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Financial service other than banking

Traduction de «services other than ict itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
financial service other than banking

service financier non bancaire


Sharing with Other Services (other than fixed-satellite service)

Partage avec d'autres services (autres que le service fixe par satellite)


Goods and Services Tax Return for Imported Taxable Supplies Other Than Goods

Taxe sur les produits et services - déclaration de la taxe sur les fournitures taxables importées autres que les produits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Note: ICT commercial services exports include computer, information, communication services and services other than transport, travel, insurance and financial.

N.B. : les exportations de services commerciaux de TCI comprennent les ordinateurs, l’information, les services de communications et les services autres que le transport, les voyages, les assurances et les services financiers.


However, the focus should not be on ICT itself. Instead it should be on the use of ICT combined with organisational change and new skills in order to improve public services, democratic processes and public policies.

L'accent ne doit cependant pas être mis sur la technologie, mais plutôt sur l'utilisation des TIC dans les administrations publiques, associées avec des changements au niveau de l'organisation et de nouvelles aptitudes du personnel, dans le but d'améliorer les services publics et de renforcer les processus démocratiques et de soutien aux politiques publiques.


In order to ensure that other obligations stemming from Regulation (EU) No 910/2014, in particular those set in Articles 27 and 37, may be easily fulfilled by the service providers at a distance and by electronic means and in order to meet the legitimate expectations of other certification-service-providers who are not issuing qualified certificates but provide services related to electronic signatures under Directive 1999/93/EC and are listed by 30 June 2016, it should be possible for Member States to add trust servi ...[+++]

Afin de s'assurer que les autres obligations découlant du règlement (UE) no 910/2014, en particulier celles fixées aux articles 27 et 37, puissent être facilement remplies par les prestataires de services à distance et par voie électronique et afin de répondre aux attentes légitimes d'autres prestataires de services de certification qui ne délivrent pas de certificats qualifiés, mais fournissent des services associés aux signatures électroniques en vertu de la directive 1999/93/CE et sont répertoriés au 30 juin 2016, les États membres devraient pouvoir ajouter, dans les listes de confiance, des services de confiance autres que qualifiés, ...[+++]


44. Stresses that an innovative ICT industry is an indispensable prerequisite for economic growth and job creation in the EU, particularly in industries and services other than ICT itself;

44. souligne qu'une industrie innovante des TIC est une condition nécessaire à la croissance économique et à la création d'emplois sur le territoire de l'Union ainsi que, de plus en plus, dans les autres secteurs de l'industrie et des services;


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44. Stresses that an innovative ICT industry is an indispensable prerequisite for economic growth and job creation in the EU, particularly in industries and services other than ICT itself;

44. souligne qu'une industrie innovante des TIC est une condition nécessaire à la croissance économique et à la création d'emplois sur le territoire de l'Union ainsi que, de plus en plus, dans les autres secteurs de l'industrie et des services;


44. Stresses that an innovative ICT industry is an indispensable pre-requisite for economic growth and job creation in the EU, particularly in industries and services other than ICT itself;

44. souligne qu'une industrie innovante des TIC est une condition nécessaire à la croissance économique et à la création d'emplois sur le territoire de l'Union ainsi que, de plus en plus, dans les autres secteurs de l'industrie et des services;


the firm or that person receives or will receive from a person other than the client an inducement in relation to a service provided to the client, in the form of monies, goods or services, other than the standard commission or fee for that service.

l'entreprise ou cette personne reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous la forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.


Second Council Directive 88/357/EEC of 22 June 1988 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct insurance other than life assurance and laying down provisions to facilitate the effective exercise of freedom to provide services should be amended in order to permit branches of insurance undertakings to become representatives with respect to motor insurance activities, ...[+++]

La deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services , devrait être modifiée pour permettre aux succursales des entreprises d'assurances de devenir les représentants de ces entreprises dans la branche de l'assurance automobile, comme c'est déjà le cas pour d'autres branches d'assurance.


Where the profession of the service provider concerns healthcare or social care services other than those provided by the professions covered by Chapter III of Title III, and where it is regulated in the host Member State but is not regulated in the service provider’s country of establishment, the host Member State may require full registration with the host Member State’s competent authority prior to the service provider undertaking the professional activity in question.

Dans les cas où l'activité professionnelle du prestataire correspond à des services dans le domaine de la santé ou des services sociaux différents de ceux fournis par les professions couvertes par le chapitre III du titre III et qu'elle est réglementée dans l'État membre d'accueil mais non dans l'État de provenance du prestataire de services, l'État membre d'accueil peut exiger l'inscription complète auprès de l'autorité compétente chez lui avant de permettre au prestataire l'exercice des activités relevant de la profession concernée.


A policy which worked towards the rational, efficient and safe organisation of transport ought to prioritise investment in the European public rail service rather than confining itself to standardising the conditions of competition between road transporters, that are principally concerned with maximising their private profits.

Une politique allant dans le sens d'une organisation rationnelle, efficace et sûre, devrait donner la priorité aux investissements dans un service public de chemin de fer européen plutôt que de se contenter d'uniformiser les conditions de concurrence entre transporteurs routiers, surtout préoccupés d'accroître leurs profits privés.




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'services other than ict itself' ->

Date index: 2025-06-16
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