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Dominion Lands Act 1879
Exemption of imported goods
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations
Remission in respect of imports
Several liability in respect of the debts of the firm
Tax exemption on imports

Traduction de «several important respects » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»


Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


exemption of imported goods | remission in respect of imports | tax exemption on imports

exonération à l'importation


Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]


several liability in respect of the debts of the firm

associé solidairement responsable des dettes sociales


where a foreign judgment has been given in respect of several matters

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In addition, Slovenia and Croatia have a bilateral agreement on border traffic cooperation that dates from 2001 and that is incompatible with the Regulation in several important respects[3].

De plus, la Slovénie et la Croatie sont parties à un accord bilatéral sur la coopération frontalière datant de 2001 et qui est incompatible avec le règlement à plusieurs égards importants[3].


In this respect, several importers alleged that the deterioration of the Union industry started already in the period 1975-2002.

À cet égard, plusieurs importateurs ont affirmé que la situation avait déjà commencé à se détériorer durant la période 1975-2002.


Several months down the road my conclusion is that the agreement reached with the Council represents a constructive step towards further completion of the European rail transport market, in several important respects.

Plusieurs mois plus tard, ma conclusion est que l'accord obtenu avec le Conseil représente une nouvelle étape constructive pour l'achèvement du marché européen du transport ferroviaire, et ce, à plusieurs égards importants.


Several months down the road my conclusion is that the agreement reached with the Council represents a constructive step towards further completion of the European rail transport market, in several important respects.

Plusieurs mois plus tard, ma conclusion est que l'accord obtenu avec le Conseil représente une nouvelle étape constructive pour l'achèvement du marché européen du transport ferroviaire, et ce, à plusieurs égards importants.


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Moreover, the national changeover plan is still short of detail in many respects and several important elements need to be further defined (e.g. the frontloading and sub-frontloading operations, the organisation of the backflow of national cash, the dual display of prices, etc.).

En outre, le plan national de basculement devra être rendu plus détaillé à maints égards et plusieurs éléments importants doivent encore être définis (par exemple les opérations de préalimentation et de sous-préalimentation, l'organisation du reflux des pièces et billets en monnaie nationale, le double affichage des prix, etc.).


The update of the national changeover plan is quite comprehensive but still short of detail in some respects and several important elements need to be further defined (e.g. details of frontloading and sub-frontloading, the withdrawal of koruna cash, details of the communication strategy).

L’actualisation du plan national de passage à l’euro est assez complète, mais certains aspects doivent encore être détaillés et plusieurs éléments importants restent à définir (p. ex. les détails de la préalimentation et de la sous-préalimentation, le retrait des espèces en couronnes, les détails de la stratégie de communication).


The Andersson report really underlines the need for both the employment strategy and the Lisbon strategy to begin to deliver in several important respects: continuing gross gender inequality in terms of access to and participation in the labour market is reflected in gross gender inequality in pension entitlement.

Le rapport Andersson insiste véritablement sur le fait que la stratégie pour l’emploi et la stratégie de Lisbonne doivent commencer à porter leur fruits à plusieurs égards: la poursuite de l’inexcusable inégalité des sexes en matière d’accès et de participation au marché de l’emploi se traduit par une inexcusable inégalité des sexes en matière de pensions.


The legislation extends the scope of the previous law in several important respects.

Cette législation étend le champ d'application de la loi précédente sous divers aspects importants.


I have noted and I welcome that in several important aspects the views expressed in the draft resolution are very similar to those held by the ECB, for instance as regards the need for Member States to respect the Stability and Growth Pact and the importance of honouring their commitments under the Broad Economic Policy Guidelines, in particular, again, with respect to structural reforms.

J’ai remarqué avec satisfaction qu’à différents égards, les avis exprimés dans la proposition de résolution étaient très proches de ceux de la BCE, par exemple en ce qui concerne la nécessité, pour les États membres, de respecter le pacte de stabilité et de croissance ainsi que les engagements pris dans le cadre des grandes orientations des politiques économiques, en particulier pour ce qui est des réformes structurelles, une fois encore.


Moreover, as an alternative to the system of joint and several liability provided for in Decision 2001/497/EC, the set now submitted contains a liability regime based on due diligence obligations where the data exporter and the data importer would be liable vis-à-vis the data subjects for their respective breach of their contractual obligations; the data exporter is also liable for not using reasonable efforts to determine that th ...[+++]

De plus, en tant qu’alternative au système de responsabilité solidaire prévu dans la décision 2001/497/CE, l’ensemble présentement soumis contient un régime de responsabilité reposant sur des obligations de diligence, selon lequel l’exportateur et l’importateur des données sont responsables, vis-à-vis des personnes concernées, de leurs manquements respectifs à leurs obligations contractuelles; l’exportateur de données est également responsable s’il n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour s’assurer que l’importateur de donnée ...[+++]




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'several important respects' ->

Date index: 2021-08-12
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