Traduction de «set plan cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

economic planning [ directive planning | economic programming | indicative planning | normative planning | planning | economic plan(GEMET) ]
planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]
urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

regional planning [ inter-regional planning | regional management | regional plan | regional programming | territorial planning | regional plan(GEMET) | regional plans(UNBIS) ]
planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

standard set-up plan [ standard set-up time ]
plan standard de montage [ durée standard de montage ]

set-up time [ setup time | standard set-up plan ]
temps de préparation [ temps de montage ]

set of plans
série de plans [ jeu de plans ]

Strategic Energy Technology Plan | SET Plan
Plan stratégique pour les technologies énergétiques | Plan SET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Examine the specific situation of unaccompanied minors in the planned study on the treatment of illegally staying third-country nationals who temporarily cannot be returned and assess the need for and advisability of establishing a common framework in relation to unaccompanied minors who cannot be returned.
- examiner la situation spécifique des mineurs non accompagnés dans l'étude prévue sur le traitement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne peuvent temporairement pas faire l'objet d'une mesure de retour et évaluer la nécessité et l'opportunité d'établir un cadre commun relatif aux mineurs qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure de retour.

3. In Member States where the determination of a route or location undertaken solely for the specific purpose of a planned project, including the planning of specific corridors for grid infrastructures, cannot be included in the process leading to the comprehensive decision, the corresponding decision shall be taken within a separate period of six months, starting on the date of submission of the final and complete application documents by the promoter.
3. Dans les États membres où la détermination d'une voie ou d'un emplacement, entreprise exclusivement aux fins spécifiques d'un projet planifié, y compris la planification de corridors spécifiques pour des infrastructures de réseaux, ne peut être incluse dans la procédure menant à la décision globale, la décision correspondante est prise dans un délai distinct de six mois, qui débute à la date de soumission par le promoteur des documents de demande finaux et complets.

The proposed amendment will tighten up the directive so that specific tax planning arrangements (hybrid loan arrangements) cannot benefit from tax exemptions.
La modification proposée vise à rendre la directive plus stricte afin que les dispositions spécifiques en matière de planification fiscale (dispositifs de prêt hybride) ne donnent pas lieu à des exonérations fiscales.

Alterations of schemes subject to evaluation, other than modifications which cannot affect the compatibility of the aid scheme under this Regulation or cannot significantly affect the content of the approved evaluation plan, should be assessed taking account of the outcome of such evaluation and should be excluded from the scope of this Regulation.
Les modifications apportées à un régime soumis à une évaluation, autres que les modifications qui ne sont pas de nature à compromettre la compatibilité du régime d'aides avec le marché intérieur au regard du présent règlement ou qui ne sont pas de nature à altérer sensiblement le contenu du plan d'évaluation approuvé, doivent être appréciées en tenant compte du résultat de cette évaluation et être exclus du champ d'application du présent règlement.

Alterations of schemes subject to evaluation, other than modifications which cannot affect the compatibility of the aid scheme under this Regulation or cannot significantly affect the content of the approved evaluation plan, should be assessed taking account of the outcome of such evaluation and should be excluded from the scope of this Regulation.
Il convient que les modifications apportées à un régime soumis à évaluation, autres que les modifications qui ne sont pas de nature à compromettre la compatibilité du régime d'aide avec le marché intérieur au regard du présent règlement ou qui ne sont pas de nature à altérer sensiblement le contenu du plan d'évaluation approuvé, soient appréciées en tenant compte du résultat de cette évaluation et exclues du champ d'application du présent règlement.

any alterations of schemes referred to in Article 1(2)(a), other than modifications which cannot affect the compatibility of the aid scheme under this Regulation or cannot significantly affect the content of the approved evaluation plan;
aux modifications apportées aux régimes visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), autres que les modifications qui ne sont pas de nature à compromettre la compatibilité du régime d'aides avec le marché intérieur au regard du présent règlement ou qui ne sont pas de nature à altérer sensiblement le contenu du plan d'évaluation approuvé;

1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide or benzene cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of five years for that particular zone or agglomeration, on condition that an air quality plan is established in accordance with Article 23 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply; such air quality plan shall be supplemented by the information listed in Section B of Annex XV related to the pollutants concerned and shall demonstrate how conformity will be achieved with the limit values before the new deadline.
1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 23 pour la zone ou l’agglomération à laquelle le report de délai s’appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l’annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.

It follows from the Commission’s decision-making practice (cases Ernault (16) and Huta Cynku (17)) that if neither a restructuring plan nor a liquidation plan have been notified to the Commission or, as in the present case, if the restructuring plan has been withdrawn, the extension of the rescue aid in question cannot be maintained beyond the date on which the Member State withdrew notification of the restructuring plan.
Il ressort de la pratique décisionnelle de la Commission [affaires Ernault (16) et Huta Cynku (17)] que si aucun plan de restructuration ou de liquidation ne lui est communiqué ou si, comme en l’espèce, le plan a été retiré, l’aide à la restructuration ne peut plus être légalement prorogée à partir de la date à laquelle l’État membre a retiré la notification du plan de restructuration.

Consequently, part of the aid measures cannot be deemed to be rescue aid, which, under the guidelines, cannot be granted once a restructuring or liquidation plan has been implemented, since rescue aid must necessarily precede any such plan.
Dans ces conditions, une partie des mesures d’aide en cause ne saurait être considérée comme des aides au sauvetage, qui ne sauraient être octroyées, conformément aux lignes directrices, après la mise en œuvre d’un plan de restructuration ou de liquidation qu’elles doivent nécessairement précéder.