Traduction de «settlement that rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements
faire une proposition de règlement de sinistre

analyse oil by settlement | clarifying oil by settlement | clarify oil by settlement | interpret oil by settlement
clarifier de l’huile par sédimentation

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

extra-judicial settlement | extra-judicial settlement of conflicts | non-judicial means of dispute settlement
règlement extrajudiciaire

Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems | Settlement Finality Directive | SFD [Abbr.]
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres | DCDR [Abbr.]

mediate settlements | negotiate agreements | arrange settlements | negotiate settlements
négocier des règlements de sinistre

dispute settlement | settlement of disagreements | settlement of disputes
règlement des conflits | règlement des différends | règlement des litiges

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specifically, these rules allow MTFs meeting the criteria for an SME growth market under MiFID II to apply a longer extension period for the settlement of transactions whilst their registration as an SME growth market under MiFID II is still ongoing. Second, in order to have a clear and coherent legislative framework for trading and settlement, CSDR relies on many of the definitions and concepts of MiFID II. In order to ensure legal certainty for the period between the previous date of entry into application and the new date of entry into application, it is necessary to clarify that until the new date of entry into application, the rules set out in MiFID I should be used.
En particulier, ces règles permettent aux MTF répondant aux critères d’un marché de croissance des PME au titre de la directive MiFID II de bénéficier d'une plus longue période d'extension pour le règlement des transactions tant qu'ils sont enregistrés en tant que marchés de croissance des PME en vertu de la directive MiFID II. Deuxièmement, pour mettre en place un cadre législatif clair et cohérent en matière de négociation et de règlement, le règlement concernant le règlement de titres et les dépositaires centraux de titres s'appuie sur un grand nombre de définitions et de concepts de la directive MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique pour la période située entre la date d'entrée en application précédente et la nouvelle, il convient de préciser que jusqu'à cette dernière date, ce sont les règles énoncées dans la directive MiFID I qui doivent être utilisées.

The use or the threat of the use of force as a solver of international problems has increasingly yielded to peaceful modes of dispute settlement that rely heavily on friendly co-operation and reciprocity and mutual advantage.
Le reours ou la menace de recours à la force pour régler les problèmes internationaux ont graduellement cédé la place à des moyens de règlement pacifiques qui s'appuient fortement sur la coopération amicale, la réciprocité et l'avantage mutuel.

The Industrial Inquiry Commission recognized this unique situation, stating in the 1995 report that collective bargaining was not working in this case and that both sides were relying on the ability to stop grain to achieve a legislated settlement.
La Commission d'enquête sur le secteur a reconnu que cette situation était unique. Elle a écrit dans son rapport de 1995 que la négociation collective ne fonctionnait pas dans un tel cas et que les deux parties comptaient sur leur capacité d'interrompre le transport du grain pour en venir à une entente légiférée.

Member States are allowed to rely on self-regulatory dispute settlements to enhance the level of consumer protection and to maximise compliance with the legislation and best market practices.
Les États membres peuvent s’appuyer sur les mesures de règlement des litiges découlant de l’autorégulation pour rehausser le degré de protection des consommateurs et optimiser le respect de la législation et des meilleures pratiques du marché.

Accordingly, a legal person may not, in principle, rely in proceedings before a court of a Member State on the fact that Community legislation is incompatible with certain rules of the WTO even where the Dispute Settlement Body has declared that legislation to be incompatible with such rules.
Dès lors, un justiciable ne peut pas, en principe, invoquer devant une juridiction d'un État membre qu’une réglementation communautaire est incompatible avec certaines règles de l’OMC, alors même que l’organe de règlement des différends a déclaré ladite réglementation incompatible avec les règles de l'OMC.

At present, therefore, companies must rely on the dispute settlement provisions in double taxation conventions that, unlike the Convention, do not impose a binding obligation to eliminate double taxation.
À l'heure actuelle, les entreprises ne peuvent dès lors s'appuyer que sur les dispositions relatives au règlement des différends prévues par les conventions de double imposition, qui, contrairement à la convention d'arbitrage, n'imposent aucune obligation contraignante d'éliminer la double imposition.

Palestinian refugees in Lebanon, more than half of whom live in overcrowded and unhygienic camps and settlements, rely on continued assistance from the international community.
Les réfugiés palestiniens au Liban, dont plus de la moitié vivent dans des camps surpeuplés et dépourvus de toute hygiène, dépendent de l'assistance permanente de la communauté internationale.

Whereas in 2003 some 40% of the EU-25 Member States still relied mainly on bank settlements for BoP compilation, this share had fallen to 12% by the end of 2006 and is likely to drop even further (see Annex).
Alors qu’en 2003, 40 % environ des 25 États membres de l’EU se basaient encore principalement sur les règlements bancaires pour l’établissement des statistiques relatives à leur balance des paiements, cette proportion n’était plus que de 12 % fin 2006, et elle devrait encore baisser (voir annexe).

Some Member States have obliged remote members to rely on the offices of locally-established intermediaries for the purposes of clearing and settlement.
Certains États membres ont imposé aux membres à distance de passer par les services de compensation/règlement utilisés par les intermédiaires établis sur leur sol.

One example is the reluctance of monetary authorities to offer partner country investment firms account facilities needed to settle transactions in "central bank money". This forces remote members of the local "regulated market" to rely on local correspondent banks with a view to definitive settlement (in legal tender) of the cash-leg of the securities transaction.
C'est ainsi que les autorités monétaires tendent souvent à refuser aux entreprises d'investissement des pays partenaires les facilités de compte nécessaires pour régler leurs transactions en "monnaie banque centrale", ce qui oblige les membres à distance du "marché réglementé" local à passer par des banques correspondantes locales pour le règlement définitif (en devise locale) du volet espèces d'une transaction sur titres.