Traduction de «services sector whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

postal sector | postal services sector
secteur postal

human services sector | welfare sector
secteur des services sociaux

services industry | services sector
industrie des services | secteur des services

environmental industry [ eco-industry | EGSS | environmental goods and services industry | environmental goods and services sector | environment industry ]
industrie de l'environnement [ éco-activités | éco-industrie | industrie écologique ]

Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain
Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services

postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]
service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]

technology service industry | high-technology service industry | Information Technology service industry sector | IT service industry sector | information technology service industry
secteur tertiaire technologique

service sector [ service industry | tertiary industry | tertiary sector | service-producing industry ]
secteur des services [ secteur tertiaire | industrie des services ]

A Blueprint for Change: Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector [ Response to the Report of the Task Force on the Future of the Canadian Financial Services Sector ]
Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).
Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée différente, comme celle d'«installateur d’équipements électriques»).

The report shall also cover the identification criteria of financial conglomerates owned by wider non-financial groups, whose total activities in the banking sector, insurance sector and investment services sector are materially relevant in the internal market for financial services.
Le rapport porte également sur les critères d’identification des conglomérats financiers détenus par des groupements non financiers plus larges, dont l’ensemble des activités dans le secteur bancaire, le secteur de l’assurance et le secteur des services d’investissement est pertinent sur le marché intérieur des services financiers.

workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, demonstrated, in particular, by a substantial increase in imports into the Union, a serious shift in Union trade in goods or services, a rapid decline of the Union market share in a given sector or a delocalisation of activities to third countries, provided that these redundancies have a significant adverse impact on the local, regional or national economy.
les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, démontrées plus particulièrement par une hausse substantielle des importations dans l'Union, un changement radical dans la balance extérieure des biens et des services de l'Union, un recul rapide de la part de marché de l'Union dans un secteur donné ou une délocalisation des activités vers des pays tiers, dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale.

These remuneration policy problems in the financial services sector are not limited to directors´ and managers´ pay, but also extend to remuneration schemes at other levels, notably to those persons whose work involves risk-taking (e.g. traders) and whose remuneration for a variable part is a function of performance.
Ces questions liées à la politique de rémunération dans le secteur des services financiers ne sont pas limitées à la rémunération des administrateurs et des dirigeants: elles concernent également les plans de rémunération à d'autres niveaux et s'étendent notamment aux personnes dont le travail implique une prise de risque (comme les traders) et dont la composante variable de la rémunération est liée aux performances.

In order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, exemption from the prohibition on restrictive agreements should also be granted in the case of those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services.
En vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel de transport pour l'exploitation en commun.

18. The product and service markets whose characteristics may be such as to justify sector-specific regulation are identified by the Commission in its Recommendation and, when the definition of different relevant markets is justified by national circumstances, by the NRAs following the procedures set out in Articles 6 and 7 of the framework Directive(9).
18. Les marchés de produits et de services dont les caractéristiques pourraient justifier l'application d'une réglementation sectorielle sont recensés par la Commission dans sa recommandation et par les ARN, selon les procédures décrites aux articles 6 et 7 de la directive "Cadre", lorsque les circonstances nationales justifient la désignation de marchés pertinents différents(9).

Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.
considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;