Traduction de «services conduct pre-clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-clearance services
services de prédédouanement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This will clearly require further convergence of national rules particularly in key areas such as conduct of business rules for investment services and pre-contractual information requirements covered by the proposed Directive on the Distance Marketing of Financial Services.
Il est clair que cela exigera une plus grande convergence des règles nationales, en particulier dans des domaines clés comme les règles de conduite professionnelles en matière de services d'investissement et les obligations d'information précontractuelles envisagées dans la proposition de directive sur la commercialisation à distance de services financiers.

270 (1) Subject to subsections (2) to (4), if a marine medical examiner, physician or registered nurse who, in conformity with section 272, conducts a medical examination of a seafarer, considers that the seafarer is fit for sea service, taking into account the medical standards set out in the International Labour Organization and World Health Organization publication entitled Guidelines for Conducting Pre-sea and Periodic Medical Fitness Examination for Seafarers, as well as the following medical standards, they shall issue to the seafarer a provisional medical certificate issued under section 275 declaring the seafarer fit for sea service, with or without limitations as they deem appropriate:
270 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), si le médecin examinateur de la marine, le médecin ou l’infirmier autorisé qui, conformément à l’article 272, fait subir un examen médical à un navigant et qui considère que le navigant est apte au service en mer, compte tenu des normes médicales prévues dans la publication de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la santé intitulée Directives relatives à la conduite des examens médicaux d’aptitude précédant l’embarquement et des examens médicaux périodiques des gens de mer, et des normes médicales ci-après, il délivre à ce navigant un certificat médical provisoire en vertu de l’article 275, déclarant ce navigant apte au service en mer, avec ou sans restrictions que le médecin examinateur de la marine, le médecin ou l’infirmier autorisé considère appropriées :

So this provides the trigger. It's essential to have this provision in order to allow pre-clearance officers to conduct their business.
Il est essentiel d'avoir cette disposition, ce de façon à permettre aux contrôleurs de faire leur travail.

support the provision of EURES services for the recruitment and placing of workers in quality and sustainable employment through the clearance of job vacancies and applications; support for EURES services shall extend to various phases of placement, ranging from pre-recruitment preparation to post-placement assistance with a view to the applicant's successful integration into the labour market; such support services may include targeted mobility schemes to fill job vacancies in a certain sector, occupation, country or a group of countries or for particular groups of workers, such as young people, with a propensity to be mobile, where a clear economic need has been identified.
soutenir la fourniture des services proposés par EURES qui promeuvent le recrutement et le placement des travailleurs dans des emplois durables et de qualité via la compensation des offres et des demandes d'emploi; le soutien aux services proposés par EURES s'étend aux diverses phases du placement, qu'il s'agisse de la préparation au recrutement ou de l'orientation consécutive au placement, pour assurer l'intégration réussie du candidat sur le marché du travail; ces services de soutien peuvent inclure des programmes de mobilité ciblés visant à pourvoir les emplois vacants dans un certain secteur, métier, pays ou groupe de pays ou pour des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les jeunes, ayant une propension à la mobilité et dès lors qu'un besoin économique apparaît clairement.

Basically, there was a pre-clearance process where we would provide the name of a client to the Internal Revenue Service.
En gros, nous utilisions un système de pré-contrôle où nous donnions le nom du client à l'International Revenue Service.

This will require further harmonisation of conduct-of-business rules for investment services and pre-contractual information requirements covered by the proposed Directive on the distance marketing of financial services.
Il faudra harmoniser davantage les règles de conduite professionnelles en matière de services d'investissement ainsi que les obligations d'information pré-contractuelles envisagées dans la proposition de directive sur la commercialisation à distance des services financiers.

Eighty to ninety per cent of all airline passengers travelling to the United States go through one of seven major airports in Canada where U.S. immigration and customs services conduct pre-clearance before boarding.
De 80 à 90 p. 100 de tous les passagers qui se rendent aux États-Unis par avion passent par l'un des sept grands aéroports canadiens où le service américain des douanes et de l'immigration effectue un dédouanement préalable avant l'embarquement.

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

Land pre-clearance describes a process whereby customs, immigration and other border functions of one country are conducted in the neighbouring country.
Le prédédouanement consiste à regrouper les services liés aux douanes, à l'immigration et les autres services frontaliers d'un pays pour les offrir dans le pays voisin.