Vertaling van "services introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

familiarize potential employers with artist | introducing artist to potential employers | introduce artist to potential employers | introduce potential employers to artist
présenter un artiste à des employeurs potentiels

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Size of introducer
taille de l'introducteur

Failure to introduce or to remove other tube or instrument
Echec à l'introduction ou à l'extraction d'autres canules ou instruments

activity introduced into the body
activité introduite dans l'organisme

Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development
Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement

recommend leisure activities | suggest leisure activities | introduce recreational activities | propose leisure activities
proposer des activités de loisirs

administer hedging strategies for clients | execute hedging strategies for clients | implement hedging strategies for clients | introduce hedging strategies for clients
mettre en œuvre des stratégies de couverture pour les clients

Referral to funeral service
orientation vers un service de pompes funèbres

Referral to health aide service
orientation vers un service d'aide de soins de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such start-up aid, limited to the first three years of service, may not exceed 30% of the total cost of the new services introduced.
Ces aides au démarrage, limitées aux trois premières années de mise en service, ne pourraient dépasser 30% du coût total des nouveaux services mis en place.

- Enterprises in the European Union slowly but continuously strengthened their innovation activities from 2001 to 2002: the share of new or renewed products or services introduced within the last two years went up 2 points from the 2001 survey and now accounts on average for 22% of companies' turnover.
- Les entreprises de l'Union européenne ont renforcé lentement, mais régulièrement leurs activités d'innovation entre 2001 et 2002: la part des produits et services nouveaux et renouvelés introduits au cours des deux dernières années a augmenté de 2 points depuis l'enquête de 2001 et atteint aujourd'hui en moyenne 22 % du chiffre d'affaires des entreprises.

The notification procedure allows Member States and the Commission to work together to ensure that new rules on services introduced by Member States comply with existing EU law.
La procédure de notification permet aux États membres et à la Commission de travailler de concert pour veiller à ce que les nouvelles règles sur les services mises en place par les États membres soient conformes à la législation de l'UE en vigueur.

R. whereas private in-vehicle emergency call services exist today, and their deployment in Europe is increasing, but none of them offers full EU-wide coverage and market penetration is below 0,4 % of the vehicle fleet, while some of the services introduced have been dismantled due to market failures, leaving the user without in-vehicle emergency call service during the lifetime of the vehicle;
R. considérant que des services privés d'appel d'urgence embarqués existent aujourd'hui et que leur déploiement en Europe gagne du terrain, mais qu'aucun d'eux ne couvre l'ensemble du territoire de l'Union et que la pénétration du marché est inférieure à 0,4 % du parc de véhicules, tandis que certains services introduits ont été démantelés en raison de défaillances du marché, laissant l'utilisateur sans service d'appel d'urgence embarqué pendant la durée de vie du véhicule;

R. whereas private in-vehicle emergency call services exist today, and their deployment in Europe is increasing, but none of them offers full EU-wide coverage and market penetration is below 0.4 % of the vehicle fleet, while some of the services introduced have been dismantled due to market failures, leaving the user without in-vehicle emergency call service during the lifetime of the vehicle;
R. considérant que des services privés d'appel d'urgence embarqués existent aujourd'hui et que leur déploiement en Europe gagne du terrain, mais qu'aucun d'eux ne couvre l'ensemble du territoire de l'Union et que la pénétration du marché est inférieure à 0,4 % du parc de véhicules, tandis que certains services introduits ont été démantelés en raison de défaillances du marché, laissant l'utilisateur sans service d'appel d'urgence embarqué pendant la durée de vie du véhicule;

Furthermore some of the services introduced in the past were dismantled due to market failures, leaving the user without in-vehicle emergency call service during the lifetime of the vehicle.
Par ailleurs, certains services mis en place par le passé ont été démantelés en raison de défaillances du marché, laissant l'utilisateur sans service d'appel d'urgence embarqué au cours de la durée de vie du véhicule.

Therefore, your rapporteur suggest that this be done by using the special scheme for electronic services introduced by Council Directive 2002/38/EC amending Directive 77/388 as regards the value added tax arrangements applicable to certain electronically supplied services and radio and television broadcasting services.
C'est pourquoi votre rapporteur suggère de recourir au régime spécial applicable aux services électroniques introduit par la directive du Conseil 2002/38/CE modifiant la directive 77/388 concernant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à certains services fournis par voie électronique et aux services de radio‑télédiffusion.

Numerous industrial projects have already benefited from its programme: the ‘Kombiverkehr’ project which served to introduce a multimodal train-ferry service between Italy and Sweden, ‘Lokomotiv’, which has linked Germany and Italy by intermodal rail services run by private rail companies, ‘Oy Langh Ship’, which introduced an intermodal service combining maritime, rail and river transport between Finland and Central Europe, etc.
De nombreux projets industriels ont déjà bénéficié du programme Marco Polo: le projet «Kombiverkehr » dont l’objet était d’introduire un service train-ferry multimodal entre le Suède et l’Italie, le projet « Lokomotiv », qui a permis de relier l’Allemagne et l’Italie par de services intermodaux ferroviaires assurés par des compagnies ferroviaires privées, le projet «Oy Langh Ship » qui a établi en 2001 un service intermodal qui combine transport maritime, rail et transport fluvial entre la Finlande et l’Europe centrale, etc.

(9) In view of the high level of consumer protection ensured by this Directive and the specific sectoral directives, Member States may, in order to promote the free sale, including cross-border sales, of financial services and to protect the consumer in the cross-border purchase of financial services, introduce no provisions in the areas harmonised by this Directive other than those laid down by this Directive.
(9) Compte tenu du niveau élevé de protection des consommateurs garanti par la présente directive et les directives sectorielles spécifiques, et afin d'encourager la commercialisation libre, y compris transfrontalière, de services financiers et protéger les consommateurs lors de l'acquisition transfrontalière de services financiers, les États membres ne peuvent édicter des dispositions autres que celles prévues par la présente directive dans les domaines qu'elle harmonise.

47. In areas of services of general interest not covered by sectoral reporting or by the horizontal evaluation in the framework of the Cardiff process, the Commission is prepared to work with Member States and other public authorities to introduce a system for benchmarking the effectiveness of measures introduced to achieve an adequate performance of these services.
47. En ce qui concerne les domaines des services d'intérêt général qui ne sont pas couverts par les rapports sectoriels ou par l'évaluation horizontale dans le cadre du processus de Cardiff, la Commission est disposée à travailler avec les États membres et d'autres autorités publiques en vue d'introduire un système d'évaluation comparative de l'efficacité des mesures mises en oeuvre pour permettre à ces services d'atteindre un niveau de performance approprié.