Vertaling van "several public occasions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]
Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commission's administrators also present the Programme at several occasions and there is also a "Green number" from the Commission to answer questions from the general public.
Les administrateurs de la Commission présentent également le programme à plusieurs occasions et le grand public peut aussi appeler un «numéro vert» de la Commission pour obtenir des réponses à ses questions.

Based on the information provided by Italy, between 2000 and 2010, So.Ge.A.AL's public shareholders injected fresh capital in the company on several occasions as follows (23):
Sur la base des informations fournies par l'Italie, entre 2000 et 2010, les actionnaires publics de So.Ge.A.AL ont injecté du capital frais dans l'entreprise, à plusieurs reprises, comme suit (23):

As the European Court of Justice has held on several occasions, in particular, judgement of 26 March 1987 in the case 235/85 "Commission v Kingdom of the Netherlands" and judgements of 12 September 2000 in the cases C-276/97 "Commission v French Republic" and C-359/97 "Commission v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland", it is clear from Article 4(5) of the Directive, when examined in the light of the aims of the Sixth Directive, that two conditions must be fulfilled for the rule of treatment as a non-taxable person to apply: the activities must be carried out by a body governed by public law and they must be carried out by that body acting as a public authority.
Ainsi que la Cour européenne de justice l’a jugé à plusieurs reprises, en particulier dans l’arrêt du 26 mars 1987 prononcé dans l’affaire 235/85 «Commission contre Royaume des Pays-Bas» et dans ceux du 12 septembre 2000 rendus dans les affaires C-276/97 «Commission contre République française» et C-359/97 «Commission contre Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord», il ressort clairement de l’article 4, paragraphe 5, de la directive, lorsqu’il est examiné à la lumière des objectifs de celle-ci, que deux conditions doivent être remplies pour que s’applique la règle du traitement en tant que non-assujetti: les activités doivent être accomplies par un organisme de droit public et celui-ci doit les accomplir en sa qualité d’autorité publique.

On several public occasions, Silvio Berlusconi and the parties supporting his candidacy for Prime Minister announced that, under the new legislature, a government bill would be tabled once again, with the aim of resolving the conflict of interests, and that, as a citizen, Mr Berlusconi would strictly observe this new law once it had been adopted by Parliament.
À plus d'une reprise, M. Silvio Berlusconi et les partis qui soutiennent sa candidature au poste de Premier ministre ont annoncé publiquement qu'un projet de loi d'initiative gouvernementale pour la résolution du conflit d'intérêts serait présentée sous la nouvelle législature et que le citoyen Berlusconi respecterait scrupuleusement cette nouvelle loi votée par le parlement.

Indeed, information from the Portuguese authorities shows that RTP does not enjoy a general exemption for registration charges as it has on several occasions paid notary and registration charges related to changes in the company after its conversion into a public limited company (65).
De fait, les informations fournies par les autorités portugaises montrent que RTP ne bénéficie pas d'une exonération générale des frais d'enregistrement, dans la mesure où à plusieurs occasions, elle a payé les frais de notaire et d'enregistrement liés aux modifications subies par la société après sa transformation en société anonyme (65).

At European Union level, the importance of public participation in enforcing environmental law was stressed on several occasions [4].
Au niveau de l'Union européenne, l'importance de la participation du public à l'application du droit de l'environnement a été soulignée à plusieurs reprises [4].

88. Deplores the fact that the establishment of a European Public Prosecutor (cf. COM(2000) 608 ), was not taken up at the Nice European Council in December 2000; welcomes very much the Green Paper submitted in December 2001 (COM(2001) 715 ) as requested on several occasions by the European Parliament and considers that the establishment of the European Public Prosecutor is essential for effective combating of Community budget fraud; calls for the establishment of the European Public Prosecutor to be included within the Convention so that it can be enshrined in the Treaty in good time ahead of enlargement;
88. déplore que la mise sur pied d'un procureur européen (cf. COM(2000) 608 final) n'ait pas été reprise au Conseil européen de Nice en décembre 2000; se félicite du Livre vert présenté en décembre 2001 (COM(2001) 715 ), comme l'avait demandé le Parlement européen à de nombreuses reprises, et considère que la mise en place du procureur financier européen est indispensable à une lutte efficace contre les fraudes au budget communautaire; demande que la mise en place d'un procureur européen soit abordée dans le cadre de la Convention, en sorte que les dispositions y afférentes puissent être inscrites dans le traité avant l'élargissement;

88. Deplores the fact that the establishment of a European Public Prosecutor (cf. COM(2000) 608), was not taken up at the Nice European Council in December 2000; welcomes very much the Green Paper submitted in December 2001 (COM(2001) 715) as requested on several occasions by the European Parliament and considers that the establishment of the European Public Prosecutor is essential for effective combating of Community budget fraud; calls for the establishment of the European Public Prosecutor to be included within the Convention so that it can be enshrined in the Treaty in good time ahead of enlargement;
88. déplore que la mise sur pied d'un procureur européen (cf. COM(2000) 608 final) n'ait pas été reprise au Conseil européen de Nice en décembre 2000; se félicite du Livre vert présenté en décembre 2001 (COM(2001) 715), comme l'avait demandé le Parlement européen à de nombreuses reprises, et considère que la mise en place du procureur financier européen est indispensable à une lutte efficace contre les fraudes au budget communautaire; demande que la mise en place d'un procureur européen soit abordée dans le cadre de la Convention, en sorte que les dispositions y afférentes puissent être inscrites dans le traité avant l'élargissement;

On several occasions during the autumn, the Commission has stressed the importance of more open and transparent communication within the Commission, between the various institutions and with the public.
À l'automne dernier, la Commission a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de faire preuve d'une transparence accrue dans les relations en son sein et entre les différents institutions ainsi qu'à l'égard des citoyens.