Vertaling van "sexual offences should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sexual offence [ sexual crime ]
délit sexuel

offence against sexual integrity | sex offence | sexual offence
infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle

hands-on offence [ hands-on offense | hands-on sexual offence | hands-on sexual offense ]
infraction avec contact [ infraction sexuelle avec contact | délit avec contact ]

hands-off offence [ hands-off offense | hands-off sexual offence | hands-off sexual offense ]
infraction sans contact [ infraction sexuelle sans contact | délit sans contact ]

offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence
infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel

Sexual Offences Against Children [ Report of the Committee on Sexual Offences Against Children and Youths ]
Infractions sexuelles à l'égard des enfants [ Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

criminal law relating to sexual matters | criminal law relating to sexual offences
droit pénal en matière sexuelle | droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel

indecent assault | indecent exposure | sexual offence
attentat à la pudeur

sexual offence
infraction à caractère sexuel | infraction sexuelle

Sexual Offences Act 1967
loi sur les délits sexuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

First, some have suggested that convicted offenders, even if they are convicted of minor sexual offences, should not go on operations; they should be ejected from the ranks so that they would not bring disrepute to our Canadian Forces.
Premièrement, certains ont dit que des délinquants reconnus coupables d'infractions sexuelles mineures ne devraient pas participer aux opérations; ils devraient être expulsés pour éviter que ne soit entachée la réputation des Forces canadiennes.

It is understandable that the consequence of committing violent or sexual offences should be that the person has to leave the country.
Il est compréhensible qu'une personne qui commet un crime violent ou à caractère sexuel doive en subir les conséquences et quitter le pays.

Preventing a known or suspected child sex offender from having the opportunity and tools to commit a child sexual offence should protect other children from being victimized.
Le fait d’empêcher un agresseur d’enfant reconnu ou présumé de trouver l’occasion et les outils pour commettre une infraction sexuelle contre un enfant devrait empêcher que d’autres enfants ne deviennent ses victimes.

To prevent and minimise recidivism, offenders should be subject to an assessment of the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of sexual offences against children.
Pour prévenir et réduire au minimum la récidive, les auteurs d’infractions devraient faire l’objet d’une évaluation visant à apprécier le danger qu’ils représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions sexuelles à l’encontre d’enfants.

The petitioners call upon the government to proceed with changes to the criminal justice system and all necessary legislation to ensure truth in sentencing for violent crimes; to make mandatory that victims of violent crimes are informed about their offenders' whereabouts during temporary release, parole and after completion of their sentences; furthermore, to pass legislation that a violent offender found guilty of subsequent, serious violent or sexual offences should automatically be designated a dangerous offender unless he or she could demonstrate why this would not be appropriate; place greater focus on the rights and needs of victims of violent crimes within the Canadian criminal justice system; and, ensure that victims of violent crime do not bear the financial burden of medical and psychological treatment arising from the crimes perpetrated upon them.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le système de justice pénale et les lois nécessaires pour que la vérité préside à la détermination de la peine dans les cas de crime violent; pour que les victimes de crime violent soient obligatoirement informées du lieu où se trouve le délinquant ayant commis le crime lorsqu'il est remis provisoirement en liberté, lorsqu'il obtient une libération conditionnelle ou lorsqu'il a fini de purger sa peine; pour qu'on adopte en outre une loi ayant pour effet de rendre automatique la désignation à titre de délinquant dangereux de tout délinquant violent déclaré coupable une nouvelle fois d'une infraction violente grave ou d'une infraction sexuelle, à moins que le délinquant puisse démontrer qu'une telle mesure ne serait pas appropriée; pour qu'on mette davantage l'accent sur les droits et les besoins des victimes de crime violent dans le système de justice pénale canadien; pour qu'on soulage les victimes de crime violent du fardeau financier associé aux traitements médicaux et psychologiques qu'elles ont à subir à cause des crimes perpétrés contre elles.

Investigating offences and bringing charges in criminal proceedings should be facilitated, to take into account the difficulty for child victims of denouncing sexual abuse and the anonymity of offenders in cyberspace.
Les enquêtes relatives aux infractions et les poursuites à l’encontre des auteurs de ces infractions devraient être facilitées, pour prendre en considération la difficulté pour les enfants victimes de dénoncer les abus sexuels et l’anonymat dans lequel agissent les délinquants dans le cyberespace.

The mechanism established by this Framework Decision aims at inter alia ensuring that a person convicted of a sexual offence against children should no longer, where the criminal record of that person in the convicting Member State contains such conviction and, if imposed and entered in the criminal record, a disqualification arising from it, be able to conceal this conviction or disqualification with a view to performing professional activity related to supervision of children in another Member State.
Le mécanisme mis en place par la présente décision-cadre vise notamment à faire en sorte qu'une personne qui a été condamnée pour une infraction sexuelle commise à l'égard d'enfants ne soit plus en mesure, lorsque son casier judiciaire dans l'État membre de condamnation comporte ce type de condamnation et, le cas échéant, une déchéance consécutive inscrite dans le casier judiciaire, de dissimuler cette condamnation ou déchéance afin d'exercer une activité professionnelle liée à la surveillance d'enfants dans un autre État membre.

But Conservative defence critic Gordon O'Connor said offenders convicted of all but the most minor sexual offences should be ejected from the ranks as a matter of course" .
Or, le porte-parole du Parti conservateur en matière de défense, Gordon O'Connor, a dit que les délinquants reconnus coupables de n'importe quelle infraction sexuelle, sauf les plus mineures, devraient automatiquement être expulsés des forces.

When the offence is particularly grave, for example when the life of the victim has been endangered or the offence has involved serious violence such as torture, forced drug/medication usage, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, or has otherwise caused particularly serious harm to the victim, this should also be reflected in a more severe penalty.
Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère.

However, the question may be raised if all trafficking offences against children (i.e. including trafficking for labour exploitation and covering all persons below the age of eighteen years and not only below the age of sexual consent) should be considered as committed under aggravating circumstances.
On peut cependant se demander si la traite des enfants (qui concerne toutes les personnes de moins de dix-huit ans, et non pas uniquement celles qui n’ont pas atteint la majorité sexuelle, et inclut la traite à des fins d’exploitation de leur travail) devrait être considérée comme une infraction avec circonstances aggravantes.