Vertaling van "settlements that may prove problematic " (Engels → Frans) :

The settlements that may prove problematic are those that limit generic entry and foresee a value transfer from originator to a generic company.
Les règlements amiables susceptibles de poser problème sont ceux qui limitent l'entrée sur le marché et prévoient un transfert de valeur entre le laboratoire de princeps et le fabricant du générique.

Furthermore, the lack of a precise definition of structural raw material distortions may prove problematic.
L'absence de définition précise des distorsions structurelles du marché des matières premières pourrait aussi s'avérer problématique.

This may prove problematic, particularly if the Office of the Chief Human Resources Officer will play less of a role in monitoring human resources managers that the Canada Public Service Agency (CPSA) or the Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC) did.
Cela pourrait s'avérer problématique, surtout si le Bureau du dirigeant des ressources humaines exerce désormais un moindre degré de surveillance sur les gestionnaires des ressources humaines que ne le faisaient l'Agence de la fonction publique du Canada ou l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

However, the number of settlements that may be problematic from a competition perspective decreased significantly in importance and number.
Toutefois, les règlements amiables susceptibles de poser des problèmes sous l'angle de la concurrence ont considérablement diminué, tant en importance qu'en nombre.

Concerning the issue of high stocking densities in intensive farming systems, the Agriculture Committee’s vote has moderated the rapporteur’s initial position by recognising that these may prove problematic where inadequate disease control measures are practised.
Sur la question des fortes concentrations d'animaux dans les systèmes d'élevage intensif, le vote de la COMAGRI a permis de modérer la position initiale du rapporteur, en reconnaissant qu'elles peuvent s'avérer problématiques lorsque des mesures inappropriées de lutte contre les maladies sont mise en œuvre.

The differences in deposit guarantee schemes may prove problematic in the case of pan-European banking structures, but also more generally in the face on an increasing tendency towards EU integration of the banking market, these differences may inhibit the development of a sound framework for cross-border groups from competition and financial stability perspectives.
Les différences entre les systèmes de garantie des dépôts peuvent constituer une source de difficultés dans le cas des structures bancaires paneuropéennes; plus généralement, dans le contexte d’une tendance croissante à l'intégration du marché bancaire au niveau de l'UE, ces différences peuvent entraver le développement d'un bon cadre juridique pour les groupes transfrontaliers du point de vue de la concurrence et de la stabilité financière.

While consultations with recipient governments may be the ideal, creating an obligation to consult recipient governments in all cases may prove problematic.
Bien qu'il serait idéal de tenir des consultations avec les gouvernements qui bénéficient de l'aide extérieure, il pourrait s'avérer problématique d'exiger qu'elles aient lieu dans tous les cas.

The provision concerning enterprises’ research and development plans may also prove problematic, as those enterprises that do not have their own research establishment may be exempted from it.
La disposition concernant les plans de recherche et de développement des entreprises pourrait également se révéler problématique, étant donné que les entreprises qui ne disposent pas de leurs propres installations de recherche pourraient en être exemptées.

A number of them may prove problematic.
Certains d’entre eux peuvent s’avérer problématiques.

The Commission would be prepared to approve all the proposed amendments, but Amendment No 5 on the committee procedure may prove very problematic.
La Commission serait prête à accepter tous les amendements proposés, mais le cinquième amendement concernant la comitologie peut se révéler très problématique.