Traduction de «shall adopt further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

it shall be further provided that
il est en outre prévu que

the Administrative Board shall adopt rules of procedure
le Conseil d'administration arrête son règlement intérieur

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to the savings already included in the Commission 2016 spring forecast, Portugal shall adopt and fully implement consolidation measures amounting to 0.25% of GDP in 2016, and shall stand ready to adopt further measures should risks to the budgetary plans materialise.
Outre les économies déjà intégrées dans les prévisions du printemps 2016 de la Commission, le Portugal doit adopter et mettre pleinement en œuvre des mesures d’assainissement représentant 0,25 % du PIB en 2016, et se tenir prêt à adopter des mesures supplémentaires au cas où les risques qui pèsent sur les plans budgétaires se concrétiseraient.

7. The Commission shall adopt further rules of procedure for the exercise of the power to impose fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, temporal provisions, and the collection of fines or periodic penalty payments, and shall adopt detailed rules on the limitation periods for the imposition and enforcement of penalties.
7. La Commission adopte d'autres règles de procédure pour l'exercice du pouvoir d'infliger des amendes ou des astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, des dispositions temporelles ainsi que des dispositions concernant la perception des amendes ou des astreintes, et elle adopte des règles détaillées concernant les délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des sanctions.

3. The Committee shall adopt rules governing its proceedings; it may also adopt rules elaborating further the provisions of this Convention to ensure that they are properly implemented.
3. Le comité adopte ses règles de procédure; il peut également adopter des règles explicitant les dispositions de la présente convention afin d’en assurer la bonne mise en œuvre.

The Management Board shall adopt further implementing rules concerning the internal audit function.
Les autres dispositions d’application concernant la fonction d’audit interne sont adoptées par le conseil d’administration.

5. The Management Board shall adopt further implementing rules concerning the Data Protection Officer.
5. Le conseil d’administration adopte des dispositions d’application complémentaires concernant le délégué à la protection des données.

At the appropriate time the Council acting unanimously on a proposal from the Commission, after receiving the opinion of the European Parliament and of the Economic and Social Committee, and in accordance with the interests of the common market, shall adopt further Directives on the common system of value added tax, in particular to restrict progressively or to repeal measures taken by the Member States by way of derogation from the system, in order to achieve complete parallelism of the national value added tax systems and thus permit the attainment of the objective stated in Article 4 of the first Council Directive of 11 April 1967.
Le Conseil, dans l'intérêt du marché commun, adopte le moment venu, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après avis de l'Assemblée et du Comité économique et social, les directives appropriées en vue de compléter le système commun de taxe sur la valeur ajoutée et, notamment, de restreindre progressivement ou de supprimer les mesures prises par les États membres en dérogation de ce système, pour aboutir à une convergence des systèmes nationaux de taxe sur la valeur ajoutée afin de préparer la mise en oeuvre de l'objectif visé à l'article 4 de la première directive du Conseil du 11 avril 1967.