Traduction de «several resolutions adopted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended
Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

adopt a resolution
adopter une résolution [ adopter une proposition ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. Draws attention to several resolutions adopted in 2014, such as its resolution of 12 March 2014 on the EU Citizenship Report 2013, ‘EU Citizens: your rights, your future’ , which has led to debates on the harmonisation of pension rights and on citizens’ right to vote and stand for election; draws attention to the Committee’s annual report on the Committee’s activities 2013 (A7-0131/2014) and to its resolution of 15 January 2015 on the annual report on the activities of the European Ombudsman 2013 , particularly as regards the TTIP agreement;
37. attire l'attention sur plusieurs résolutions adoptées en 2014, comme la résolution du 12 mars 2014 sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union – "Citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir" , qui a soulevé des débats sur l'harmonisation des droits à pension, le droit de vote et d'éligibilité des citoyens; attire l'attention sur le rapport annuel de la commission concernant les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2013 (A7-0131/2014) , ainsi que sur sa résolution du 15 janvier 2015 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2013 , notamment en ce qui concerne l'accord sur le PTCI;

37. Draws attention to several resolutions adopted in 2014, such as its resolution of 12 March 2014 on the EU Citizenship Report 2013, ‘EU Citizens: your rights, your future’ , which has led to debates on the harmonisation of pension rights and on citizens’ right to vote and stand for election; draws attention to the Committee’s annual report on the Committee’s activities 2013 (A7-0131/2014 ) and to its resolution of 15 January 2015 on the annual report on the activities of the European Ombudsman 2013 , particularly as regards the TTIP agreement;
37. attire l'attention sur plusieurs résolutions adoptées en 2014, comme la résolution du 12 mars 2014 sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union – "Citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir" , qui a soulevé des débats sur l'harmonisation des droits à pension, le droit de vote et d'éligibilité des citoyens; attire l'attention sur le rapport annuel de la commission concernant les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2013 (A7-0131/2014 ) , ainsi que sur sa résolution du 15 janvier 2015 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2013 , notamment en ce qui concerne l'accord sur le PTCI;

37. Draws attention to several resolutions adopted in 2014 in the form of reports, such as its resolution of 12 March 2014 on the EU Citizenship Report 2013, ‘EU Citizens: your rights, your future’, which has led to debates on the harmonisation of pension rights and on citizens’ right to vote and stand for election; draws attention to its annual report on the Committee’s activities 2013, and to its resolution of 15 January 2015 on the annual report on the activities of the European Ombudsman 2013, particularly as regards the TTIP agreement;
37. attire l'attention sur plusieurs résolutions adoptées en 2014 sous forme de rapports, comme la résolution du 12 mars 2014 sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union – "Citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir", qui a soulevé des débats sur l'harmonisation des droits à pension, le droit de vote et d'éligibilité des citoyens; attire l'attention sur son rapport annuel concernant les activités de la commission en 2013, ainsi que sur sa résolution du 15 janvier 2015 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2013, notamment en ce qui concerne l'accord sur le PTCI;

18. Emphasises the role of reporting obligation of the Committee; draws attention to several resolutions adopted in 2013 in the form of reports such as the Special Report of the European Ombudsman on the Commission’s handling of deficiencies in the environmental impact assessment in the Vienna Airport enlargement project, besides the Annual Report on the activities of the European Ombudsman as a whole; stresses the relevant input provided by the Committee thanks to the expertise achieved through the handling of many concrete cases over the years in the forms of opinions to lead committees and in particular to the revision of the EIA Directive as well as the opinion on the location of the seats of the European Union’s Institutions; believes that thanks to such documents Petitions Committee can bring the issues of importance to European Citizens to plenary;
18. souligne le rôle que joue l'obligation qu'a la commission des pétitions d'élaborer des rapports; attire l'attention sur plusieurs résolutions adoptées en 2013 sous forme de rapports, comme par exemple le rapport spécial du médiateur européen concernant le traitement par la Commission des lacunes de l'évaluation des incidences sur l'environnement relative au projet d'agrandissement de l'aéroport de Vienne, outre le rapport annuel concernant l'ensemble des activités du médiateur européen; insiste sur la pertinence de la contribution de la commission, qui est le fruit de l'expérience accumulée grâce au traitement de nombreux cas concrets au fil des ans, aux travaux des autres commissions, sous la forme d'avis à l'intention de la commission compétente au fond, en particulier pour la révision de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement ou pour le rapport sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne; estime que de tels documents permettent à la commission des pétitions de soulever en plénière des questions importantes pour les citoyens de l'Union;

Furthermore, according to the IOTC Compliance Report for 2011 (18), Belize was still not compliant or only partially compliant in 2011 as regards several Resolutions adopted by IOTC.
En outre, selon le rapport de conformité de la CTOI pour 2011 (18), le Belize n’était toujours pas conforme ou seulement partiellement conforme en 2011, au regard de plusieurs résolutions adoptées par la CTOI.

In addition, Belize was non-compliant or only partially compliant in 2010 as regards several resolutions adopted by IOTC.
En outre, le Belize n’était pas conforme ou était partiellement conforme en 2010, en ce qui concerne plusieurs résolutions adoptées par la CTOI.

A rich debate has also taken place in the European Parliament, ending with the adoption of several resolutions on cohesion policy, including:
De riches débats sont aussi intervenus au Parlement européen, et ils se sont terminés par l'adoption de plusieurs résolutions sur la politique de cohésion, notamment :

In addition, the General Conferences and the Board of Governors of the IAEA have adopted several resolutions and decisions to strengthen the IAEA safeguards system (2).
En outre, la Conférence générale et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA ont adopté en 2005 plusieurs résolutions et décisions visant à renforcer le système de garanties de l’AIEA (2).

5. Throughout 2001 several resolutions on the Programme for Action were adopted: the Council resolution on 14 May 2001; the EP resolution on 4 October 2001 [8]; the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution on 1 November 2001.
5. Tout au long de l'année 2001, plusieurs résolutions relatives au Programme d'action ont été adoptées: la résolution du Conseil du 14 mai 2001, la résolution du Parlement européen du 4 octobre 2001 [8] et la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 1er novembre 2001.