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Seven members sitting

Vertaling van "seven members should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, includi ...[+++]

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Before we call the question, I want to remind you that proposed subclause 6.1(1), which refers to seven members, should actually read “eight members”, and that in proposed 6.1(2), in the second last line, the words “five other members” should be changed to “six other members”.

Avant qu'on passe au vote, je vous rappelle qu'au paragraphe 6.1(1) proposé, où on lit «sept membres», on dirait «huit membres», et aussi qu'au paragraphe 6.1(2) proposé, à l'avant-dernière ligne, les mots «cinq autres membres» deviennent «six autres membres».


Full quorum should be seven members, and reduced quorum should be four members.

Ce devrait être sept membres et le quorum réduit serait de quatre membres.


Mr. Speaker, the member should know that as part of its seven point plan Industry Canada is tabling a public report of the industrial benefits to the Canadian aerospace sector and manufacturing sector.

Monsieur le Président, la députée devrait savoir que, dans le cadre de son plan en sept points, Industrie Canada déposera un rapport public sur les retombées industrielles de la stratégie d'achat de matériel militaire pour les secteurs de l'aérospatiale et de la fabrication au Canada.


To ensure the initiatives are well founded and have a European dimension, a citizens’ committee of at least seven members from seven Member States should be set up to register an initiative.

Pour faire en sorte que les initiatives soient bien fondées et dotées d’une dimension européenne, un comité des citoyens composé d’au moins sept membres issus de sept États membres devrait être établi pour l’enregistrement d’une initiative.


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7. Stresses that by promoting the mobility of researchers, in particular at the beginning of their careers, in all twenty-seven Member States, all partners should contribute to maximising the benefits of diversity and strengthening multilingualism in the EU;

7. souligne que, en encourageant la mobilité des chercheurs, particulièrement au début de leur carrière, dans les 27 États membres, tous les partenaires devront contribuer à optimiser les bénéfices de la diversité et à renforcer le multilinguisme dans l'UE;


36. Welcomes the adoption by the Council of the Framework Decision 2002/584/JHA on the European arrest warrant and the surrender procedures between the Member States, which constitutes significant progress given that it replaces the 15 extradition mechanisms; regrets that seven Member States have failed to meet the implementation deadline of 31 December 2003, laid down in Article 34(1) of that Framework Decision; welcomes the statement by the Commission and the Council that the delay will have been remedied completely by 31 March th ...[+++]

36. se félicite de l'adoption par le Conseil de la décision cadre 2002/584/JAI sur le mandat d'arrêt européen et les procédures de livraison entre les États membres de l'Union , qui remplace les 15 mécanismes d'extradition et constitue une avancée majeure; regrette que sept États membres n'aient pas respecté le délai de mise en œuvre du 31 décembre 2003, visé à l'article 34, paragraphe 1, de ladite décision cadre; accueille avec satisfaction la déclaration de la Commission et du Conseil qui ont assuré que ce retard serait complètement résorbé, en ce qui concerne les États membres actuels, avant le 31 mars de l'année en cours, et que le ...[+++]


36. Welcomes the adoption by the Council of the Framework Decision 2002/584/JHA on the European arrest warrant and the surrender procedures between the Member States, which constitutes significant progress given that it replaces the 15 extradition mechanisms; regrets that seven Member States have failed to meet the implementation deadline of 31 December 2003, laid down in Article 34(1) of that Framework Decision; welcomes the statement by the Commission and the Council that the delay will have been remedied completely by 31 March th ...[+++]

36. se félicite de l'adoption par le Conseil de la décision cadre 2002/584/JAI sur le mandat d'arrêt européen et les procédures de livraison entre les États membres de l'Union , qui remplace les 15 mécanismes d'extradition et constitue une avancée majeure; regrette que sept États membres n'aient pas respecté le délai de mise en œuvre du 31 décembre 2003, visé à l'article 34, paragraphe 1, de ladite décision cadre; accueille avec satisfaction la déclaration de la Commission et du Conseil qui ont assuré que ce retard serait complètement résorbé, en ce qui concerne les États membres actuels, avant le 31 mars de l'année en cours, et que le ...[+++]


34. Welcomes the adoption by the Council of the framework decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between the Member States, which constitutes significant progress given that it replaces the 15 extradition mechanisms; regrets that seven Member States have failed to meet the implementation deadline of 31 December 2003, laid down in Article 34(1) of the framework decision on the European Arrest Warrant; welcomes the statement by the Commission and the Council that the delay will have been remedied complete ...[+++]

34. se félicite de l'adoption par le Conseil de la décision cadre sur le mandat d'arrêt européen et les procédures de livraison entre les États membres de l'Union, qui remplace les 15 mécanismes d'extradition et constitue une avancée majeure; regrette que sept États membres n'aient pas respecté le délai de mise en œuvre du 31 décembre 2003, visé à l'article 34, paragraphe 1, de la décision cadre sur le mandat d'arrêt européen; accueille avec satisfaction la déclaration de la Commission et du Conseil qui ont assuré que ce retard serait complètement résorbé, en ce qui concerne les États membres actuels, avant le 31 mars de l'année en cou ...[+++]


New Brunswick should have seven members in the House of Commons; they have 10 because there are 10 senators.

Le Nouveau-Brunswick devrait avoir sept députés à la Chambre des communes; il en a 10 parce qu'il y a 10 sénateurs.


The committee composed of seven members of the Senate and fourteen members of the House of Commons will travel across Canada and once again hear how the government should hold its representatives accountable.

Le comité se composera de sept sénateurs et de 14 députés qui parcourront le Canada pour sonder à nouveau l'opinion des Canadiens sur la façon dont le gouvernement devrait obliger ses représentants à rendre des comptes.




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Date index: 2023-11-18
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