Vertaling van "sexual offences could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sexual offence [ sexual crime ]
délit sexuel

offence against sexual integrity | sex offence | sexual offence
infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle

hands-on offence [ hands-on offense | hands-on sexual offence | hands-on sexual offense ]
infraction avec contact [ infraction sexuelle avec contact | délit avec contact ]

hands-off offence [ hands-off offense | hands-off sexual offence | hands-off sexual offense ]
infraction sans contact [ infraction sexuelle sans contact | délit sans contact ]

offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence
infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel

Sexual Offences Against Children [ Report of the Committee on Sexual Offences Against Children and Youths ]
Infractions sexuelles à l'égard des enfants [ Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]

criminal law relating to sexual matters | criminal law relating to sexual offences
droit pénal en matière sexuelle | droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel

indecent assault | indecent exposure | sexual offence
attentat à la pudeur

sexual offence
infraction à caractère sexuel | infraction sexuelle

Sexual Offences Act 1967
loi sur les délits sexuels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of those Member States that have not established such explicit provisions, according to information provided by them, in some instances recourse could be made to provisions which relate to sexual offences or child sexual exploitation (e.g. IT,ES, NL and BE).
Parmi les États membres qui n’ont pas adopté de dispositions explicites, d’après les informations qu’ils ont fournies, il est possible, dans certains cas, de recourir à des dispositions relatives aux infractions sexuelles ou à l’exploitation sexuelle des enfants (par exemple en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique).

I do not think it is fair that a teacher, for example, who retains information on a person who has been the victim of a sexual offence, could go forward and divulge personal information that might discredit the person because of the mere fact that he or she retains the records.
Je pense qu'il est injuste qu'un enseignant, par exemple, qui détient des renseignements sur une personne qui a été victime d'une infraction d'ordre sexuel puisse aller de l'avant et divulguer des renseignements personnels qui pourraient discréditer la victime simplement parce qu'il ou elle détient les dossiers.

ES reported that despite not having a provision explicitly on the criminalisation of the use of the sexual services of a victim of trafficking in human beings, where there is knowledge of the state of vulnerability of the victim any such act could be considered as an offence against the sexual freedom and integrity of a person, and relevant articles of the Penal Code would be applicable.
L’Espagne a indiqué que, bien qu’il n’existe pas de disposition explicite sur l'incrimination de l’utilisation des services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, lorsqu'une personne est au courant de l’état de vulnérabilité de la victime, un tel acte peut être considéré comme une infraction contre la liberté et l’intégrité sexuelles d’une personne et les articles pertinents du code pénal seraient dès lors applicables.

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade union membership; where genetic data or biometric data are processed in order to uniquely identify a person or where data concerning health or data concerning sex life and sexual orientation or criminal convictions and offences or related security measures are processed; where personal aspects are evaluated, in particular analysing and predicting aspects concerning performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, in order to create or use personal profiles; where personal data of vulnerable natural persons, in particular children, are processed; or where processing involves a large amount of personal data and affects a large number of data subjects.
Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.

– releasing specific professional groups from the obligation of confidentiality, when a person encounters information about an offence established in accordance with the Framework Decision or has serious reason to believe that such an offence could have been committed, in cases where the information comes directly from a victim of sexual exploitation;
– dispense, pour certains groupes professionnels particuliers, de l'obligation de confidentialité lorsqu'une personne entre en possession d'informations sur une infraction constatée conformément à la décision-cadre ou a de sérieuses raisons de croire qu'une telle infraction pourrait avoir été commise, dans les cas où l'information provient directement de la victime d'un abus sexuel;

Whilst most of these are serious violent, sexual or dishonesty offences, the list also includes the nebulous thought-crime offences beloved in so many continental countries, so that the arrested person could be sent for trial, or rather automatic conviction, to one of those wretched places.
Il s’agit la plupart du temps de délits graves impliquant de la violence, des sévices sexuels ou une tromperie, la liste inclut également les délits mal définis de crimes d’opinion si appréciés sur le continent. La personne arrêtée peut donc être envoyée dans l’un de ces endroits misérables pour y être jugée, ou plutôt condamnée automatiquement.

G. whereas in Africa homosexuality is legal in only 13 countries and a punishable offence in 38 countries, with Mauritania, Sudan and northern Nigeria also stipulating the death penalty for homosexuality, and whereas the adoption of such a law in Uganda could have spill-over effects in other African countries, where persons are or could be persecuted because of their sexual orientation,
G. considérant qu'en Afrique, l'homosexualité n'est légale que dans 13 pays, qu'elle est considérée comme un délit dans 38 pays et qu'elle est passible de la peine de mort en Mauritanie, au Soudan et dans le Nord du Nigéria, et que l'adoption d'un tel projet de loi en Ouganda pourrait avoir un effet domino sur d'autres pays d'Afrique où des personnes sont ou pourraient être persécutées en raison de leur orientation sexuelle,

G. whereas in Africa homosexuality is legal in only 13 countries and is a punishable offence in 38 countries, with Mauritania, Sudan and northern Nigeria also stipulating the death penalty for homosexuality, and whereas the adoption of such a law in Uganda could have spill-over effects in other African countries, where persons are or could be persecuted because of their sexual orientation,
G. considérant qu'en Afrique, l'homosexualité n'est légale que dans 13 pays, qu'elle est considérée comme un délit dans 38 pays et qu'elle est passible de la peine de mort en Mauritanie, au Soudan et dans le nord du Nigéria, et que l'adoption d'un tel projet de loi en Ouganda pourrait avoir un effet domino sur d'autres pays d'Afrique où des personnes sont ou pourraient être persécutées en raison de leur orientation sexuelle,

In Ireland we brought in legislation that meant that people involved in sexual offences in Third World countries could be charged in their home country.
En Irlande, nous avons adopté une législation permettant d’inculper dans leur pays natal des personnes impliquées dans des délits sexuels dans des pays du tiers-monde.

The name, address, fingerprints and history of a person convicted of a sexual offence could be put into a computerized system.
Le nom, l'adresse, les empreintes digitales et l'histoire d'une personne condamnée pour infraction sexuelle pourraient être entrés dans un système informatisé.