Vertaling van "session shall follow " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

follow-up session [ follow-up meeting ]
séance de suivi [ réunion de suivi | conférence-bilan ]

The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.
La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.

the votes shall be weighted as follows
les voix sont affectées de la pondération suivante

This [INSTRUMENT] shall enter into force on the (...) day (following that) of its publication in the Official Journal of the European Union.
Le présent [acte] entre en vigueur le (...) jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000, evaluate the application of the resolution tools, in particular the use of the Fund, and provide guidance which the executive session shall follow in subsequent resolution decisions, in particular, if appropriate, differentiating between liquidity and other forms of support.
quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000 EUR, évalue l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournit des orientations que la session exécutive suit dans les décisions de résolution suivantes, en particulier en distinguant, le cas échéant, entre les soutiens en liquidité et les autres formes d'aide.

Once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of 5 billion EUR per year, evaluate the application of the resolution tools, in particular the use of the Fund, and provide guidance which the executive session shall follow in subsequent resolution decisions, in particular, if appropriate, differentiating between liquidity and other forms of support;
quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 milliards d'EUR par an, évalue l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournit des conseils que la session exécutive suivra dans les décisions de résolution suivantes, en particulier en distinguant, le cas échéant, entre les aides en trésorerie et les autres formes d'aide;

Parliament shall reach a decision on the appeal without debate during the part-session that follows its being lodged.
Le Parlement se prononce sur cette réclamation sans débat au cours de la période de session qui suit son introduction.

2. On receiving a notification pursuant to paragraph 1, █ the Board in its executive session shall conduct an assessment to verify that the following conditions are met:
2. Dès réception d'une notification en application du paragraphe 1 , le CRU, en session exécutive , procède à une évaluation afin de vérifier que les conditions suivantes sont réunies:

1. By 15 February each year, the Executive Director shall draw up an estimate of the Board's revenue and expenditure for the following year and shall send it to the Board, in its plenary session, for approval, not later than 31 March each year.
1. Au plus tard le 15 février de chaque exercice, le directeur exécutif établit une estimation des recettes et dépenses du CRU pour l'exercice suivant et, le 31 mars au plus tard, il la transmet pour approbation au CRU, en session plénière.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.
La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

Each year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.
Chaque année, au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session.
Le président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

In 1997, Mr Lenz, the Advocate-General, stressed the fact that if the text talks about “where the twelve periods of monthly plenary sessions shall be held” and not, for example, twelve plenary part-sessions are to be held at that location, this implies that the representatives of the Member State governments have submitted to a practice followed by the Parliament where its administration is concerned.
En 1997, l’avocat général Lenz avait souligné que si le texte contient l’expression "où se tiennent les douze périodes de session plénière" (et non pas, par exemple, "le nombre de périodes de session plénière à tenir à cet endroit est fixé à douze"), cela signifie que "les représentants des gouvernements des États membres se sont référés à une pratique suivie par le Parlement en ce qui concerne son fonctionnement".

In 1997, Mr Lenz, the Advocate-General, stressed the fact that if the text talks about “where the twelve periods of monthly plenary sessions shall be held ” and not, for example, twelve plenary part-sessions are to be held at that location, this implies that the representatives of the Member State governments have submitted to a practice followed by the Parliament where its administration is concerned.
En 1997, l’avocat général Lenz avait souligné que si le texte contient l’expression "où se tiennent les douze périodes de session plénière" (et non pas, par exemple, "le nombre de périodes de session plénière à tenir à cet endroit est fixé à douze"), cela signifie que "les représentants des gouvernements des États membres se sont référés à une pratique suivie par le Parlement en ce qui concerne son fonctionnement ".