Traduction de «seven calendar days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

barrel-day | barrels per calendar day | barrels per day | BCD [Abbr.] | BD,B/D,b/d [Abbr.] | BPD,bpd [Abbr.]
barils par jour | b/j [Abbr.]

calendar day | civil day | natural day | day
jour civil | jour | j | d | jour de calendrier

barrels per calendar day
barils par jour calendrier | barils par jour civil

calendar day
jour calendaire

seven clear days
sept jours franc

calendar day
jour civil [ journée civile ]

barrels per calendar day | B.P.C.D. | BCD
barils/jour civil

barrels per calendar day
barils par jour calendaire [ barils par jour civil ]

working calendar day
jour civil ouvrable

page-a-day calendar (1) | tear-off calendar (2)
éphéméride

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall, within seven calendar days, apply for its replacement to the competent authorities of the Member State of his normal residence.
4. En cas de détérioration, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, le conducteur doit en demander, dans les sept jours civils, le remplacement auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel il a sa résidence normale.

Members are now aware, by the issue of privilege raised by the member for Kings—Hants, that the motion established a deadline of seven calendar days, which ended on November 24, 2010.
Les députés savent maintenant, à la suite de la question de privilège soulevée par le député de Kings—Hants que le comité, dans la motion, donnait 7 jours civils au gouvernement, ce qui nous menait au 24 novembre 2010.

The motion established a deadline of seven calendar days, which ended on November 24, 2010.
Dans la motion, le comité donnait sept jours civils au gouvernement, ce qui nous menait au 24 novembre 2010.

Prior to the prime minister of the day going to the Governor General, if it is going to be more than seven calendar days, we in this House who run our own House on behalf of the people, the supreme House with supreme power, would have an opportunity to deliberate.
Avant que le premier ministre au pouvoir ne se rende chez la Gouverneure générale — s'il prévoit proroger la Chambre durant plus de sept jours civils — nous, à la Chambre, la Chambre suprême qui détient des pouvoirs suprêmes, nous qui conduisons les travaux de notre assemblée pour le compte de la population, nous pourrions au moins en délibérer.

All we are saying, which is totally non-radical, is that a prorogation should be no longer than seven calendar days.
Nous disons simplement, et il ne s'agit pas du tout d'une position radicale, que la prorogation ne devrait pas dépasser sept jours civils.

That, in the opinion of the House, the Prime Minister shall not advise the Governor General to prorogue any session of any Parliament for longer than seven calendar days without a specific resolution of this House of Commons to support such a prorogation.
Que, de l’avis de la Chambre, le premier ministre ne recommande pas au gouverneur général de proroger la session d’une législature de plus de sept jours civils sans une résolution expresse de la Chambre des communes en ce sens.

2. The central authorities consulted shall reply definitively within seven calendar days after being consulted.
2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de leur consultation.

3. Fees due under paragraph 1 shall be paid within seven calendar days from the date on which the invoice is notified by the Agency to the manufacturer, importer, or producer of articles making the notification.
3. Les redevances dues en vertu du paragraphe 1 sont payées dans un délai de sept jours de calendrier à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au fabricant, à l’importateur ou au producteur d’articles qui a effectué la notification.

Where requests for additional details are addressed to the consulting Member State, by the date of expiry of the seven calendar-day time-limit at the latest, the latter must reply within five calendar days at the latest.
En cas de demandes de précisions supplémentaires adressées à l'État membre consultant, au plus tard à l'expiration du délai de sept jours calendriers, l'État membre consultant doit répondre au plus tard dans un délai de cinq jours calendriers.

However, better IT systems enable a shorter response time in case of prior consultation than the current seven calendar days.
Toutefois, grâce aux systèmes informatiques plus performants, le temps de réponse en cas de consultation préalable peut être inférieur aux sept jours calendaires prévus actuellement.