Vertaling van "services identified constitutes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

analyse available services | determine rehabilitation services | analyse rehabilitation services | identify available services
recenser les services disponibles

bring about changes in health care services | identify healthcare services changes | lead changes in health care services | lead healthcare services changes
piloter les changements dans les services de santé

service identifier | SId [Abbr.]
identification de service

determine service requirements | identify a service requirement | analyse service requirements | identify service requirements
identifier des exigences de réparation

Service Profile IDentifier | SPID | Service Profile IDentifier number | Service Provide ID Code | Service Provider ID
numéro identificateur de l'équipement en service | identificateur de l'équipement en service | numéro identificateur de terminal | identifiant SPID

(N)-service-connection-identifier | service-connection-identifier of a layer
identificateur de connexion pour le service d'une couche | identificateur de connexion pour le service(N)

service set identifier | SSID | wireless network name | extended service set identifier | ESSID
nom de réseau sans fil | identifiant de réseau sans fil | identifiant SSID

Debt Clearing Service customer unit identifier [ DCS CUID | DCS customer unit identifier ]
code du Service de compensation des dettes d'identification d'unité du client

Constitutional Affairs and Citizens' Rights Service
Service Affaires constitutionnelles et droits des citoyens

constitutional services
services requis en vertu de la Constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The likelihood of confusion, the appreciation of which depends on numerous elements and, in particular, on the recognition of the trade mark on the market, the association which can be made with the used or registered sign, the degree of similarity between the trade mark and the sign and between the goods or services identified, should constitute the specific condition for such protection.
Le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés, devrait constituer la condition spécifique de la protection.

O. whereas precarious employment has adverse effects on occupational health and safety and is undermining existing occupational health and safety structures; whereas precarious employment may exclude workers from training and access to OSH services and is associated with mental stress due to job insecurity ; whereas the Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks; whereas outsourcing of work through subcontracting and temporary agency work may make it more difficult to identify who is responsible for OSH provisions; whereas undeclared work and bogus self-employment constitute a serious challenge to the implementation of OSH measures and workers’ health and safety;
O. considérant que l'emploi précaire a des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité au travail et qu'il sape les structures existantes de santé et de sécurité au travail; que l'emploi précaire peut exclure les travailleurs des formations et des services en matière de santé et de sécurité au travail et est associé au stress mental en raison de la précarité de l'emploi ; que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique couvrant l'ensemble des risques; que, lorsqu'un travail est externalisé via la sous-traitance et le travail intérimaire, il peut être plus difficile de déterminer qui est responsable d'appliquer les dispositions de santé et de sécurité au travail; que le travail non déclaré et le faux travail indépendant posent un grave problème pour la mise en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité au travail et pour la santé et la sécurité des travailleurs;

O. whereas precarious employment has adverse effects on occupational health and safety and is undermining existing occupational health and safety structures; whereas precarious employment may exclude workers from training and access to OSH services and is associated with mental stress due to job insecurity; whereas the Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks; whereas outsourcing of work through subcontracting and temporary agency work may make it more difficult to identify who is responsible for OSH provisions; whereas undeclared work and bogus self-employment constitute a serious challenge to the implementation of OSH measures and workers’ health and safety;
O. considérant que l'emploi précaire a des conséquences néfastes sur la santé et la sécurité au travail et qu'il sape les structures existantes de santé et de sécurité au travail; que l'emploi précaire peut exclure les travailleurs des formations et des services en matière de santé et de sécurité au travail et est associé au stress mental en raison de la précarité de l'emploi; que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique couvrant l'ensemble des risques; que, lorsqu'un travail est externalisé via la sous-traitance et le travail intérimaire, il peut être plus difficile de déterminer qui est responsable d'appliquer les dispositions de santé et de sécurité au travail; que le travail non déclaré et le faux travail indépendant posent un grave problème pour la mise en œuvre des mesures en matière de santé et de sécurité au travail et pour la santé et la sécurité des travailleurs;

(3) ‘ multi-purpose voucher’ means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
'bon à usages multiples«, tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

(3) “multi-purpose voucher” means any voucher, other than a discount or rebate voucher, which does not constitute a single-purpose voucher and which entitles the holder to receive goods or services where neither those goods or services nor the place of supply of the Member State where they are to be taxed are sufficiently identified and, as a consequence, the VAT treatment of the voucher cannot be determined with certainty at the date of the sale or issuance;
3) "bon à usages multiples", tout bon autre qu'un bon de réduction qui ne constitue pas un bon à usage unique et qui donne à son détenteur le droit de bénéficier de biens ou de services dans les cas où ni ces biens ou services, ni le lieu de livraison ou de prestation de l'État membre dans lequel ils doivent être imposés ne sont déterminés avec suffisamment de précision, de sorte que le traitement TVA du bon ne peut être déterminé avec certitude au moment de la vente ou de l'émission;

A. whereas what constitutes a rural area has been defined by the Organisation for Economic Cooperation and Development , its definition incorporating characteristics such as low population density and lack of access to services, and whereas this definition is used by the Commission in order to identify and outline development objectives for these areas,
A. considérant que la notion de zone rurale a été définie par l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui y a inclus des critères tels qu'une faible densité démographique et l'absence d'accès aux services, et que cette définition est utilisée par la Commission pour sélectionner et formuler les objectifs de développement de ces zones,

It should be noted that the services identified as electronic services or otherwise do not constitute a definitive, exhaustive list.
L’énumération des services électroniques ou autres n’est ni définitive ni exhaustive.

As regards the retail provision of international roaming services, the Recommendation does not identify any retail market for international roaming as a relevant market, owing among other things to the fact that international roaming services at retail level are not purchased independently but constitute only one element of a broader retail package purchased by customers from their home provider.
Par ailleurs, en ce qui concerne la fourniture au détail de services d'itinérance internationale, aucun marché de détail de l'itinérance internationale n'est recensé comme marché pertinent dans la recommandation du fait que, entre autres, les services d'itinérance internationale ne sont pas acquis individuellement mais constituent l'un des éléments d'une formule plus large de vente au détail souscrite par les abonnés auprès de leur fournisseur d'origine.

it must identify, with reference to the specific investment services and activities and ancillary services carried out by or on behalf of the investment firm, the circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest entailing a material risk of damage to the interests of one or more clients.
identifier, en mentionnant les services et activités d'investissement et les services auxiliaires prestés par ou au nom de l'entreprise d'investissement qui sont concernés, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients.