Several categories of vehicles are covered by the proposal, namely car derived commercial vehicles, vans up to 3.5 tonnes, cars over 2.5 tonnes or with more than six seats, and off road vehicles.
Plusieurs catégories de véhicules sont visées par cette proposition. Il s'agit des véhicules commerciaux dérivés des voitures particulières, des camionnettes jusqu'à 3,5 tonnes, ainsi que des voitures particulières de plus de 2,5 tonnes ou plus de six places et des voitures conçues pour un usage hors route.