Vertaling van "shall accept until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the proposed modification shall stand as accepted
la proposition de modification est acceptée

consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution
des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable

in the absence of a decision to reject it,the proposed modification shall stand as accepted
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The election made by the pensioner as provided for in subsection (1) shall be revocable at the discretion of the pensioner upon thirty days’ notice in writing to the Chief Treasury Officer to that effect, and the Chief Treasury Officer shall have the right to refuse to accept any instalment for any reason which to him shall seem to be good and sufficient, and upon the revocation of an election or the refusal to accept any instalment, payment of arrears shall cease until such time as the pensioner again elects, the Chief Treasury Officer accepts an application from the pensioner for reinstatement of his payments or the pension becomes payable in whole or in part to the pensioner.
(3) La décision prise par le pensionné aux termes du paragraphe (1) sera révocable au gré du pensionné; sur avis de trente jours donné par écrit à cette fin à l’Agent en chef du Trésor, et l’Agent en chef du Trésor aura droit de refuser d’accepter n’importe quel versement pour toute raison qu’il pourra juger valable et suffisante, et à la révocation de la décision ou au refus d’accepter un versement quelconque, le paiement des arriérés cessera jusqu’à ce que le pensionné renouvelle sa décision et que l’Agent en chef du Trésor accepte, de la part du pensionné, une demande de rétablir le paiement, ou que la pension devienne payable, en tout ou en partie, au pensionné.

591 (1) Where an auditor of an authorized foreign bank has resigned or the appointment of an auditor has been revoked, no firm of accountants shall accept an appointment or consent to be appointed as auditor of the authorized foreign bank until the firm has requested and received from the other auditor a written statement of the circumstances and reasons why the other auditor resigned or why, in the other auditor’s opinion, the other auditor’s appointment was revoked.
591 (1) Nul ne peut accepter de remplacer le vérificateur qui a démissionné ou a été révoqué sans auparavant avoir demandé à celui-ci et obtenu de lui une déclaration écrite exposant les circonstances justifiant sa démission ou expliquant, selon lui, sa révocation.

(1.4) Where the auditor has resigned or been removed, no person or firm shall accept an appointment or consent to be appointed as auditor until the person or firm has requested and received from the other auditor a written statement of the circumstances and reasons why the other auditor resigned or why, in the other auditor's opinion, the other auditor was removed.
(1.4) Si le vérificateur a démissionné ou a été révoqué, aucun particulier ni société ne peut accepter d'être nommé vérificateur avant d'avoir obtenu de l'ancien vérificateur une déclaration écrite énonçant les motifs et les circonstances de sa démission, ou s'il s'agit de sa révocation, des motifs et circonstances auxquels il attribue cette dernière.

4. Links between a CSD established in a third country and CSDs authorised in the Member States shall be accepted until such time as the authorisation referred to in Article 14 or the recognition referred to in Article 23 is granted or rejected.
4. Les liaisons existant entre des DCT établis dans un pays tiers et les DCT agréés dans les États membres sont admises jusqu'à l'octroi ou au refus de l'agrément prévu à l'article 14 ou de la reconnaissance prévue à l'article 23.

The detention order or stoppage of an operation shall not be lifted until the hazard is removed or until such authority establishes that the ship can, subject to any necessary conditions, including the acceptance of a plan of action to rectify such non-conformity which the authority is satisfied will be implemented in an expeditious manner, proceed to sea or the operation be resumed without risk to the safety and health of passengers or crew, or risk to other ships, or without there being an unreasonable threat of harm to the marine environment’.
L'immobilisation ou l'arrêt d'opération n'est levé(e) que si tout danger a disparu ou si l'autorité constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'elle estime nécessaire d'imposer, y compris l'acceptation d'un plan d'action visant à supprimer ce défaut de conformité et l'assurance de l'autorité qu'il sera mis en œuvre rapidement, quitter le port ou que l'exploitation peut reprendre sans risque pour la sécurité et la santé des passagers ou de l'équipage ou sans risque pour les autres navires, ou sans constituer une menace déraisonnable pour le milieu marin.

(a) An operator shall not operate any turbine-engined aeroplane to which OPS 1.715 or OPS 1.720 is not applicable and which has a maximum certificated take-off mass over 5700 kg unless it is equipped with a flight data recorder that uses a digital method of recording and storing data and a method of readily retrieving that data from the storage medium is available, except that for aeroplanes registered in a Member State on 1 April 1995 and first issued with an individual certificate of airworthiness before 1 April 1975, the continued use of non-digital recorders is acceptable until 1 April 2000.
(a) L'exploitant ne doit pas exploiter un avion à turbine auquel les dispositions des paragraphes 1.715 ou 1.720 de l'OPS ne sont pas applicables, et dont la masse maximale certifiée au décollage, est supérieure à 5 700 kg, à moins qu'il ne soit équipé d'un enregistreur de paramètres en état de fonctionnement, utilisant un mode numérique d'enregistrement et de mémorisation des données et muni d'un système permettant d'extraire facilement ces données à partir du support de mémorisation, sauf pour les avions déjà immatriculés dans un Etat membre à la date du 1er avril 1995 dont le premier certificat de navigabilité individuel a été délivré avant le 1er avril 1975 pour lesquels l'utilisation d'enregistreurs non numériques est acceptable jusqu'à la date du 1er avril 2000.

The Commission can partially accept Amendments Nos 4 (until ‘distortions of competition’), 10 (first sentence), 39 (accept the word ‘after’ instead of ‘at’), 55 (only the word ‘shall’), 58 (inserted text acceptable but not as a deletion) and 74 (acceptable but the word ‘used’ should be retained).
La Commission peut partiellement accepter les amendements 4 (jusqu'à "distorsions de la concurrence"), 10 (première phrase), 39 (accepte le mot "après" au lieu de "à"), 55 (uniquement le mot "rédige"), 58 (le texte inséré est acceptable mais pas la suppression) et 74 (acceptable mais le mot "utilisées" devrait être conservé).

(a) An operator shall not accept dangerous goods for transport until the package, overpack or freight container has been inspected in accordance with the acceptance procedures in the Technical Instructions.
(a) L'exploitant ne doit pas admettre à bord de son avion des marchandises dangereuses tant que l'emballage, le suremballage ou le conteneur de fret n'a pas été inspecté conformément aux procédures d'acceptation décrites dans les Instructions Techniques.

The Hon. the Speaker: It is agreed, then, honourable senators, that once we go into the debate on Bill C-71, I shall accept amendments from any honourable senator, deferring all votes until tomorrow.
Son Honneur le Président: Il est entendu, par conséquent, honorables sénateurs, que dès que nous entreprendrons le débat sur le projet de loi C-71, j'accepterai tous les amendements qui seront proposés par les sénateurs et tous les votes seront reportés à demain.