Traduction de «service options free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

personal services function | personal services option
fonction Services personnels | option Services personnels

service in free competition
régime de concurrence

no-cost option [ premium free option | premium neutral option | zero premium option ]
option sans prime

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

toll-free teletype service [ toll-free TTY service | toll-free teletypewriter service ]
service gratuit de téléscripteur [ service gratuit d'ATS ]

Options Community Services Society [ OCS | Options Community Services | Surrey Community Services Society | Services to Communities Society ]
Options Community Services Society [ OCS | Options Community Services | Surrey Community Services Society | Services to Communities Society ]

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

free movement of persons, services and capital | freedom of movement for persons, services and capital
libre circulation des personnes, des services et des capitaux

free service [ non-market service ]
service gratuit

trouble-free service
service sans problème

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Calls on NRAs and consumer organisations to provide a clear and transparent overview of the telecommunications services and prices offered to consumers; recommends that prices for telecommunication services (for example voice, SMS, data) should be presented in a uniform format (price per minute, price per SMS, price per MB), in order to facilitate comparison of the services offered and ensure that bundles are comparable; such comparison should include other elements, such as minimum period and penalties, which can also influence the price; emphasises that customers should be able to access all information use related to their service options, free of charge; in order to limit the effects of bill-shock and encourage consumer awareness, consumers should have the option of setting usage limits not only for roaming services but also for domestic services, especially data, as in many cases they are not aware of the effect of their use on their bills;
18. invite les ANR et les organisations de consommateurs à fournir un aperçu clair et transparent des services de télécommunications offerts aux consommateurs, ainsi que de leurs prix; recommande que les prix des services de télécommunication (tels que les services vocaux, les SMS ou les données) soient présentés sous un format uniforme (prix par minute, prix par SMS et prix par Mo), afin de faciliter la comparaison des services proposés et de favoriser la comparabilité des services forfaitaires; indique que cette comparaison devrait comprendre d'autres éléments, comme la durée minimale du contrat et les sanctions, qui peuvent également influencer le prix; souligne que les clients devraient être en mesure d'accéder gratuitement aux informations d'utilisation de leurs options de service, et que les consommateurs devraient être autorisés à définir des limites d'utilisation, afin de limiter les effets des mauvaises surprises sur les factures et d'encourager la sensibilisation des consommateurs, et ce non seulement pour les services d'itinérance, mais également pour les services nationaux, en particulier concernant les données, car ils ne sont souvent pas conscients des répercussions de leur utilisation sur leurs factures;

The free-flow-of-data initiative (due for the end of 2016) will consider options for effective approaches, including technical standards, to facilitate switching and portability of data among different online platform and cloud computing services, both for business and private users.
La «libre circulation des données» (prévue pour la fin de l'année 2016) envisagera les possibilités d'approche efficace, y compris de normes techniques, pour faciliter le transfert et la portabilité des données entre différentes plateformes en ligne et services informatiques en nuage, pour les utilisateurs professionnels comme les utilisateurs privés.

Under Option 2, the basic principle would be that Member States are free to adopt the rates level they want on their choice of goods and services, provided this does not create risks of unfair tax competition or unduly complicate the VAT system.
Dans le cadre de l'option 2, le principe de base serait que les États membres sont libres d'adopter le niveau de taux qu'ils veulent pour les biens et services qu'ils ont sélectionnés, à condition que cela n'entraîne pas de risques de concurrence fiscale déloyale ni ne complique le système de TVA outre mesure.

provide the payment service user with an option to make a notification pursuant to point (b) of Article 69(1) free of charge and to charge, if at all, only replacement costs directly attributed to the payment instrument.
fournit à l’utilisateur de services de paiement la possibilité de procéder à la notification prévue à l’article 69, paragraphe 1, point b), à titre gratuit et ne facture, éventuellement, que les coûts de remplacement directement imputables à cet instrument de paiement.

The extent to which there is a free choice in respect to service provider, including, in the case of airports, the option to self-supply:
Mesure dans laquelle il est possible de choisir librement le prestataire de service, y compris, dans le cas des aéroports, l’option d’auto-prestation:

39. Considers that, in order to ensure open choice for customers, the eCall in-vehicle system should be accessible free of charge and without discrimination to all stakeholders such as providers of car aftermarket products and services, equipment suppliers, repair shops and independent service providers, roadside assistance and related services; calls on the Commission to ensure that the eCall system is based on an interoperable and open-access platform for possible future in-vehicle applications or services, in order to encourage innovation and boost the competitiveness of the European information technology industry on the global markets; stresses that any such applications and services shall remain optional.
39. estime que pour assurer le libre choix des consommateurs, le système eCall embarqué devrait être accessible gratuitement et sans discrimination à toutes les parties prenantes telles que les services de pièces détachées et d'après-vente, les fournisseurs d'équipements, les ateliers de réparation et les fournisseurs de services indépendants, d'assistance routière et de services associés; demande à la Commission de veiller à ce que le système eCall repose sur une plateforme interopérable et libre d'accès pour d'éventuelles futures applications ou services embarqués afin d'encourager l'innovation et de stimuler la compétitivité du secteur européen des technologies de l'information sur les marchés mondiaux; souligne que toute application ou service de ce type doit rester optionnel;

Indeed, in the absence of global interoperability options, consumers are unable to obtain a standard universal receiver capable of receiving all interactive TV services, both free-to-view and pay-TV, and thus risk being forced to buy several receivers containing different APIs.
En effet, en l'absence de possibilité d'interopérabilité globale, les consommateurs ne sont pas en mesure de se procurer de récepteur universel standardisé capable de recevoir tous les services de télévision interactive à accès libres et payants, et risquent dès lors d'être contraints d'acheter plusieurs récepteurs contenant des API différents.

The future directive should codify all of the case law of the European Court of Justice applying to the implementation of the principle of free movement of goods and services in the area of public health and it should also add a regulation on the coordination of social systems and provide Member States with the option of making healthcare provision in another Member State conditional on prior authorisation, or the option to apply a ‘gate-keeping’ system.
La future directive devrait codifier toute la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la mise en œuvre du principe de libre circulation des marchandises et des services dans le domaine de la santé publique. Elle devrait également ajouter un règlement sur la coordination des systèmes sociaux et laisser le choix aux États membres soit de fournir des soins de santé dans un autre État membre, moyennant une autorisation préalable, soit d’appliquer un système de «gate-keeping».

It is therefore proposed that the general principle should be one of opening up the market on the basis of free access, while allowing Member States the option of limiting such access if they conclude a public service contract for a specific service, subject to strict compliance with the provisions of Regulation No 1191/69 or the regulation which will replace it, or if the economic equilibrium of the public service is at risk.
Il est donc proposé que le principe général soit celui de l'ouverture à la concurrence sur la base du libre accès, mais avec la possibilité pour les Etats membres de limiter cet accès s'ils établissent un contrat de service public pour un service précis, dans le respect strict des dispositions du règlement n°1191/69, ou du règlement qui le remplacera, et si l'équilibre économique de ce service public est menacé.