Vertaling van "seven-year prison " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

seven-year term
septennat

seven-year plan
plan septennal

seven-year carry forward [ 7 year carry forward ]
report sur sept ans [ report sur sept ans des droits inutilisés | report sur 7 ans des droits inutilisés ]

holds office during good behaviour for a term of seven years
nommé à titre inamovible pour un mandat de sept ans

seven-year system | septennial system
septennalité

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

septennial system | seven-year system
septennalité

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

prison sentence of six years and a day or more
peine de prison allant de six ans et un jour à douze ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

O. whereas the criminal defamation case against workers’ rights defender Andy Hall, an EU citizen, has been dismissed, but whereas he still faces indictments in computer crime and defamation cases and two civil defamation cases, which could result in a seven-year prison sentence and a multi-million-dollar fine, after contributing to a Finnwatch report alleging labour abuses by a Thai pineapple wholesaler, despite the fact that violations of workers’ rights committed by the company were confirmed by the Thai Ministry of Labour and by a company employee during previous court hearings; whereas his case will be heard on 19 October 2015;
O. considérant que les poursuites pour diffamation aggravée contre Andy Hall, défenseur des droits des travailleurs et citoyen de l'Union européenne, ont été abandonnées, mais qu'il pourrait encore être mis en examen pour criminalité informatique et pour diffamation ainsi que dans deux affaires de diffamation au civil, et qu'il risque par conséquent une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de plusieurs millions de dollars pour sa collaboration à un rapport de Finnwatch accusant un grossiste thaïlandais en ananas d'exploiter des travailleurs, et cela malgré le fait que les violations des droits des travailleurs commises par l'entreprise eussent déjà été confirmées par le ministère thaïlandais du travail et par un employé de l'entreprise lors d'audiences précédentes; considérant que l'affaire sera jugée le 19 octobre 2015;

Mr. Dubé: And I would add, because it hasn't been discussed at all, that we have to pay attention to mandatory minimum sentences because when I talk about the constitutional issue, about court challenges, remember the Supreme Court decision in Vaillancourt or Smith when the Court stated, at that time, for importing, that a minimum seven-year prison term was unconstitutional.
M. Dubé : Et j'ajouterais, parce qu'on n'en a pas discuté d'aucune façon, qu'il faut faire attention aux peines minimales obligatoires parce que quand je parle de débat constitutionnel, de contestation judiciaire, rappelez-vous la décision de l'arrêt Vaillancourt ou Smith de la Cour suprême qui, à l'époque, pour une importation, avait déclaré qu'une peine minimale de sept ans d'emprisonnement était inconstitutionnelle.

Abu Hamza, the notorious firebrand preacher who's currently serving a seven-year prison sentence and facing extradition from the U.K. to the U.S. when he's released, was among them.
Parmi eux figure Abu Hamza, le prédicateur notoire qui purge une peine de sept ans de prison au Royaume-Uni et qui pourrait être extradé aux États-Unis à sa remise en liberté.

Hon. Rose-May Poirier: Honourable senators, I rise today to speak on behalf of Mehdi Khodaei, an Iranian student and human rights activist, who is currently serving a seven-year prison sentence in Iran.
L'honorable Rose-May Poirier : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui en faveur de Mehdi Khodaei, étudiant iranien et défenseur des droits de la personne, qui purge actuellement une peine d'emprisonnement de sept ans en Iran.

However, in two of the investigations, the principals accused were sentenced to six- and seven-year prison terms.
Bien qu’un certain nombre de ces enquêtes n’aient pas atteint les tribunaux, dans deux cas, les principaux accusés ont été condamnés à six et sept ans de prison respectivement.

G. whereas the rights of the defence were not observed by this military tribunal and whereas Cheam Channy was sentenced to a seven-year prison term and subsequently deprived of his parliamentary seat,
G. considérant que cette cour militaire n'a pas respecté les droits de la défense et que Cheam Channy a été condamné à sept années d'emprisonnement et, par la suite, a été déchu de son mandat parlementaire,

G. whereas the rights of the defence were not observed by this military tribunal and whereas Cheam Channy was sentenced to a seven-year prison term and subsequently deprived of his parliamentary seat,
G. considérant que cette cour militaire n'a pas respecté les droits de la défense et que Cheam Channy a été condamné à sept années d'emprisonnement et, ensuite, déchu de son mandat parlementaire,

Honourable senators know very well that some Canadians think that a seven-year prison sentence for the possession of marijuana is outrageous and should be revised.
Les honorables sénateurs savent très bien que certains Canadiens estiment qu'une peine d'emprisonnement de sept ans pour possession de marijuana est excessive et devrait être réexaminée.

Thus Dr Ibrahim’s recent seven year prison sentence is a flagrant breach of every legal concept.
Ainsi, la récente condamnation du docteur Ibrahim à sept ans de prison constitue une violation flagrante de tout concept de droit.