spéciales est supérieur à 5 000 000 EUR, la Commission les adopte conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, le cas échéant après consultation du pays partenaire concerné, ou des pays partenaires concernés dans la région.

Where the Commission expresses its disagreement with these arrangements, the Management Board shall adopt them by a three-fourths majority of the members with a right to vote.
Lorsque la Commission n'approuve pas ces accords, le conseil d'administration les adopte à la majorité des trois quarts des membres disposant du droit de vote.

2. Where the cost of such measures exceeds EUR 10 000 000, the Commission shall adopt them in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).
2. Lorsqu'elles sont supérieures à 10 000 000 EUR, les mesures spéciales sont adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2.

2. On the issues under the joint jurisdiction of the Russian Federation and subjects of the Russian Federation federal laws shall issued and laws and other normative acts of the subjects of the Russian Federation shall be adopted according to them.
2. Dans les domaines de compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie sont adoptées des lois fédérales et des lois et autres actes juridiques normatifs des sujets de la Fédération de Russie pris en conformité avec elles.

The NRA may adopt the envisaged measures after the publication of the detailed opinion of the Commission, and shall communicate them to the Commission.
L'ARN peut adopter les mesures envisagées après publication de l'avis circonstancié de la Commission et les communique à la Commission.