Traduction de «settlement on an account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

settlement on an account | rest
arrêté de compte

settlement of an account (1) | settlement of account (2) | statement (3) | statement of account (4) | settlement of accounts (5)
décompte (1) | arrête de compte (2) | compte final (3) | paiement (4)

discharge of an account | final settlement of an account
apurement d'un compte

settlement of an account
règlement de compte

Exchange of Notes for the Final Settlement of Outstanding Accounts concerning the Wartime Procurement of Supplies and Services
Échange de Notes au sujet du règlement définitif des comptes impayés concernant l'approvisionnement en fournitures et en services en temps de guerre

multilateral settlements of international accounts
règlements plurilatéraux des comptes internationaux

settlement of accounts [ settling of an account ]
règlement des comptes [ règlement de comptes | apurement des comptes | liquidation des comptes ]

Settlement account
Compte de règlement

Dispute Settlement Body (1) | WTO Dispute Settlement Body (2) [ DSB ]
Organe de règlement des différends [ ORD ]

lump-sum cash settlement | cash settlement
prestation en capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts.
2. Lorsqu’il n’est pas envisageable en pratique d’effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l’intégralité ou d’une partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes.

A CSD shall make available sufficient information to clients or potential clients to allow them to identify and evaluate the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts and shall provide such information on request.
Le DCT met à la disposition des clients ou des clients potentiels des informations suffisantes pour leur permettre de déterminer et d’évaluer les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d’établissements bancaires ou via ses propres comptes.

3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.
3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d’établissements bancaires ou via ses propres comptes soit claire, correcte et non trompeuse.

1. For transactions denominated in the currency of the country where the settlement takes place, a CSD shall settle the cash payments of its securities settlement system through accounts opened with a central bank of issue of the relevant currency where practical and available.
1. Pour les transactions libellées dans la monnaie du pays où a lieu le règlement, le DCT règle les paiements en espèces de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’une banque centrale d’émission de ladite monnaie, dans toute la mesure du possible.

3. Where the account cannot be used for settlement in a securities settlement system, that account shall be presumed to be maintained at the place where the CSD has its habitual residence.
3. Lorsque le compte ne peut être utilisé pour le règlement dans un système de règlement de titres, il est réputé être situé au lieu de résidence habituelle du DCT.

2. When it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts .
2. Lorsqu'il n'est pas envisageable en pratique d'effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1 , le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l'intégralité ou d'une partie de ses systèmes de règlement des opérations sur titres via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ou via ses propres comptes .

2. When it is not practical and available to settle in central bank accounts, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution.
2. Lorsqu'il n'est pas envisageable en pratique d'effectuer le règlement auprès de banques centrales, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de tout ou partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit.

A CSD shall make available sufficient information to clients or potential clients to allow them to identify and evaluate the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts and shall provide such information on request.
Le DCT met à la disposition des clients ou clients potentiels des informations suffisantes pour leur permettre de déterminer et d'évaluer les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d'établissements bancaires ou via ses propres comptes .

3. A CSD shall ensure that any information provided to market participants about the risks and costs associated with settlement in the accounts of credit institutions or through its own accounts is clear, fair and not misleading.
3. Le DCT veille à ce que toute information communiquée aux acteurs du marché concernant les risques et les coûts liés au règlement via des comptes d'établissements bancaires ou via ses propres comptes soient claires, correctes et non trompeuses .

ensure that their urban settlement patterns take account of environmental factors.
veiller à ce que leurs schémas d'implantation urbaine prennent en compte les questions environnementales.