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Traduction de «several municipalities became » (Anglais → Français) :

This means that regulations can only be a last resort. According to the Regroupement des associations pour la protection des lacs et cours d’eau des Hautes-Laurentides, several municipalities became discouraged and gave up before the end of the process.

Selon le Regroupement des associations pour la protection des lacs et cours d’eau des Hautes-Laurentides, plusieurs municipalités se sont découragées et ont abandonné le processus avant la fin.


As for the municipalities, let's say the legislation was extremely vague, but became clearer after several court rulings, including the final one in the City of Hudson case in June 2001, which confirmed that municipalities had the right to pass by-laws, but under the Quebec City and Towns Act and the Municipal Code, because we know that municipalities are really creatures of the provinces.

Pour ce qui est des municipalités, disons qu'il y avait un flou total mais que la situation s'est précisée à la suite de plusieurs jugements de cour, dont le jugement final, soit celui de la Ville d'Hudson survenu en juin 2001, qui est venu confirmer que les municipalités avaient le droit d'adopter des réglementations, mais en vertu de la Loi sur les cités et villes du Québec et en vertu du Code municipal, parce qu'on sait que les municipalités, en principe, sont des créatures provinciales.




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'several municipalities became' ->

Date index: 2022-03-31
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