Traduction de «settlements create certainty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create interdepartmental settlement journal entries
créer les écritures de journal de règlements interministériels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The evaluation reveals that these agreements have succeeded on several counts: by bringing clarity and certainty to settlement lands; by contributing to creating a positive environment for investment; and by enabling Aboriginal groups to position themselves to take advantage of resource development.
L'évaluation révèle que ces ententes ont réussi à assurer la clarté et la certitude des revendications territoriales, à contribuer à créer un contexte favorable à l'investissement et à permettre aux groupes autochtones de se positionner de manière à tirer profit de la mise en valeur des ressources.

creating legal certainty with regard to cross-border provision of collateral, in the form of book-entry securities, by extending the principles already applied under the Settlement Finality Directive (see below) to determine where such securities are located
en instaurant la sécurité juridique en ce qui concerne la fourniture des garanties prenant la forme de titres dématérialisés, par une extension des principes, déjà appliqués en vertu de la directive relative au caractère définitif du règlement (voir ci-après), qui déterminent le lieu où les titres dématérialisés sont réputés être situés;

Finally, extending the production day for Norman Wells will also revitalize industry interest in the north, particularly as land claim settlements create certainty to open new areas for exploration and development.
Enfin, la prolongation de la période de production du gisement de Norman Wells contribuera à revitaliser l'intérêt de l'industrie pour le Nord, surtout compte tenu que les ententes de règlement des revendications territoriales garantissent l'ouverture de nouvelles régions à l'exploration et au développement.

Certainty will mean an expanded tax base, as the infusion of settlement funds stimulates economic activity and creates jobs.
L'assiette fiscale sera élargie puisque les fonds frais qui seront versés au moment des règlements stimuleront l'activité économique et créeront des emplois.