Traduction de «service and other relevant dgs would » (Anglais → Français) :

The Commission's Legal Service and other relevant DGs would also need to be consulted, and would also need to invest the resources of one to two legal officers for an estimated one to two days.
Le service juridique de la Commission et les autres DG compétentes devraient également être consultés, et devraient aussi affecter un ou deux juristes, pendant environ un à deux jours, à cette activité.

To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of those routes, as set out in the agreements. The Commission considers that any other possible benefits are too uncertain to be quantified and taken into account.
En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La Commission estime les éventuels autres avantages sont trop incertains pour être quantifiés et pris en considération.

21. Invites the Member States to work closely with the VAT committee to reach an agreement on a common interpretation of the legal terms that are relevant in this context, whereby in reverse this would mean that all other goods and services on a European level would be excluded from such entitlements;
21. invite les États membres à collaborer étroitement avec le comité de la TVA afin de parvenir à un accord relatif à une interprétation uniforme des termes juridiques applicables dans ce contexte, sous peine d'exclure de ces droits tous les autres biens et services au niveau européen;

2. Believes that the responsibility for a coherent and effective EU diplomacy must lie with the EEAS and the relevant Commission services – and especially with DG Trade with regard to trade issues – acting in close coordination with the Council and Parliament; believes, furthermore, that the strategic relevance of RM should be reflected in the organisation of the EEAS and in the staffing of relevant EU delegations; stresses the importance of coordinating the foreign policy of the EU and of the Member States in the field of RM;
2. estime que la responsabilité de déployer une diplomatie européenne cohérente et efficace doit incomber au SEAE et aux services concernés de la Commission, notamment la DG «Commerce» pour les questions commerciales, lesquels travailleront en étroite coordination avec le Conseil et le Parlement européen; estime en outre que l'importance stratégique des matières premières doit transparaître dans l'organisation du SEAE ainsi que dans la composition des délégations concernées de l'Union; souligne l'importance de coordonner la politique étrangère de l'Union et des États membres dans le domaine des matières premières;

19. Believes that the responsibility for a coherent and effective EU diplomacy must lie with the EEAS and the relevant Commission services – and especially with DG Trade with regard to trade issues – acting in close coordination with the Council and Parliament; believes furthermore that the strategic relevance of raw materials should be reflected in the organisation of the EEAS and in the staffing of relevant EU delegations; stresses the importance of coordinating the foreign policy of the EU and of the Member States in the field of raw materials.
19. estime que la responsabilité de déployer une diplomatie européenne cohérente et efficace doit incomber au service européen pour l'action extérieure et aux services concernés de la Commission, notamment la DG "Commerce" pour les questions commerciales, lesquels travailleront en étroite coordination avec le Conseil et le Parlement; estime en outre que l'importance stratégique des matières premières doit transparaître dans l'organisation du service européen pour l'action extérieure ainsi que dans la composition des délégations concernées de l'Union; souligne l'importance de coordonner la politique étrangère de l'Union et des États membres dans le domaine des matières premières;

advising or procuring, other than in the proper course of his employment or contract for services, any other person to enter into a transaction in financial instruments which, if a personal transaction of the relevant person, would be covered by point (a) of this paragraph or by points (a) or (b) of Article 25(2) of Directive 2006/73/EC, or would otherwise constitute a misuse of information relating to pending orders;
en dehors du cadre normal de son emploi ou du contrat de services qui la lie, conseiller à toute autre personne d’effectuer, ou obtenir qu’elle effectue, une transaction sur instruments financiers qui, s’il s’agissait d’une transaction personnelle de la personne concernée, relèverait du point a) supra ou de l’article 25, paragraphe 2, points a) ou b), de la directive 2006/73/CE, ou constituerait un usage abusif d’informations relatives à des ordres en attente;

The formal consultation from the Commission follows the contacts between the EDPS secretariat and the services of the relevant DG of the Commission (DG EMPL), in the framework of the EDPS inventory exercise 2007 (4).
La consultation formelle par la Commission intervient à la suite des contacts qui ont eu lieu entre le secrétariat du CEPD et la DG compétente (DG EMPL) de la Commission, dans le cadre de l'établissement de l'inventaire du CEPD pour 2007 (4).

4. Calls on the Commission to consider assigning the project to DG Justice, Freedom and Security with the full involvement of all other relevant DGs, since the CFR goes well beyond consumer contract law, and to make the necessary materials and human resources available;
4. suggère à la Commission de confier le projet à la DG Justice, liberté et sécurité et d'y associer pleinement toutes les autres DG compétentes, étant donné que le CCR va bien au-delà du droit des contrats dans le domaine de la consommation, et l'invite à mettre à disposition les ressources matérielles et humaines nécessaires;

31. Points out that the Commission services establish 10 000 recovery orders per year and that its DG BUDGET prepares quarterly balances of amounts outstanding which are sent to the relevant DGs to effect recovery;
31. fait observer que les services de la Commission établissent 10 000 ordres de recouvrement par an et que la DG Budget élabore des soldes trimestriels communiqués aux DG concernées aux fins de recouvrement;

advising or procuring, other than in the proper course of his employment or contract for services, any other person to enter into a transaction in financial instruments which, if a personal transaction of the relevant person, would be covered by point (a) or Article 25(2)(a) or (b) or Article 47(3);
conseiller ou assister toute autre personne, en dehors du cadre approprié de son emploi ou du contrat de services la liant, en vue de l'exécution d'une transaction sur instruments financiers qui relèverait du point a) ci-dessus, ou de l'article 25, paragraphe 2, points a) ou b), ou de l'article 47, paragraphe 3, s'il s'agissait d'une transaction personnelle de la personne concernée;