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Vertaling van "session parliament while everything " (Engels → Frans) :

I assume they would consider things like maybe limiting it to the current session of Parliament while everything else would go into a retrievable archive somewhere.

Je présume qu'il envisagerait peut-être de s'en tenir à la session parlementaire en cours alors que tout le reste irait dans des archives pouvant être consultées quelque part.


(a) during a session of Parliament while away from Ottawa; or

a) au cours d’une session du Parlement, pendant qu’il est absent d’Ottawa; ou


If death occurs during a session of Parliament while the House is sitting, tributes may be made in the House or the House may adjourn for an extended period.

Si le décès survient durant une session parlementaire et alors que la Chambre siège, des hommages peuvent lui être rendus à la Chambre ou celle-ci peut s’ajourner pour une période prolongée .


It is odd, to say the least, that in the report on services of general interest in the last plenary session, Parliament displayed its opposition to opening up the water supply market, while here it tacitly accepts such a move.

Il est pour le moins étrange que dans le rapport sur les services d’intérêt général présenté lors de la dernière session plénière, le Parlement ait affiché son opposition à l’ouverture du marché de la distribution d’eau, alors qu’en l’occurrence, il accepte tacitement un tel changement.


It is my submission that the Privacy Commissioner's failure to report to Parliament while publicly attacking members of the House and while publicly stating that he is doing everything in his power to correct the bad situation, amounts to contempt of the House.

Je prétends que le fait que le commissaire à la protection de la vie privée n'ait pas fait rapport au Parlement tout en attaquant publiquement des députés et en disant publiquement qu'il fait tout en son pouvoir pour corriger cette mauvaise situation constitue un outrage à la Chambre.


Firstly, immunity is a guarantee of the independence of the European Parliament and its Members in relation to all other authorities; secondly, relinquishment of parliamentary immunity by the Member concerned has no legal effect; thirdly, immunity is valid throughout all sessions, including while Members are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament; fourthly, the immunity of Mem ...[+++]

Premièrement, l’immunité constitue une garantie d’indépendance du Parlement européen et de ses membres vis-à-vis de tout autre pouvoir ; deuxièmement, la renonciation à l’immunité n’a pas d’effet juridique ; troisièmement, l’immunité couvre chaque période temporelle, y compris les mutations des parlementaires ; quatrièmement, l’immunité parlementaire européenne a un caractère autonome par rapport à l’immunité parlementaire nationale, même si l’on applique la réglementation de l’État d’origine ; cinquièmement, il faut toujours tenir compte de la référence au contenu politique du fait, de l’éventualité du fumus persecutionis , du momen ...[+++]


Firstly, immunity is a guarantee of the independence of the European Parliament and its Members in relation to all other authorities; secondly, relinquishment of parliamentary immunity by the Member concerned has no legal effect; thirdly, immunity is valid throughout all sessions, including while Members are travelling to and from the place of meeting of the European Parliament; fourthly, the immunity of Mem ...[+++]

Premièrement, l’immunité constitue une garantie d’indépendance du Parlement européen et de ses membres vis-à-vis de tout autre pouvoir ; deuxièmement, la renonciation à l’immunité n’a pas d’effet juridique ; troisièmement, l’immunité couvre chaque période temporelle, y compris les mutations des parlementaires ; quatrièmement, l’immunité parlementaire européenne a un caractère autonome par rapport à l’immunité parlementaire nationale, même si l’on applique la réglementation de l’État d’origine ; cinquièmement, il faut toujours tenir compte de la référence au contenu politique du fait, de l’éventualité du fumus persecutionis, du moment ...[+++]


– Madam President, ladies and gentlemen, only a short while ago I paid my tribute to the memory of Louise Weiss, an exceptional person, initiator of the idea of European unification, journalist and politician who gave the opening address at the first session of the European Parliament in 1979 – ten years before the fall of the Iron Curtain.

- Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'ai récemment rendu hommage à Louise Weiss, une personne exceptionnelle, initiatrice de l'idée de l'unification européenne, journaliste et femme politique ayant prononcé le discours d'ouverture lors de la première session du Parlement européen en 1979 - dix ans avant la chute du rideau de fer.


In this context, I wish to say a few words about the ‘everything but arms’ initiative, which we will have the opportunity to discuss in depth in a forthcoming part-session, even if the Council has taken the unacceptable decision to ignore this Parliament.

Dans ce contexte, il convient de parler de l'initiative "Tout, sauf les armes" que nous aurons l'occasion de débattre de manière approfondie lors des prochaines sessions, même si le Conseil a pris la décision inacceptable de ne pas entendre le Parlement.


The bill attempts to formalize personal accountability of senior officials while maintaining a balance within the broader notion that the minister is constitutionally accountable to Parliament for everything that happens.

Ce projet de loi vise à officialiser cette obligation personnelle des hauts fonctionnaires de rendre compte tout en maintenant l'équilibre avec la compréhension générale c'est le ministre qui demeure obligé, selon la constitution, de rendre compte au Parlement de tout ce qui se passe.




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'session parliament while everything' ->

Date index: 2022-10-07
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