Traduction de «shall adopt criteria » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure
le comité adopte son règlement intérieur

the Budget Committee shall adopt the budget
le Comité budgétaire arrête le budget

the Administrative Board shall adopt rules of procedure
le Conseil d'administration arrête son règlement intérieur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States shall adopt criteria for determining a representative example.
Les États membres adoptent des critères pour déterminer un exemple représentatif.

The Commission shall, by means of implementing acts, establish and review periodically two lists indicating the relevant elements of proof and circumstantial evidence in accordance with the criteria set out in Article 22(3)(a) and (b), and shall adopt uniform conditions for the preparation and submission of take back requests.
La Commission établit et revoit périodiquement, par voie d’actes d’exécution, deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 3, points a) et b) et adopte des conditions uniformes pour l’établissement et la présentation de requêtes aux fins de reprise en charge.

7. Member States shall adopt authorisation criteria as referred to in Article 7 of Directive 2009/72/EC, or equivalent permit criteria, to:
7. Les États membres adoptent les critères d'autorisation visés à l'article 7 de la directive 2009/72/CE, ou des critères équivalents en matière de permis, en vue:

Under Article 8(1)(a) of the Programme Decision, the Commission shall adopt an annual work plan setting out priorities and actions to be undertaken, including the allocation of financial resources, criteria for the percentage of EU financial contribution, including criteria for assessing whether or not exceptional utility applies, and the arrangements for implementing the joint strategies and actions referred to in Article 9 of the same Decision.
En application de l’article 8, paragraphe 1, point a), de la décision établissant le programme, la Commission adopte un programme de travail annuel qui définit les priorités à respecter et les actions à entreprendre, y compris la répartition des ressources financières, les critères applicables au pourcentage de la participation financière de l’Union, dont les critères permettant d’évaluer si l’action présente une utilité exceptionnelle, ainsi que les modalités de mise en œuvre des stratégies et des actions conjointes visées à l’article 9 de ladite décision.

4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt the list of regions fulfilling the criteria under paragraphs 1 and 2 and of Member States fulfilling the criteria under paragraph 3.
4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte la liste des régions qui remplissent les critères visés aux paragraphes 1 et 2 et des États membres qui remplissent les critères visés au paragraphe 3.

3. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt the list of regions fulfilling the criteria under paragraph 1 and of Member States fulfilling the criteria under paragraph 2.
3. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte la liste des régions qui remplissent les critères visés au paragraphe 1 et des États membres qui remplissent les critères visés au paragraphe 2.