Traduction de «settlement date unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date of settlement | settlement date
date du règlement

settlement date | contractual settlement date | account due date
date de règlement | date de liquidation

settlement date | delivery date
date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison

settlement date
date de règlement

Settlement date
Date de règlement

settlement date
date de règlement [ date de liquidation ]

settlement date
date de liquidation

exercise settlement date
jour de règlement de la levée [ date de règlement de la levée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l’étaient pas déjà.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu’une transaction sur valeurs mobilières a lieu sur une plate-forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, s’ils ne l’étaient pas déjà.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.

7a. Where the transaction relates to a financial instrument that is admitted to trading on an SME growth market, this Article shall not come into effect until 15 days after the intended settlement date unless the SME growth market notifies participants before the transaction is executed that a shorter period applies.
7 bis. Lorsque l'opération a trait à un instrument financier qui est admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, le présent article n'entre en vigueur que 15 jours après la date de règlement convenue, sauf si le marché de croissance des PME informe les participants, avant l'exécution de l'opération, qu'une période plus courte s'applique.

Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD prior to the settlement date, unless they have already been so recorded.
Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT avant la date de règlement , si elles ne l'étaient pas déjà.

2. Where the securities referred to in paragraph 1 are traded on regulated markets, traded on multilateral trading facilities (MTFs) or organised trading facilities (OTFs) or are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2 of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsque des valeurs mobilières visées au paragraphe 1 sont négociées sur des marchés réglementés, des MTF ou des OTF ou sont transférées à la suite d'un contrat de garantie financière tel que défini à l'article 2, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d'un DCT, si elles ne l'étaient pas déjà, à la date de règlement convenue ou avant celle-ci.

2. As regards transactions in transferable securities referred to in paragraph 1 which are executed on a trading venue within the meaning of Article 2(1)(25) of Regulation (EU) No ./.[MIFIR], the intended settlement date shall be no later than on the second business day after execution unless the securities concerned are subject to initial recording in book-entry form pursuant to Article 3(2).
2. Pour les opérations sur valeurs mobilières visées au paragraphe 1 qui sont exécutées sur une plate-forme de négociation au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 25 du règlement (UE) n° ./. [MIFIR], la date de règlement convenue est au plus tard le deuxième jour ouvrable après l'exécution à moins que les valeurs concernées ne soient soumises à l'inscription en compte conformément à l'article 3, paragraphe 2.

Unless otherwise specified by the Eurosystem, an early repayment may be effected on any day that coincides with the settlement day of a Eurosystem main refinancing operation, provided that the counterparty makes the notification referred to in this paragraph at least one week in advance of that date.
Sauf disposition contraire précisée par l'Eurosystème, un remboursement anticipé peut être effectué n'importe quel jour coïncidant avec un jour de règlement d'une opération principale de refinancement de l'Eurosystème, à condition que la contrepartie procède à la notification visée au présent paragraphe avec un préavis d'au moins une semaine avant cette date.