Traduction de «services it previously offered them » (Anglais → Français) :

The services listed in points (a) to (d) of the first subparagraph shall be offered by credit institutions to the extent that they already offer them to consumers holding payment accounts other than a payment account with basic features.
Les services énumérés aux points a) à d) du premier alinéa sont proposés par les établissements de crédit dans la mesure où ceux-ci les proposent déjà aux consommateurs titulaires d’un compte de paiement autre qu’un compte de paiement assorti de prestations de base.

5. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow the provision of air navigation services in all or part of the airspace under their responsibility without certification in cases where the provider of such services offers them primarily to aircraft movements other than general air traffic.
5. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser la fourniture de services de navigation aérienne dans l'ensemble ou dans une partie de l'espace aérien relevant de leur responsabilité sans certification, lorsque le prestataire de tels services les fournit principalement pour des mouvements d'aéronefs autres que la circulation aérienne générale.

26. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which must offer health care for the treatment of rare or orphan diseases and/or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which their Member State or State of residence cannot at present offer them;
26. souligne qu'il convient de distinguer, d’une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d’autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, lesquels doivent offrir des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines et/ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donner un accès à des soins que leur État membre ou de résidence ne peut à ce jour leur offrir;

9. Stresses that it is desirable to distinguish between, on the one hand, cross-border health services, meaning those which are situated on either side of a border common to two Member States in order to maintain and offer patients a high standard of access and care, and, on the other hand, international health services within the European Union, which must offer health care for the treatment of rare or orphan diseases and/or diseases which require rare and very expensive technologies (care reference centres) or provide access to care which their Member State or State of residence cannot at present offer them;
9. souligne qu'il convient de distinguer, d’une part, les services de santé transfrontaliers, c'est-à-dire ceux qui sont offerts de part et d'autre d'une frontière commune à deux États membres afin de maintenir et d'offrir aux patients un haut niveau d'accès et de soins et, d’autre part, les services de santé internationaux au sein de l'Union européenne, lesquels doivent offrir des soins de santé pour le traitement des maladies rares ou orphelines et/ou nécessitant des technologies rares et fort coûteuses (centre de référence de soins) ou donner un accès à des soins que leur État membre ou de résidence ne peut à ce jour leur offrir;

In these circumstances, the decision of OTE to recognise up to seven notional years of service to all employees who would have been subject to mandatory retirement between 2005 and 2012, and thus offer them an early retirement option with a full pension, appears to have been the only means likely to lead to the timely release of a significant number of employees. An employee that enjoys a quasi-civil-servant status would decide to exit the company only if the employer offered the appropriate incentives to that effect.
Dans ces conditions, la décision prise par l’OTE de reconnaître jusqu’à 7 années fictives de travail à tous les salariés atteignant l’âge de la retraite obligatoire entre 2005 et 2012 et de leur offrir le droit à la préretraite avec pension complète apparaît comme le seul moyen permettant le départ anticipé en temps utile d’un nombre important de salariés. En effet, un salarié qui bénéficie d’un statut de fonctionnaire à vie ne décidera de quitter l’entreprise que si son employeur lui offre des incitations appropriées à cet égard.

2. Where the infrastructure manager offers any of the range of services described in Annex II, point 3 as additional services he shall supply them upon request to a railway undertaking.
2. Si le gestionnaire de l'infrastructure fournit l'un ou l'autre des services décrits à l'annexe II, point 3, en tant que prestations complémentaires, il doit les fournir à toute entreprise ferroviaire qui en fait la demande.

But, Mr Savary, the purpose of the universal service is to offer the postal services that people typically require and to offer them at affordable prices throughout the territory of the Member States.
Toutefois, Monsieur Savary, la mission du service universel est d'offrir également des services postaux généralisés, pour les citoyens et à des prix raisonnables.

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third country nationals who are legally resident in a Member State, and that a Community policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. Third country nationals who are legally and permanently resident in the Community should also benefit from the provisions of the acquis communautaire relating to freedom of movement and equality of treatment and from the provisions of this Recommendation. Similarly, third country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should benefit from these provisions.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique communautaire en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de la Communauté ; les ressortissants des pays tiers en séjour légal et durable dans la Communauté devraient également bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement ainsi que de celles de la recommandation; de même, les ressortissants des pays tiers qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, devraient bénéficier de ces dispositions;

This Recommendation is mainly aimed at Community nationals who would like to experience living in a Member State other than their country of origin. It must also be noted that the European Council confirmed at its special meeting in Tampere on 15 and 16 October 1999 that the European Union must ensure equal treatment for third-country nationals who are legally resident in a Member State, and that a more energetic policy on integration should aim to offer them rights and obligations comparable to those of EU citizens. In this respect legally resident third-country nationals who take part in a Community programme such as Socrates, Leonardo da Vinci or the European Voluntary Service, should be allowed to benefit from the acquis communautaire in respect of freedom of movement and equality of treatment. Moreover, in its scoreboard, submitted on 27 March 2000, the Commission undertook to submit an initiative on the entry and residence of third-country nationals for the purpose of study and vocational training.
la présente recommandation vise avant tout les ressortissants communautaires qui souhaitent connaître une expérience dans un État membre autre que leur État d'origine; il faut rappeler que le Conseil européen lors de sa réunion spéciale de Tampere les 15 et 16 octobre 1999, a affirmé que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre, et qu'une politique plus énergique en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne ; il conviendrait à cet égard de permettre aux ressortissants des pays tiers légalement installés qui participent à un programme communautaire tel que Socrates, Leonardo da Vinci ou le Service volontaire européen, de bénéficier des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation et d'égalité de traitement; par ailleurs, dans son tableau de bord, présenté le 27 mars 2000, la Commission s'est engagée à présenter une initiative en matière d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études et de formation professionnelle;

It is therefore appropriate to exclude certain service, supply and works contracts awarded to an affiliated undertaking having as its principal activity the provision of such services, supply or works to the group of which it is part, rather than offering them on the market.
Il convient dès lors d’exclure certains marchés de services, de fournitures et de travaux attribués à une entreprise liée dont l’activité principale est de fournir ces services, fournitures ou travaux au groupe auquel elle appartient et non de les proposer sur le marché.