Bill C-38 would shut down several government-funded groups and agencies, including the National Council of Welfare, the Public Appointments Commission, Rights and Democracy, the National Round Table on the Environment and the Economy, the Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal, and Assisted Human Reproduction Canada.
Le projet de loi C-38 éliminerait plusieurs groupes et organismes financés par le gouvernement, dont le Conseil national du bien-être social, la Commission des nominations publiques, Droits et Démocratie, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, et l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée.