Traduction de «service while roaming » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

roaming area [ roaming service area | roaming coverage area | roaming zone | roam zone ]
zone d'itinérance [ zone de couverture en itinérance | zone de service d'itinérance ]

roaming [4.7] [ data roaming | mobile roaming | roaming charge | roaming rate | roaming service ]
itinérance [4.7] [ frais d'itinérance | itinérance des données | itinérance en téléphonie mobile | service d'itinérance ]

non roaming telephone service
service radiotéléphonique mobile local

Standard Claim Form for Medical Care Services obtained while in other parts of Canada [ Standard Claim Form for Medical Care Services ]
Guide interprovincial de facturation des services médicaux

roaming service
service d'itinérance

Federal Act of 1 April 1949 on Restrictions on the Termination of Employment Contracts while on Military Service
Loi fédérale restreignant le droit de résilier un contrat de travail en cas de service militaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.
L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union. Sur la base des données recueillies, l’ORECE devrait rendre compte régulièrement de la relation entre les prix au détail, les prix de gros et les coûts de gros des services d’itinérance.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.
Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent percevoir au titre de la fourniture de services d’itinérance communautaire pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membre.

(75) While roaming providers assess themselves the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, they may, notwithstanding the abolition of retail roaming charges by 15 December 2015, apply a ‘fair use clause’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic price level, by reference to fair use criteria.
(75) Même si les fournisseurs de services d'itinérance évaluent eux-mêmes les volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, ils peuvent, nonobstant la suppression des frais d'itinérance de détail à compter du 15 décembre 2015, appliquer une «clause d'utilisation raisonnable» à l'utilisation des services d'itinérance de détail réglementés fournis au tarif national applicable, en se référant à des critères d'utilisation raisonnable.

It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.
Il définit également des règles provisoires concernant les redevances que les fournisseurs de services d’itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de l’Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

It shall also collect data on the wholesale roaming agreements not subject to the maximum wholesale roaming charges provided for in Articles 7, 9 or 12 and on the implementation of contractual measures at wholesale level aiming to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union.
Il recueille également des données sur les accords d’itinérance de gros non soumis aux prix de gros maximaux des services d’itinérance prévus aux articles 7, 9 ou 12 et sur l’application de mesures contractuelles, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients du fournisseur de services d’itinérance lorsque ces derniers se déplacent périodiquement dans l’Union.

It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.
Il définit également des règles provisoires concernant les frais que les fournisseurs de services d'itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de l'Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of international roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile network in another Member State.
Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance internationale pour les communications vocales et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau mobile dans un autre État membre.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.
Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance communautaire pour les communications vocales et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membre.

This regulation was in response to a lack of competition in the mobile communications market in what concerns international roaming services, leading to excessive prices for European consumers and hindering European citizens' ability to properly utilize roaming services while travelling in different Member States, and thus effectively affecting freedom of movement.
Ce règlement était une réaction à l'absence de concurrence sur le marché des communications mobiles en ce qui concerne les services d'itinérance internationaux, situation qui se traduit par des prix excessifs pour les consommateurs européens, empêche les citoyens européens d'utiliser correctement les services d'itinérance en se rendant dans différents États membres et, dès lors, porte réellement préjudice à la liberté de circulation.