Vertaling van "seven conventions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

7-day circular recorder [ seven-day circular recorder | 7-day circular chart recorder | seven-day circular chart recorder | seven-day circular temperature recorder ]
thermographe sept jours à disque

seven unit code [ seven-unit code | seven-level code ]
code à sept éléments [ code à sept moments ]

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]
Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

seven-gilled shark | sharpnose seven-gill shark
perlon cendre | requin perlon

seven shafts fabric | woven with seven shafts
à rapport d'armure | tissu à sept lames

seven spot ladybird | seven-spotted ladybird
coccinelle à sept points

best of seven series | best-of-seven series
série quatre de sept

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]
convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

twenty-seven-pin jumper cable
câblot d'accouplement à 27 broches

seven-star needle
aiguille à sept étoiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

seven conventions on human rights, including prohibition of genocide and torture, protection of the rights of children, elimination of discrimination against women and minorities', protection of freedom of expression and association, the right to a fair trial, and judicial independence, as well as economic, social and cultural rights; eight fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), including conventions prohibiting forced and child labour, ensuring workers' rights to freedom of association and collectively organise and bargain, and two conventions that protect workers from discrimination at work, and ensure that women and men receive the same remuneration for work of equal value; eight conventions on environmental protection and climate change, including monitoring of hazardous waste and harmful pollutants, safeguarding of biodiversity and endangered species, as well as UN commitments to tackle climate change; four conventions on good governance, namely the UN Convention against Corruption and three UN conventions seeking to control illegal drugs.
sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à négocier collectivement, ainsi que deux autres conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.

The seven conventions included in the proposed clause on workers' rights are as follows: the conventions on the right to organize and bargain collectively; those prohibiting discrimination in the labour force; the minimum age convention; and the two conventions on the abolition of forced labour.
Rappelons les sept conventions qui font l'objet du projet de clause des droits des travailleuses et des travailleurs: les conventions sur la liberté syndicale et le droit à la négociation; celles interdisant la discrimination dans le marché du travail; celle sur l'âge minimum pour travailler; et les deux conventions relatives à l'interdiction du travail forcé.

The objective of the Commission proposal is to call on the Member States to subject the seven substances to control measures and criminal penalties according to their legislation, thus fulfilling their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances or the under the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs as amended by the 1972 Protocol, respectively.
La proposition de la Commission a pour objectif d'inviter les États membres à soumettre, en application de leur législation, ces sept substances à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales, de manière à répondre aux obligations qui leur incombent respectivement en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes ou de la convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, modifiée par le protocole de 1972.

This is why we would propose to include the ILO's seven conventions on the fundamental rights of workers listed above in a continental agreement, thereby forcing employers and governments to comply with these conventions before they are allowed access to any benefits from the agreement.
C'est pourquoi nous proposons que les sept Conventions sur les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses de l'OIT énumérées plus haut soient incluses dans une entente continentale, obligeant ainsi les employeurs et les pouvoirs publics à respecter ces conventions comme condition d'accès aux avantages de l'entente.

I do not pretend that there are easy answers to this issue, but in the United Nations system encompasses the charter, the genocide conventions and the seven conventions for the protection of women and protection against torture.
Je ne prétends pas qu'il existe des solutions toutes faites, mais le système des Nations Unies comprend la Charte, les conventions sur le génocide et les sept conventions pour la protection des femmes et la protection contre la torture.

The justices there said that had the government made an argument under the reasonable clause or the reasonable provision in section 1 of the charter of rights, that might have changed its decision with respect to the seven convention refugees, but because it was not presented it was not considered.
Les juges ont déclaré que si le gouvernement avait présenté des arguments liés aux limites raisonnables prévues à l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés, cela aurait peut-être influé sur leur décision en ce qui concerne les sept réfugiés au sens de la Convention, mais comme on n'a pas présenté de tels arguments, cela n'a pas été examiné.

It involved seven convention refugees who were all in Canada illegally.
Il s'agissait d'une cause concernant sept réfugiés au titre de la convention qui étaient au Canada illégalement.

Takes note of the GSP+ country assessment of the Philippines, particularly as regards the ratification of all seven UN human rights conventions relevant to the EU’s GSP+; highlights the work that still needs to be done for implementation; recognises the steps the government has taken and the progress achieved so far.
prend acte de l'évaluation concernant les Philippines réalisée dans le cadre du régime SPG+, notamment pour ce qui est de la ratification des sept conventions des Nations unies relatives aux droits de l'homme qui entrent en ligne de compte dans le régime SPG+ de l'Union; souligne les efforts qui restent à faire pour les mettre en œuvre; reconnaît les mesures prises par le gouvernement et les progrès accomplis jusqu'à présent.

has ratified and effectively implemented at least seven of the conventions listed in Part B of Annex III, and
a ratifié et effectivement mis en œuvre au moins sept des conventions mentionnées à la partie B de l'annexe III, et

6. Where a Member State wants to ensure that an ingredient from conventional production can still be used after the third prolongation of the authorisation referred to in paragraph 1(b), this Member State shall, together with the notification for the third prolongation of a granted authorisation notify a request for inclusion of the ingredient in Annex VI, Section C. As long as no decision has entered into force in accordance with the procedure referred to in Article 14, in order to include the ingredient in Annex VI, Section C or to withdraw the authorisation, the Member State may continue to prolong the authorisation for successive periods of seven months in due respect of the conditions of paragraphs 1, 2 and 3".
6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utilisé après la troisième prolongation de l'autorisation visée au paragraphe 1, point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription de l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est entrée en vigueur, conformément à la procédure visée à l'article 14, pour inscrire l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI ou pour retirer l'autorisation, l'État membre peut continuer de prolonger l'autorisation pour des périodes successives de sept mois, dans le strict respect des conditions énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3".